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Exclusif : Les premières propositions du projet de rapport Lambert
Le rapport Lambert, qui devrait être remis au Premier ministre le 15 novembre prochain, et dont la Gazette s'est procuré une version, préconise une série de mesures pour en finir avec « l'enchevêtrement » des compétences entre niveaux de collectivités. Une première piste préconise une clarification de l'existant : action sociale et ...
Le DAL inquiet des conditions de mise en oeuvre du droit au logement opposable
A propos des "galériens du logement" qui campent depuis un mois rue de la Banque, à Paris, la ministre du Logement, a déclaré le 6 novembre savoir que "ces personnes étaient mal logées, mais logées". Et elle "leur a demandé de rester dans leur logement". "Il faut établir une hiérarchie", a-t-elle ajouté, rappelant qu'il y a "beaucoup ...
Les rapporteurs spéciaux préoccupés par les silences du Grenelle dans le budget 2008
La commission des finances du Sénat, présidée par Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne) vient d'examiner le rapport de la mission Ecologie, développement et aménagement durable, établi dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008, annonce le Sénat dans un communiqué du 5 novembre.Les rapporteurs spéciaux (*) s'y déclarent «préoccupés ...
Pas d’heures supplémentaires rémunérées pour les gendarmes
Hervé Morin exclut la rémunération des heures supplémentaires des gendarmes, en raison de leurs "obligations militaires". Le ministère de la Défense l'a annoncé le 6 novembre, alors que les gendarmes affirment être victimes d''"inégalités" par rapport aux policiers. Des rapports récents font état d'un malaise au sein de la gendarmerie ...
«Le Courrier des maires» lance un site dédié aux élections municipales
Les élections municipales se dérouleront les 9 et 16 mars 2008. Pour accompagner les candidats et leur permettre de mener une campagne en toute sécurité juridique, "Le Courrier des maires et des élus locaux" a créé un site Internet dédié aux élections municipales : www.electionslocales2008.fr. Le candidat et son équipe y trouveront ...
Financement de la formation des demandeurs d’emploi : L’Etat se désengage au profit des régions et de l’Unedic, d’après une étude de la Dares
Les dépenses pour la formation continue des chômeurs, assurées pour environ un tiers par l'Unedic, se sont repliées en 2005 de près de 5% par rapport à 2004, à 3,4 milliards d'euros, selon une étude du ministère de l'Emploi (Dares) . "Au cours des dernières années, le désengagement progressif de l'Etat dans le financement de la ...
Cour des comptes: une vieille dame de 200 ans au champ d’action sans cesse élargi
Connue pour ses rapports souvent critiques sur la gestion des deniers publics, la Cour des comptes, qui célèbre lundi 5 novembre le bicentenaire de sa création par Napoléon 1er, a depuis longtemps élargi son champ d'action au-delà des seuls comptes de l'Etat.La mission la plus ancienne de la Cour est de veiller au "bon emploi" des fonds ...
Des mesures salariales qui mécontentent employeurs et syndicats
A l'annonce, le 26 octobre, de quatre mesures décidées par le gouvernement pour la fonction publique, les syndicats ont préféré quitter la réunion. Ils appellent à la grève le 20 novembre. En parallèle à leur participation aux conférences sur les valeurs et missions de la fonction publique, le pouvoir d'achat, le dialogue social et les ...
Christine Boutin rappelle que son budget est en augmentation de 3,5%
La ministre du Logement et de la ville Christine Boutin a répondu le 31 octobre aux associations qui dénoncent le manque de moyens pour rendre effective la loi créant le droit au logement opposable (Dalo), en rappelant que ces moyens sont "en augmentation de 3,5%". "Je comprends l'inquiétude et l'impatience des associations face aux ...
Grenelle environnement : Jean-Louis Borloo promet une loi de programmation « avant les vacances de février »
Une loi d'orientation et de programmation consécutive au Grenelle de l'environnement sera soumise à l'Assemblée nationale "avant les vacances de février 2008, courant janvier ou tout début février", a déclaré le 31 octobre le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo. Le ministre, qui s'exprimait lors de la séance des questions à ...
