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France - Page 3839

Exclusion 23/04/2007

Les Rmistes, surtout des hommes seuls et des parents isolés

Les bénéficiaires du RMI sont plus jeunes que la population d'âge actif et sont majoritairement des hommes vivant seuls ou des parents isolés. Ainsi, selon une étude de la Drees portant sur 2005 et publiée le 19 avril, 23% des adultes allocataires avaient moins de 30 ans ; 31% entre 30 et 39 ans ; 26% entre 40 et 49 ans ; et 20% plus de 49 ...

Grand âge 23/04/2007

Plus de 1 million de bénéficiaires de l’APA, fin 2006

Au 31 décembre 2006, 1 008 000 personnes percevaient l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Soit une hausse de 1,9 % par rapport à la fin septembre 2006, et de 6,3% sur un an, une étude de la Dress, publiée le 19 avril. Le taux d'acceptation des premières demandes d'APA reste stable : à domicile, trois sur quatre sont acceptées, et ...

Marchés publics 20/04/2007

Lancement de l’expérimentation « 100% dématérialisation » de la procédure de passation des marchés publics

Un arrêté du 12 mars, publié le 18 avril au JO, permet aux administrations de se préparer à la dématérialisation de passation des marchés publics de 2010. «Concrètement, cet arrêté permet de déroger aux dispositions réglementaires du code des marchés publics et, dans le cadre d'une expérimentation, donne la possibilité aux ...

Transports 20/04/2007

Les Français boudent les transports publics pour aller travailler, selon une étude

Plus de la moitié des Français pourraient se rendre à leur travail par les transports publics, mais seulement un sur trois les utilise plutôt qu'un véhicule privé, selon une enquête réalisée par la société de travail temporaire Kelly Services publiée le 20 avril.En France, 53% des personnes interrogées déclarent avoir la possibilité ...

Elections 20/04/2007

Vote électronique : recours en cassation contre la ville d’Issy les Moulineaux

Le requérant qui avait attaqué la ville d'Issy - Les - Moulineaux au sujet de l'utilisation de machines à voter électroniques a décidé de former un recours en cassation devant le Conseil d'Etat contre la décision de rejet du tribunal administratif de Versailles. Celui-ci a en effet estimé que «la circonstance que les machines à voter ne ...

Décentralisation 19/04/2007

Ségolène Royal et Dominique Voynet favorables à une compétence des régions en matière de « bâti » des universités

Ségolène Royal, Marie-Georges Buffet, Dominique Voynet et Nicolas Sarkozy ont répondu au questionnaire sur la décentralisation envoyé par Association des régions de France (ARF), le 27 février. En réponse aux questions relatives aux relations entre universités et régions, Marie-Georges Buffet estime que l'enseignement supérieur doit ...

Logement 19/04/2007

Le CNH réclame une meilleure articulation des outils

«Le logement est, avant tout, une politique partagée», a rappelé le président du Conseil national de l'habitat (CNH), Michel Piron, lors de la présentation de ses rapports «Politiques de l'habitat et décentralisation deux ans après la loi du 13 août 2004» et «Habitat et territoires». Mais ce partage pose souvent problème. Aussi le ...

Logement 19/04/2007

Le CNH réclame une meilleure articulation des outils

«Le logement est, avant tout, une politique partagée», a rappelé le président du Conseil national de l'habitat (CNH), Michel Piron, lors de la présentation de ses rapports «Politiques de l'habitat et décentralisation deux ans après la loi du 13 août 2004» et «Habitat et territoires». Mais ce partage pose souvent problème. Aussi le ...

Transports 19/04/2007

Appel à projets pour la première autoroute de la mer, entre la France et l’Espagne

Dominique Perben, ministre des Transports, et Magdalena Alvarez Arza, ministre espagnole de l'Equipement, se félicitent, dans un communiqué du 17 avril, du lancement de l'appel à projets conjoints destiné à créer et exploiter une ou plusieurs autoroutes de la mer (ADM) entre des ports français et espagnols, via l'arc atlantique avec la mer ...

Elections 18/04/2007

Les Verts sont hostiles au vote électronique

Dans certains bureaux de vote, le système de vote électronique n'offre "aucune garantie de fiabilité", ont assuré Les Verts, le 18 avril, puisqu'"il est prouvé que l'on peut truquer le système assez facilement". Or 1,5 million d'électeurs, dans 82 communes, doivent utiliser, dimanche, des ordinateurs de vote. Les Verts "soutiennent les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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