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France - Page 3793

Logement 13/06/2007

Les Don Quichotte rappellent à Nicolas Sarkozy ses engagements

Les Enfants de Don Quichotte ont écrit au chef de l'Etat pour lui demander d'assurer rapidement le respect des engagements pris par le gouvernement précédent, ainsi que ses propres promesses de campagne, en faveur des personnes SDF et mal logées. "Il y a des engagements qu'on ne peut oublier", assure l'association, qui avait obtenu une loi sur ...

Energie 13/06/2007

Amorce encourage les collectivités à valoriser leurs certificats d’économies d’énergie

L'association Amorce (*) regrette, dans un communiqué du 12 juin, que seul 1% des 54 TWh d'obligations d'économies fixées pour l'échéance du 30 juin 2009 ait été délivré, et quasiment rien dans les collectivités territoriales. «Les collectivités, en tant que maîtres d'ouvrage des actions sur leur patrimoine sont pourtant des acteurs ...

Environnement 12/06/2007

Jusqu’à 2 millions de tonnes de CO2 économisées en individualisant le chauffage

La France pourrait économiser 2 millions de tonnes de CO2, l'un des principaux gaz à effet de serre, en individualisant les frais de chauffage dans les logements collectifs, selon une dossier de presse parrainée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) présentée le 12 juin. La démarche se traduirait en outre ...

Politique de la ville 12/06/2007

Plaidoyer sénatorial en faveur des délégués de l’Etat

Le dispositif des "délégués de l'Etat" mis en place dans le cadre de la politique de la ville devrait être "recentré" sur les départements qui en ont le plus besoin, estime le sénateur (UMP) Philippe Dallier (Seine-Saint-Denis), dans un rapport rendu public le 12 juin. Au terme d'une mission de contrôle qu'il a effectuée au nom de la ...

Social 12/06/2007

Expérimentation du RSA inscrite dans le projet de loi sur le travail

L'expérimentation sur trois ans du revenu de solidarité active (RSA) par les départements est inscrite dans l'avant-projet de loi "en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat", a indiqué le 12 juin l'entourage de Martin Hirsch. Des dispositions introduites dans la loi de finances 2007 (art. 142) et la loi de mars 2007 (cohésion ...

Sécurité 12/06/2007

Le Conseil économique et social pour une approche globale de la sécurité routière

Le «contrôle-sanction», comme l'éducation et la formation tout au long de la vie, s'inscrivent dans l'approche globale de la sécurité routière préconisée par le Conseil économique et social, dans un rapport et un projet d'avis présentés le 12 juin par le rapporteur, Philippe Da Costa, aux côtés d'Hubert Ghigonis, président de la ...

Finances 12/06/2007

TDIE veut que le produit des radars soit affecté à l’Agence de financement des infrastructures de transport

L'association Transport développement intermodalité environnement (TDIE), qui représente l'ensemble des acteurs des différents modes de transports (professionnels, élus nationaux et territoriaux, experts et universitaires) a demandé, le 11 juin, que la totalité des produits des radars soit affectée à l'Agence de financement des ...

Logiciels 11/06/2007

La spécialisation des logiciels libres par domaine applicatif pourrait s’accélérer d’ici à 2009, selon une étude

En préambule à Paris Capitale du libre qui se déroulera les 13 et 14 juin, Markess International annonce, le 11 juin, les résultats d'une de ses recherches récentes, «Open Source dans l'Administration française, 2007-2009».Celle-ci révèle que l'administration française poursuit son avancée vers les logiciels libres et consacrera, en ...

Logement 11/06/2007

Le secteur bancaire semi-public fait bloc contre la généralisation du livret A

L'intersyndicale du secteur semi-public économique et financier a écrit, le 11 juin, au président Nicolas Sarkozy, pour qu'il rejette la décision de la Commission européenne obligeant la France à étendre la distribution du livret A à toutes les banques de l'Hexagone. Bruxelles a demandé, le 10 mai, à la France d'étendre à toutes les ...

Fonction publique 11/06/2007

La réforme des heures supplémentaires serait « inadaptée » aux fonctionnaires, selon les syndicats

Organisée par le projet de loi "en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat" soumis au Conseil d'Etat le 6 juin, la réforme relative aux heures supplémentaires a été condamnée par tous les syndicats.Selon ce texte, tous les salariés, des secteurs privé comme public, seront concernés par les exonérations fiscales et les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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