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La commission du dividende numérique recommande la réutilisation d’une fréquence pour l’accès sans fil au très haut débit internet
La commission parlementaire du dividende numérique a rendu public, le 23 juillet 2008, le rapport remis le matin même, au Premier ministre, relatif à l'adoption du schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion de la télévision analogique.Parmi les sept recommandations faites par la commission ...
L’Etat et La Poste signent le contrat de service public 2008-2012
A l'heure où le projet d'ouverture du capital de La Poste suscite quelque inquiétude du côté des communes rurales, son président, Jean-Paul Bailly a signé avec l'Etat, le 22 juillet 2008, «le contrat de service public» 2008-2012. Au menu, une série de dispositions consensuelles, arrêtées après avoir notamment consulté l'AMF, l'ADF et ...
Plages : les usagers veulent des poubelles
Parmi les différents équipements et services que les usagers souhaitent trouver sur une plage, se classent en tête, les poubelles, devant le nettoyage du sable, les WC et... le poste de secours. La présence de maître nageurs arrivent en sixième position. C'est ce que révèle notamment l'étude (*) de trois chercheurs Hélène Rey Valette et ...
Responsabilité environnementale : les collectivités ont le droit de demander l’indemnisation du préjudice écologique
Les écologistes ont qualifié de "service minimum" la loi sur la responsabilité environnementale (LRE), définitivement adoptée le 22 juillet 2008 par le Parlement, qui inscrit dans le droit français le principe pollueur/payeur. "Ce texte transpose les directives européennes mais fait le service minimum", a estimé Arnaud Gossement ...
La France serait la plus attractive de l’UE pour les coûts d’implantation des entreprises, selon une étude
La France est le pays européen le plus attractif en termes de coûts d'implantation des entreprises, d'après une étude du cabinet de conseil KPMG présentée le 22 juillet 2008. Elle se situe au 4e pays au rang mondial, derrière le Canada, les Etats-Unis et l'Australie, "malgré le taux de change" élevé de l'euro, a énoncé Jean-Luc ...
Interview audio / Michel Verpeaux décrypte ce que la réforme de la Constitution change pour les collectivités
Possibilité de conférer un statut aux élus locaux, reconnaissance des langues régionales, consécration de Saint-Martin et Saint Barthélémy, etc. Si la réforme des institutions adoptée in extremis le 21 juillet 2008 «n'a pas été faite pour les collectivités territoriales, les parlementaires en ont tout de même profité pour glisser ...
La carte militaire sera dévoilée le 24 juillet
La nouvelle «carte militaire» sera présentée le 24 juillet 2008 à 10h30 à Matignon, selon une source gouvernementale. Lors d'une conférence de presse, le Premier ministre, François Fillon, présentera les restructurations prévues dans l'implantation des forces armées sur le territoire. Il sera entouré d'Hervé Morin, ministre de la ...
Les collectivités et le Guso : des employeurs actifs
Selon ses dernières statistiques, le Guso, guichet unique pour la déclaration d'embauche des artistes et techniciens du spectacle, a été utilisé, en 2007, par 5.329 collectivités territoriales, soit un peu plus de la moitié des structures de droit public enregistrées. Leur place est plus importante au regard du nombre de déclarations ...
Partenariat public-privé : le PS saisit le Conseil constitutionnel
Les parlementaires socialistes ont indiqué le 17 avril qu'ils avaient saisi le Conseil constitutionnel contre le projet de loi sur les partenariats public/privé récemment voté par le Parlement.Au fil de 14 pages qui passe chaque article au tamis de leurs arguments juridiques, les socialistes estiment notamment que le texte "viole les principes ...
Vingt propositions pour sortir la décentralisation des enseignements artistiques de la «panne»
Un rapport d'information du Sénat publié le 17 juillet 2008 établit que l'application du volet «enseignements artistiques» de la loi du 13 août 2004 (relative aux libertés et responsabilités locales) est «en panne». Le rapport formule donc 20 préconisations pour «orchestrer la sortie de crise». En voici les principales : conforter et ...
