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Les demandes de l’AMGVF en matière de logement
A l'occasion de la VIIème Conférence des villes, le 13 septembre, l'association des maires de grandes villes de France (AMGVF) a présenté ses demandes au gouvernement en matière de logement. L'association lui demande de poursuivre la mise en oeuvre du droit au logement opposable. Elle demande également de faire des «intercommunalités ...
Le ministère de l’Intérieur sonde les départements pour la répartition des recettes des radars automatiques
Le ministère de l'Intérieur envisage d'allouer aux départements une somme de 30 millions d'euros prélevée sur les recettes issues des radars automatiques. Il s'agirait de modifier l'article 49 de la loi de finances pour 2006, qui ouvre un compte d'affectation spéciale : 60 % des sommes perçues, dans une limite fixée à 140 millions ...
La Halde offre des outils de communication aux collectivités
La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) a envoyé le 12 septembre un «Kit de communication» aux directeurs de la communication des 1500 plus grandes villes de France ainsi qu'aux conseils généraux et régionaux. Cet outil, présenté sur CD, met à disposition des collectivités des affiches, des ...
Inquiétude de la FMVM sur l’évolution de la carte judiciaire
La Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) souligne dans un communiqué du 13 septembre la faiblesse du budget de la justice en France par rapport à l'Europe et exclut toute possibilité de faire supporter la charge financière de la réforme aux collectivités locales. Elle est opposée à la départementalisation des procureurs de la ...
Formation obligatoire : les syndicats refusent les propositions du gouvernement
Houleuse, la troisième réunion de préparation du décret sur les formations obligatoires qui s'est tenue le 10 septembre au ministère de l'Intérieur s'est conclue par le désaccord des syndicats de territoriaux sur le texte proposé alors que les représentants des élus l'ont validé. Le point d'achoppement porte sur la durée des formations ...
Les grandes villes veulent se faire entendre au Grenelle de l’environnement
Les grandes villes de France, dont les maires étaient réunis le 13 septembre à Paris pour la 7e Conférence des Villes, ont affirmé leur volonté "d'apporter leur pierre au Grenelle de l'environnement" et d'y faire entendre "un message fort" en faveur de mesures concrètes.Pour le maire de Grenoble Michel Destot (PS), élu président de ...
Christine Boutin assure qu’il y aura bien six publics éligibles au droit au logement
La ministre du Logement Christine Boutin a déclaré le 12 septembre sur i-télé qu'il y aura bien six catégories de population qui pourront faire valoir leur droit au logement opposable à partir de 2008, comme le prévoit la loi Dalo du 5 mars dernier.Interrogée sur certaines inquiétudes de membres du Comité de suivi de la mise en oeuvre du ...
Nathalie Kosciusko-Morizet salue l’initiative des réseaux territoriaux pour « verdir » la commande publique
Lors de la clôture des 1ères assises «Commande publique et développement durable», la secrétaire d'Etat Nathalie Kosciusko-Morizet a souligné le poids financier de la commande publique qui représente une demande de plus de 50 milliards d'euros par an. «Tout achat confondu, elle se monte environ à plus de 10% du PIB», a-t-elle évalué ...
Les communes ont un rôle croissant dans la préservation des églises, d’après Monseigneur Claude Dagens
«La plupart des communes assurent de plus en plus la protection des églises», a estimé le 11 septembre Monseigneur Claude Dagens, évêque d'Angoulême, au cours d'un colloque au Sénat sur l'avenir du patrimoine culturel. Il était invité à répondre à la question de savoir si l'Eglise "veut encore de ses églises". A cette occasion ...
L’ADF estime que la baisse du nombre d’allocataires du RMI est trop faible
Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF) a estimé le 12 septembre dans un communiqué que l'annonce de la poursuite de la baisse du nombre d'allocataire du RMI au 2eme trimestre n'est pas complètement satisfaisante.«Au 30 juin 2007, ce nombre s'élève encore à 1 190 000 en métropole et dans les ...
