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Dépenses départementales d’action sociale : une décélération et beaucoup d’inquiétudes

Publié le 17/06/2009 • Par Hélène Delmotte • dans : France

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L’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (ODAS) a présenté le 16 juin l’analyse des dépenses départementales d’action sociale en 2008.
La charge nette d’action sociale des départements de métropole s’est élevée à 20,13 milliards, soit une progression de 3,7% (équivalente à 720 millions) par rapport à 2007. Ce résultat confirme le ralentissement de la progression des dépenses d’action sociale, laquelle était de 6,5% en 2006 et de 5,1% en 2007 alors que «l’ensemble des autres dépenses départementales progresse presque trois fois plus vite que l’action sociale», constate l’ODAS dans son analyse.

La charge nette en direction des personnes handicapées est la seule à progresser plus rapidement qu’en 2007 : + 9,5% (+ 8,4% en 2007 et +1,1% en 2006) représentant une dépense de 4,25 milliards en 2008, qui s’explique notamment par la forte montée en charge de la prestation de compensation du handicap (550 millions en 2008). La PCH se situe au même montant que l’allocation compensatrice pour personnes handicapées qui poursuit sa décroissance (- 30 millions). L’essentiel de la dépense concerne cependant le placement en établissement (73%), les allocations ne représentant que 23% des dépenses des collectivités.

Le placement familial en tête
La protection de l’enfance demeure le poste de dépenses le plus important avec 5,75 milliards. Les dépenses liées aux demandes de placement familial ont notamment progressé de 5,8% en 2008 (6,8% en 2007) traduisant le recours majeur à cette forme d’accueil. Le ralentissement de la croissance des dépenses est en revanche plus marqué dans les établissements : + 3,7% contre +5,5 en 2007.

Si Michel Dinet, président de l’ODAS et président du conseil général de Meurthe-et-Moselle, a rappelé que « la cellule de recueil, de traitement et de suivi des informations préoccupantes (IP) a été la priorité des départements, ce qui a provoqué une demande d’évaluation très forte à moyens constants », cette démarche n’a toutefois pas eu d’impact sur la prise en charge, les IP n’étant pas suivies de mesures de protection.

Décélération des dépenses pour les personnes âgées
Les dépenses de soutien aux personnes âgées se sont élevées à 4,46 milliards en 2008, en augmentation de 160 millions (+3,7%) confirmant une tendance à la décélération (+ 6,4% en 2007 et + 10,7% en 2006). L’APA représente 78% de ces dépenses contre 20% pour l’aide à l’hébergement des personnes âgées.

« Avenir sombre » pour la charge du RMI
Enfin, le bilan du RMI fait apparaître 1,13 milliard de charges nettes pour les départements en 2008, un montant inférieur à plus d’un milliard à celui annoncé par l’Assemblée des départements de France (ADF). Un écart qui s’explique, selon l’ODAS, par la limitation de l’observation à la France métropolitaine et par le calcul par l’observatoire de l’allocation « nette », intégrant par exemple la récupération d’indus, ce qu’exclut le calcul de l’ADF.
« La remontée du nombre de bénéficiaires du RMI au premier trimestre 2009 laisse présager un avenir sombre. L’impact de la crise obligera les départements à faire des choix », prévient Michel Dinet qui n’a pas hésité à parler de« phase charnière ». « Les départements pourront-ils continuer à assumer l’ensemble de leurs responsabilités ? Le respect des obligations légales des collectivités est aujourd’hui en cause », a-t-il poursuivi.
Le Président de l’ODAS a plaidé pour que « les départements, en lien avec les communes et les régions prennent des initiatives fortes en faveur des personnes âgées et handicapées et que des allocations puissent être financées sur une assiette de revenus nationaux ». En d’autres mots, le Président de l’ODAS souhaite que les collectivités locales jouent un autre rôle que celui de simple débiteur et aussi « que la froideur des chiffres fasse prendre conscience de la douleur, de l’inquiétude et des questionnements exprimés localement ».

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