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La CRE n’aime décidément pas la « confusion des genres »
La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a demandé à ERDF de retirer son logo du compteur communicant Linky, dont le gestionnaire du réseau de distribution d'électricité a lancé l'expérimentation le 18 mars 2009 à Tours. Ce compteur électronique, d'abord testé en Indre-et-Loire et dans l'agglomération lyonnaise, doit à terme ...
Répartition définitive des sièges au CSFPT
Plus de trois mois après les élections professionnelles, le ministère de l'Intérieur a entériné, pour le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) les résultats des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ...
Contractuel – Remplacement
Aucun principe n'impose à l'administration de maintenir en place un agent contractuel jusqu'au jour où le fonctionnaire, appelé à pourvoir son emploi, prenne effectivement ses fonctions.
Géographie prioritaire : Fadela Amara lance la concertation
La réforme de la géographie prioritaire est lancée. Dans une circulaire datée du 13 mars 2009, la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, Fadela Amara, appelle les préfets à organiser «la consultation des principaux partenaires : collectivités territoriales, associations, acteurs socio-économiques» sur le projet de ...
Vidéo / Interview exclusive d’André Santini, secrétaire d’Etat à la fonction publique après le mouvement du 19 mars
Après le vaste mouvement social du 19 mars, au cours duquel les fonctionnaires publics territoriaux se sont moins mobilisés que lors du mouvement du 29 janvier, interview du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini. Il répond également à nos questions sur le projet de loi mobilité qui n'est toujours inscrit à ...
Loi de mobilisation pour le logement : les députés adoptent un amendement en LFR 2009 qui rétablit le prélèvement sur les bailleurs sociaux censuré par le Conseil constitutionnel
Les députés ont adopté dans la nuit du 19 au 20 mars un amendement au projet de loi de finances rectificatives pour 2009 qui rétablit l'une des dispositions de la loi de mobilisation pour le logement censurée par le Conseil constitutionnel le 18 mars 2009. La loi de mobilisation pour le logement prévoyait en effet qu'un prélèvement serait ...
Grand Paris : Christian Blanc dévoile une partie de ses projets
Un an moins un jour après sa nomination, le secrétaire d'Etat au développement de la région capitale entre, enfin, en scène. Tout, en ce 17 mars, y concourt. Le volet «Grand Paris» du rapport «Balladur» a été écarté par Nicolas Sarkozy, le 5 mars. Le 13, le chef de l'Etat a pris acte des conclusions des dix équipes d'architectes et ...
Mouvement social : moins de grévistes dans la FPT le 19 mars que le 29 janvier – Reportage vidéo au Salon de l’emploi public
Si le mouvement social du 19 mars a rassemblé, selon les syndicats, plus de salariés du public et du privé dans les cortèges que la journée du 29 janvier, il semble que la participation des fonctionnaires territoriaux ait été moins forte. Selon les estimations disponibles à 17h, et donc encore partielles, le taux de mobilisation est de ...
La loi DADVSI est inapplicable en bibliothèque, selon Dominique Lahary, porte-parole de l’IABD
Les députés reprendront le 31 mars le débat sur le projet de loi «Internet et création». Quels sont les enjeux de l'amendement réclamé par l' Inter association Archives, Bibliothèques, Documentation (IABD) ?Une des exceptions au droit d'auteur prévue par la loi DADVSI (1) reste inapplicable par les bibliothèques, services d'archives et ...
Bibliothécaires, archivistes et documentalistes réclament la modification de la loi DADVSI
L'Inter-association Archives, bibliothèques, documentation (IABD) se démène à l'occasion de l'examen du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet, actuellement en discussion au Parlement, pour obtenir une modification de la loi DADVSI adoptée en août 2006. «L'exception prévue par la loi DADVSI ...
