France - Page 3793
L’AMGVF craint une baisse des communes éligibles en 2009 à la dotation de solidarité urbaine
Le gouvernement envisage de réduire d'un tiers le nombre de communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine (DSU) en supprimant le critère des logements sociaux, a affirmé le 17 septembre l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) dans un communiqué.Selon les simulations de l'association, "238 communes seraient ...
Un «Monsieur Police municipale» nommé au ministère de l’Intérieur
Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales, Alain Marleix, a annoncé le 18 septembre 2008 avoir confié une mission au préfet Jean Ambroggiani, portant sur l'adaptation des statuts des agents de police municipale. Au programme : la formation initiale et continue, les conditions de création de l'emploi de directeur de police municipale ou ...
Des élus créent un réseau des collectivités locales éoliennes
Les élus des communes dotées de parcs éoliens, en fonctionnement ou en projet ont décidé de se constituer en réseau des "Collectivités Locales Eoliennes" (Cleo), à l'issue d'un colloque qui s'est tenu le 16 septembre 2008 à Lyon. Cleo intègre Amorce, association nationale de collectivités, associations et entreprises spécialisées dans ...
Police municipale : le décret Taser toujours en attente
Initialement prévue pour la semaine dernière, la parution du décret autorisant les maires à équiper leur police municipale avec des pistolets à impulsion électrique de type Taser, se fait attendre. Interrogé le 17 septembre 2008 par la Gazette, le porte-parole du ministère de l'Intérieur, Gérard Gachet, confirme que «le décret a été ...
Les dépenses des collectivités ralentissent, ainsi que les recettes de fonctionnement
Lors de la présentation de la dernière Note de conjoncture, le 16 septembre 2008, Gérard Bayol, directeur général de Dexia Crédit Local et Dominique Hoorens, directeur des études, ont insisté sur le fait que les collectivités locales font face à de multiples tensions financières : hausse des prix (la hausse du panier des maires étant ...
Contentieux de la fonction publique territoriale : vers une procédure administrative préalable obligatoire adossée aux centres de gestion / Interview audio
Le rapport du Conseil d'Etat (*) relatif au recours administratifs préalables obligatoire (Rapo) a été rendu public le 16 septembre 2008. Cette procédure constitue l'un des principaux modes alternatifs de règlement des litiges. Elle permet aux usagers d'obtenir la réformation des décisions les concernant, avec des chances raisonnables de ...
Prudence des associations sur la réforme de la TP
François Fillon a annoncé, le 11 septembre 2008, qu'une réforme de la taxe professionnelle (TP) serait présentée en Conseil des ministres d'ici la fin de l'année. "Il faut réformer la taxe professionnelle. Cet impôt n'a aucun équivalent en Europe. Il pèse sur notre croissance et notre compétitivité et pénalise ceux qui investissent en ...
L’ARF met en cause l’objectif européen de 10 % d’agrocarburants en 2020
Première, deuxième génération : tous les agrocarburants doivent faire l'objet d'une étude d'impact territorial, juge l'Association des régions de France (ARF), sur la base d'une analyse confiée au Centre d'énergétique de l'Ecole des mines de Paris. C'est donc au cas par cas qu'il faudra étudier les demandes de subventions d'agriculteurs ...
L’ARF met en cause l’objectif européen de 10 % d’agrocarburants en 2020
Première, deuxième génération : tous les agrocarburants doivent faire l'objet d'une étude d'impact territorial, juge l'Association des régions de France (ARF), sur la base d'une analyse confiée au Centre d'énergétique de l'Ecole des mines de Paris. C'est donc au cas par cas qu'il faudra étudier les demandes de subventions d'agriculteurs ...
La FMVM refuse de faire les frais de la réforme de l’Etat
Les maires des villes moyennes se sont inquiétés le 10 septembre 2008 des "conséquences lourdes" pour certaines de ces localités de la réforme de l'Etat, et de l'accumulation des restructurations dans plusieurs secteurs d'activité.A l'occasion des 20 ans de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), ses responsables ont voulu ...
