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France - Page 3737

Environnement 23/11/2007

Nathalie Kosciusko-Morizet assure n’être pas hostile, par principe, aux canons à neige

La secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, a affirmé le 23 novembre ne pas être hostile par principe à l'enneigement artificiel tout en soulignant que des "conflits d'usage" existaient parfois avec les réseaux d'eau potable et de production hydroélectrique.Si le pompage pour les canons se fait dans des réseaux d'eau ...

Fonction publique 23/11/2007

Action sanitaire et sociale : les inspecteurs contre un décret sur la mobilité

Un projet de décret permettant l'affectation dans n'importe quel ministère, notamment celui de l'immigration, des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (IASS), provoque la colère des syndicats qui dénoncent cette "atteinte au statut" des agents.Dépendant du ministère du Travail, les inspecteurs travaillent dans les directions ...

Education 23/11/2007

Xavier Darcos veut passer de 4.000 à 40.000 élèves entamant un bac pro de trois ans

Le ministre de l'Education, Xavier Darcos, a souhaité le 22 novembre faire passer de "4.000 à 40.000" le nombre d'élèves entamant un cursus de bac professionnel en trois ans à la rentrée 2008, et de "généraliser progressivement" ce bac pro en trois ans "à compter de la rentrée 2009".Actuellement, 4.000 des 213.000 élèves choisissant la ...

Finances 23/11/2007

Toutes les régions n’utilisent pas tout le potentiel de la TIPP

Les conseils régionaux de Franche Comté, et Poitou- Charente viennent de décider de ne pas utiliser tout le potentiel de la part régionale de la taxe intérieure sur les pétroles (TIPP). De son côté la Corse arrêtera sa décision en assemblée plénière le 7 décembre. « Cette taxe sur les produits pétroliers constitue une des rares ...

Aménagement du territoire 23/11/2007

Carte judiciaire : le coût serait bien supérieur à celui avancé par Rachida Dati, selon les syndicats

Des documents internes de la Chancellerie estimaient fin septembre à environ 900 millions d'euros le coût immobilier de la réforme de la carte judiciaire, soit nettement plus que le chiffre avancé par Rachida Dati, selon des copies de ces documents présentés le 23 novembre par des syndicats.La ministre de la Justice avait déclaré le 22 ...

Culture 22/11/2007

Les maires rappellent à l’Etat ses engagements

Richard Lagrange, conseiller de la ministre de la Culture pour la création et l'action territoriale, n'aura manifestement pas réussi à rassurer les maires réunis le 22 novembre pour une table ronde sur les politiques culturelles des villes, dans le cadre du congrès de l'Association des maires de France (AMF). Ces derniers ont évoqué à ...

Aménagement du territoire 22/11/2007

Moins de zonage, plus d’inégalités ?

C'est la conviction d'André Laignel, secrétaire général de l'association des maires de France (AMF), qu'il a explicitée à la tribune du congrès : «Qu'est devenu notre aménagement du territoire ? On a créé les contrats de projets, que l'on a substitués aux contrats de plan. Vous me direz : si cela les remplace, où est le problème ? Il ...

Environnement 22/11/2007

L’AMF officialise une charte des maires pour l’environnement

L'Association des maires de France (AMF) a officialisé le 22 novembre une "charte des maires pour l'environnement", soumise à la signature des premiers magistrats de toutes les communes et dans laquelle ils s'engagent à agir "pour le bien-être des générations futures"."Pour relever ce défi environnemental global, les communes et leurs ...

Energie 22/11/2007

Les collectivités et l’énergie : peut mieux faire

Les communes françaises ont consacré en 2005 2,2 milliards d'euros à leurs dépenses énergétiques, soit 36,2 euros par habitant. Ce poste a augmenté de 19% entre 2000 et 2005, notamment en raison de la hausse des prix des combustibles et des carburants, alors que la hausse avait été de 3,4% sur la période 1995-2000. L'Agence de ...

Décentralisation 22/11/2007

Le gouvernement ne remplit pas ses obligations, selon Bernard Derosier

Bernard Derosier, député du Nord, a exprimé le 20 novembre 2007, à l'occasion des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, ses préoccupations sur «les difficultés financières auxquelles sont confrontés les élus locaux du fait de la politique d'étranglement que mène le gouvernement». Selon lui, depuis 2002, le gouvernement ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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