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Projet de loi contre les chiens dangereux
La ministre de l'Intérieur a présenté, le 11 octobre en conseil des ministres, un projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux. Au lendemain des accidents, dont certains mortels, provoqués par des chiens ayant attaqué leurs maîtres ou des personnes fragiles, ce texte ...
L’Andes fait 10 propositions pour le développement du sport
L'Association nationale des élus en charge des sports (ANDES) vient de rendre publique une liste de dix propositions - regroupées en sept thèmes principaux - «pour un développement cohérent du sport en France». Selon Jacques Thouroude, président de l'Andes et adjoint au sports de la ville de Castres, «avec 8 milliards d'euros de la ...
Toulouse, grande ville la plus sportive de France
Toulouse vient d'être placée en tête du classement des 37 grandes villes de plus de 100 000 habitants les plus sportives de France, par L'Equipe Magazine, le 6 octobre dernier. La ville rose devance, dans ce classement, Montpellier et Dijon, Paris prenant la cinquième place. La dernière de la liste au classement général est ...
Quatre CCAS lauréats du Prix de l’innovation sociale locale 2007
Décerné par l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (UNCCAS), le prix de l'innovation sociale locale a récompensé cette année les projets de quatre CCAS dans les domaines du handicap, de la prévention de la dépendance, de l'hébergement d'urgence et de l'accompagnement des travailleurs pauvres, annonce ...
Christine Boutin donne des gages au mouvement des Sem
Le congrès des Sem a reçu le 10 octobre au soir la ministre du logement et de la ville Christine Boutin. L'occasion pour le président de la fédération des Sem, Jean-Pierre Schosteck, de présenter au gouvernement cinq demandes en matière de logement, un enjeu important pour l'économie mixte qui compte un parc de 480.000 logements et 8.500 ...
Le gouvernement veut-il essouffler ses interlocuteurs avec un calendrier extrêmement serré ?
Le planning fixé aux groupes de travail, suite à la conférence sur le pouvoir d'achat qui s'est tenue le 8 octobre, ne leur laisse aucun répit. Après la réunion, le 11 octobre, du groupe 1 sur les outils de mesure et déterminants du pouvoir d'achat et celle du groupe 2, le 12 sur l'attractivité des carrières, la politique indemnitaire et ...
Le projet de loi de finances 2008 inquiète l’association des maires Ville et Banlieue
L'association des maires Ville et Banlieue de France s'est félicitée, le 10 octobre, que la dotation globale de fonctionnement (DGF) ait augmenté de 2,08% dans le projet de loi de finances 2008. Mais l'annonce d'un nouveau de contrat de stabilité l'inquiète. «Les incidences sur la variable d'ajustement de l'enveloppe normée sont trop ...
Premières pistes pour le Grenelle de l’insertion
Le 8 octobre dernier, invité à un colloque intitulé «Mesurer l'impact de l'insertion par l'activité économique», le Haut commissaire aux solidarités actives, Martin Hirsch, a lancé plusieurs pistes de réflexion pour le «Grenelle de l'insertion» dont l'a chargé le Président de la République. Il a d'abord constaté le caractère ...
Michel Houel interroge le gouvernement sur le financement de l’école privée
Education. Michel Houel interroge le gouvernement sur le financement de l'école privéeLors de la séance publique du Sénat le 4 octobre, Michel Houel (UMP, Seine-et-Marne) a interrogé le gouvernement sur la participation des communes de résidence au financement des écoles privées extérieures. Prévue par circulaire du 6 septembre 2007 ...
Une proposition de loi pour améliorer la représentativité du Comité des finances locales
Bernard Derosier (Nord), Didier Migaud (Isère), Jean-Louis Idiart (Haute-Garonne), Jean-Pierre Balligand (Aisne), Jean-Marc Ayrault (Loire-Atlantique) et le groupe socialiste, radical, citoyens et divers gauche et apparentés viennent de déposer la proposition de loi n°207 relative au Comité des finances locales (CFL) et modifiant le Code ...
