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Finances

Crise financière : François Fillon annonce 5 milliards d’euros de prêts pour les collectivités locales

Publié le 20/10/2008 • Par Jacques Paquier • dans : A la une, France

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« Les collectivités sont adultes, chacun est responsable des décisions qu’il prend », a déclaré le 20 octobre 2008 François Fillon, en présentant un plan de financement à l’intention des collectivités territoriales.
Le gouvernement semble donc considérer que les communes, départements ou régions – victimes de produits bancaires dont ils ne mesuraient pas suffisamment le risque – n’ont à s’en prendre qu’à eux-mêmes.
Ce qui ne l’a pas empêché d’annoncer une enveloppe de 5 milliards d’euros destinée au financement des collectivités territoriales, pour moitié octroyée par des prêts de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et l’autre moitié par les banques. Cette somme qui vise à empêcher un assèchement du crédit sera « débloquée dans la semaine », a précisé le chef du gouvernement.
Elle sera financée par « les fonds d’épargne de la CDC » et fournira « des ressources d’une durée de 20 ans ».
Ces cinq milliards seront distribués « pour moitié sous forme de prêts directs de la CDC et pour moitié par les banques qui répondront à des adjudications (appels d’offres, ndlr) ».
François Fillon a indiqué qu’aucun critère n’était prévu pour sélectionner les collectivités susceptibles d’en bénéficier.

Entre 5 et 10% de « dette spéculative » et non 20 à 25%
Alors que la presse généraliste diffusait des informations alarmistes sur la santé des budgets locaux, plusieurs voix se sont exprimées le même jour pour rappeler quelques réalités. « Les collectivités locales françaises présentent des fondamentaux financiers très solides », a ainsi réaffirmé Philippe Laurent, président de la commission des Finances de l’Association des maires de France.
« Les collectivités locales françaises sont peu endettées : leur encours total de dette ne dépasse pas 120 milliards d’euros (soit un peu plus de 10% du total de la dette publique), alors qu’elles investissent chaque année 50 milliards d’euros (soit 75% du total de l’investissement public en France). Les emprunts ne servent qu’à financer des investissements, à hauteur d’à peine 20%, le reste étant financé par des ressources propres », fait valoir le maire de Sceaux.
Pour l’élu, la « dette spéculative » ne représente qu’entre 5 et 10% dans l’encours de dette des collectivités locales (et non 20 à 25% comme on l’annonce parfois) de l’encours total. Cette dette à « effet de levier » n’a qu’une seule conséquence éventuelle pour les collectivités concernées : celle de majorer les intérêts à payer. Cela se traduira, uniquement pour ces collectivités concernées, par une augmentation de leurs dépenses totales (au maximum de l’ordre de 5%), mais en aucun cas par des engagements sans contrepartie – comme cela a été le cas pour les opérateurs financiers – qui conduiraient à des besoins très importants de financement.
Selon Philippe Laurent, Le besoin de trésorerie des collectivités locales s’élève à environ 10 milliards d’euros d’ici la fin de l’année, pour l’essentiel destinés à payer une partie des investissements réalisés au cours de l’été et de l’automne, période traditionnelle de forts investissements publics locaux.
Or les prêteurs traditionnels du secteur se sont engagés, lors d’une réunion de concertation tenue la semaine dernière, à mettre en place ces prêts, même si les conditions en terme de taux en sont plus onéreuses que celles pratiquées jusqu’alors (environ 100 points de base de marge , soit 1%, contre 10 à 20 points auparavant) ; d’éventuelles mesures d’accompagnement concernant un assouplissement des contraintes formelles liées aux emprunts pourraient être annoncées la semaine prochaine par le gouvernement.

François Fillon s’est voulu rassurant, affirmant que les conditions de refinancement des banques s’étaient d’ores et déjà détendues, le taux interbancaire étant passé de 5,4 à 5%.

Pour en savoir plus
Téléchargez la note de veille n° 112 du Centre d’Analyse stratégique «Après la crise, « Quel retour à l’équilibre des finances publiques à moyen terme ?« .
L’article de la Gazette des Communes du 8 novembre 2004 intitulé « Financement des collectivités : l’innovation perpétuelle« .

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