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Aménagement du territoire

Une proposition de loi pour nationaliser les gens du voyage

Publié le 26/06/2009 • Par Olivier Berthelin • dans : France

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Hervé Maurey, sénateur (nouveau centre) de Haute-Normandie, relance le débat autour de la compétence des communes en matière d’accueil des gens du voyage avec une proposition de loi visant à nationaliser les gens du voyage.

«Je n’ai jamais compris pourquoi la loi Besson imposait cette compétence aux communes, alors que par définition les nomades ne relèvent pas du territoire local», remarque l’élu. Il propose de confier à l’Etat seul la charge financière de la construction et de la gestion des aires d’accueil.

Sans remettre en cause le principe des schémas départementaux d’accueil des gens du voyage censés déterminer par la concertation l’emplacement des aires et des terrains, sa proposition de loi conduirait à la suppression des obligations pesant sur les communes de plus de 5.000 habitants.
«Cette loi n’est pas pensée contre les nomades qui ayant besoin que les aires d’accueil soient faites, se moquent bien de savoir si elles dépendent du maire et du préfet», justifie le sénateur-maire de Bernay.

Aspect financier
Il justifie sa démarche en pointant les limites des pouvoirs de police du maire. «En cas de stationnements illégaux, les préfets ne nous soutiennent pas car pour eux, expulser les caravanes signifie simplement déplacer le problème», remarque t-il.
Intervenant après le 31 décembre 2008, date à partir de la quelle l’Etat ne subventionne plus la construction des aires d’accueil, ce texte, qui ne pourra être discuté en commission qu’à partir de l’automne, tombe très opportunément pour les finances des collectivités territoriales.

Pour leur part, les associations de gens du voyage, qui n’ont pas été consultées par Hervé Maurey, craignent que cette initiative ne contribue à ralentir ou à stopper définitivement la construction des équipements en nombre notoirement insuffisants.
Elles s’interrogent aussi sur les conséquences que pourraient avoir ce transfert de compétence vers l’Etat sur les problèmes de scolarisation et d’accès aux différents services publics relevant des collectivités locales.

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