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France - Page 3794

Enfance / Famille 27/09/2007

Du désir d’adoption à l’accueil d’un enfant : un échec sur deux, d’après une étude de l’Ined

Un candidat à l'adoption sur deux parvient au bout de son projet d'adoption, selon une enquête que vient de publier l'Institut national des études démographiques (Ined). La sélection privilégiant les couples, les milieux favorisés et les personnes entre 30 et 40 ans, avec des différences entre les départements.L'enquête, menée dans dix ...

Education 27/09/2007

Des parlementaires veulent du francique et de l’alsacien en primaire et collèges

Quatre parlementaires (PS) de la Moselle ont demandé au ministre de l'Education nationale, Xavier Darcos, de réintroduire le francique et l'alsacien dans les programmes d'enseignement des langues régionales du primaire et du collège, a-t-on appris le 26 septembre à Metz.Les sénateurs Jean-Pierre Masseret, également président du conseil ...

Logement 27/09/2007

Augustin Legrand refuse une mission officielle auprès de Christine Boutin

Augustin Legrand, leader du mouvement «Les Enfants de Don Quichotte», a refusé, le 26 septembre, d'exercer une mission officielle auprès de Christine Boutin, informe un communiqué du ministère du Logement diffusé le même jour. Il dit préférer rester, selon son expression, dans son «rôle de témoin vigilant». En revanche, la création ...

Sécurité civile 27/09/2007

Disponibilité des pompiers salariés : engagement « timide » des entreprises privée

L'engagement des entreprises privées dans le dispositif d'avantage fiscal visant à faciliter la mise à disposition de leurs salariés pour leurs missions de sapeurs-pompiers volontaires est encore "timide" après un an de mise en place, a déclaré la Direction de la défense et de la sécurité civiles (DDSC)."Actuellement, 450 entreprises ont ...

Finances 27/09/2007

L’APVF prédit une baisse de près de 22 % des principales compensations de la TP

Dans un communiqué du 27 septembre, l'Association des Petites Villes de France (APVF) dit «prendre acte du maintien de l'indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) mais regrette l'abandon du contrat de croissance et de solidarité qui régissait les relations financières Etat-collectivités locales depuis 1999». A l'occasion de ...

Décentralisation 27/09/2007

La légitimité des exécutifs locaux en question

L'Observatoire de la décentralisation du Sénat va engager une réflexion sur "la légitimité des exécutifs locaux", à la lumière des expériences allemande, italienne et espagnole, dans un rapport à paraître en novembre, a annoncé le 26 septembre son président, l'ex ministre UMP Jean Puech.Dans le cadre des lois de décentralisation ...

Parlement 27/09/2007

La commission des lois du Sénat rejette la condition des tests ADN du projet de loi sur l’immigration

Réunie le 26 septembre 2007 sous la présidence de Jean-Jacques Hyest, président (UMP, Seine-et-Marne), la commission des lois du Sénat examiné le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile. Parmi les 27 amendements, l'un d'eux supprime la possibilité introduite par l'Assemblée nationale de ...

Energie 26/09/2007

Le Sénat veut instaurer la réversibilité dans l’énergie

Le Sénat examinera, le 1er octobre, une proposition de loi de Ladislas Poniatowski (UMP) permettant à un particulier de bénéficier des tarifs réglementés - fixés par le gouvernement - en gaz et en électricité, même si le précédent occupant du logement avait fait jouer la concurrence et opté pour le marché libre. Ce dispositif, qui ne ...

Transports 26/09/2007

Un nouveau système d’information va gérer le trafic fluvial sur le canal Seine-Escaut

En partenariat avec la Wallonie et l'Autriche, VNF équipe l'axe Seine Escaut de systèmes d'information fluviale (SIF), qui assurent le repérage permanent des bateaux et l'information des services concernés. Mobilisant un budget de 1,7 million d'euros (750.000 euros apportés par la France, 100.000 euros parla Wallonie et le reste par la ...

Finances 26/09/2007

Les annonces faites lors du Comité des finances locales ne rassurent pas tout à fait l’AMF

Dans un communiqué du 25 septembre, l'Association des maires de France (AMF) affirme «enregistrer avec satisfaction le maintien de l'indexation actuelle des crédits affectés à la dotation globale de fonctionnement (DGF), qui évoluera en 2008 selon un indice associant l'inflation et la moitié de la croissance». Cette confirmation du ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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