France - Page 3719
Réforme des collectivités : Les « élus de terrains » moins « conservateurs » que le comité Balladur et les associations ?
A l'issue d'un tour de France qui l'a mené dans sept villes en février 2009, le Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales a présenté, le 9 avril 2009, 20 commentaires synthétisant les points de vue sur la réforme des collectivités territoriales. Les premières réactions des élus concernent la méthode de la ...
Les départements en tête des hausses d’impôt en 2009
Le Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales a présenté le 9 avril une étude sur l'évolution de la fiscalité locale en 2009 qui démontre une hausse à tous les échelons.Ce document sur la fiscalité des «grandes collectivités locales» (l'intégralité des régions et départements et 40 villes de plus de ...
Bernard Derosier réélu à la tête du CSFPT
Le 8 avril, lors de la première séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) nouvellement élu, ses membres ont désigné à l'unanimité Bernard Derosier, seul candidat et président sortant, pour prendre sa propre succession. Les représentants de la fédération CGT des services publics n'ont pas pris ...
Yves Guéna pour un redécoupage dans le cadre départemental
Auditionné par la commission des lois de l'Assemblée le 8 avril en vue de sa nomination comme président de la commission de contrôle du découpage électoral, Yves Guéna a indiqué «souhaiter vivement» que les évolutions de circonscription restent dans le cadre départemental. Avant d'affirmer : «Je me battrai pour cela.»Yves Guéna ...
54% des agents de la FPT ressentent une baisse de leur protection sociale
La Mutuelle nationale territoriale (MNT) a lancé le 8 avril un baromètre de la protection sociale. Cette première édition indique que 54% des agents de la fonction publique territoriale se sentent moins bien protégés depuis cinq ans.Au cours des 12 derniers mois, l'étude démontre que 33% des personnes interrogées ont dû renoncer une ou ...
Aéroports : Un rapport dénonce le manque d’améliorations sur les nuisances sonores
Le rapport d'activité 2008 de l'Autorité de Contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (Acnusa), publié le 7 avril, fait état d'un bilan «en demi-teinte». Certes, les auteurs reconnaissent que des avancées ont été réalisées dans le domaine de la circulation aérienne (descente continue des avions, etc.), mais ils pointent du doigt ...
Un député propose d’instaurer un service minimum à La Poste
Le 6 avril, le député UMP Bernard Depierre a déposé sur le bureau de l'Assemblée une proposition de loi visant à «instaurer la continuité du service universel postal».L'article unique de ce texte vise «à garantir la levée et la distribution du courrier au moins une fois par semaine pour tous, et accordant la possibilité aux ...
La compensation de la suppression de la taxe professionnelle prend forme
Alors que Christine Lagarde doit rencontrer les élus le 10 avril pour leur présenter la méthode mise en oeuvre pour compenser la suppression de la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers, Les Echos du 7 avril révèlent les pistes qui devraient être retenues par Bercy.Selon le quotidien économique, l'Etat doit trouver ...
Réforme des collectivités : Edouard Balladur précise le volet financier de son rapport
Auditionné par la commission des finances du Sénat le 7 avril 2009, Edouard Balladur a précisé les préconisations du comité qu'il a présidé sur la réforme des collectivités, notamment concernant la compensation de la suppression de la taxe professionnelle. L'ancien Premier ministre écarte la possibilité d'une compensation par le biais ...
Prévention de la délinquance : le Conseil national des villes déplore la non application de la loi du 5 mars 2007
Dans un avis rendu public le 7 avril, le Conseil national des villes déplore «l'absence quasi-systématique de mise en oeuvre de la loi de mars 2007» sur la prévention de la délinquance et appelle les ministères concernés à «ouvrir une large concertation» avec les collectivités locales et à «dégager les moyens nécessaires» à son ...
