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Projet de loi début 2008 sur la régulation du secteur ferroviaire, François Fillon
Un projet de loi instituant une "autorité de régulation du secteur ferroviaire" sera déposé au Parlement "début 2008", a annoncé le Premier ministre, François Fillon, le 9 novembre en Savoie.Cette instance sera mise en place "notamment pour contrôler l'allocation des autorisations de passage sur le réseau et pour éviter que cette ...
Michèle Alliot-Marie installe une commission nationale de vidéosurveillance
Trois mois après avoir annoncé le lancement d'un «plan national d'équipement» destiné à tripler le nombre de caméras en France, la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a installé le 8 novembre auprès d'elle la Commission nationale de la vidéosurveillance. Cette nouvelle Commission, créée en mai dernier, compte vingt ...
Plaidoyer au Sénat pour une coopération écologique franco-chinoise
L'ambassadeur de Chine en France Zhao Jinjun a plaidé le 9 novembre au Sénat pour un renforcement de la coopération franco-chinoise en matière de développement durable, insistant sur la dépendance de son pays à l'égard du charbon."Il faut encourager les entreprises et institutions françaises à suggérer des projet de coopération ...
L’équilibre entre offre et demande d’électricité tendu cet hiver, selon le réseau de transorpt d’électricité
L'équilibre entre offre et demande d'électricité, déjà défavorable pour cet hiver, risque de s'aggraver en cas de grand froid et pourrait conduire le gestionnaire du réseau de transport d'électricité (RTE) à prendre des mesures exceptionnelles, explique RTE le 9 novembrei.RTE juge toutefois "modérés" les risques de rupture ...
L’ADF et l’Association nationale «Culture et Départements» partenaires
Yves Ackerman, vice-président de la Commission "Culture, Education, Jeunesse, Sport" de l'Assemblée des départements de France (ADF) et François Deschamps, président l'association nationale culture et départements ont signé, le 8 novembre une convention cadre de partenariat national.«Les deux associations souhaitent mettre en place des ...
Une circulaire précise les conditions du contrôle déontologique des fonctionnaires partant dans le secteur privé
Eric Woerth, le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, et André Santini, le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, ont annoncé, dans un communiqué du 7 novembre, la publication d'une circulaire qui met en oeuvre la réforme des règles déontologiques issue de la loi du 2 février 2007.Lorsqu'un agent public ...
Didier Fontana, nouveau président du FIPHFP
Didier Fontana, 57 ans, délégué ministériel au handicap au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi a été élu, le 7 novembre, président du comité national du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), Jean-Christophe Parisot ayant renoncé à sa candidature pour des raisons ...
La Cour des comptes pointe les anomalies de la politique de la ville
La Cour des comptes dresse un bilan sévère de la politique de la ville menée depuis 2002, jugeant son efficacité "incertaine" en raison notamment de dispositifs trop lourds et complexes, dans un rapport rendu public le 7 novembre. Dans ce rapport sur la "gestion des crédits d'intervention de l'Etat au titre de la politique de la vi ...
Financement des écoles privées : recours des maires ruraux au Conseil d’Etat
L'Association des maires ruraux de France (AMRF) a saisi le Conseil d'Etat pour obtenir l'annulation de la circulaire qui oblige les communes à contribuer au financement de la scolarité de ses enfants inscrits dans une école privée d'une commune voisine. L'AMRF précise, dans un communiqué publié le 6 novembre, que ce "recours pour excès de ...
Allocations familiales : 1% de revalorisation en 2008
Les prestations familiales devraient être revalorisées de 1% au 1er janvier, sans coup de pouce du gouvernement, selon la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). Celle-ci a annoncé le 6 novembre que son conseil d'administration avait émis un avis négatif sur ce montant. La revalorisation envisagée de 1% porterait la base ...
