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Plan de relance. Les sénateurs réforment le FCTVA, contre l’avis du gouvernement et de la commission des finances, pour un versement « en temps réel »
Après un long débat de techniciens de près de quatre heures, les sénateurs ont finalement adopté, le 22 janvier, l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2009 qui instaure le remboursement anticipé du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) pour les collectivités qui investiront plus en 2009. Les députés s'étaient ...
Réforme des collectivités : l’AMF veut garder des communes «collectivités à part entière»
Consultée le 21 janvier 2009 sur les travaux du Comité pour la réforme des collectivités locales, présidé par Edouard Balladur, l'Association des maires de France (AMF) a indiqué qu'elle réitère les positions faites par Jacques Pélissard, président de l'AMF, lors de son audition par le Comité Balladur, le 7 janvier 2009. Il avait ...
Claude Domeizel entame un quatrième mandat à la tête de la CNRACL
Le sénateur Claude Domeizel (PS) a été élu pour un quatrième mandat présidentiel consécutif, à la tête du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) le 21 janvier. Elu sur la liste AMF des communes de moins de 20 000 habitants, il a réuni l'unanimité des suffrages.Le ...
L’ARF consternée par le démantèlement de l’AFPA
L'Association des régions de France (ARF) déplore, dans un récent communiqué la décision du gouvernement concernant le démantèlement de l'association Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa). Celle-ci a été confirmée par Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat, lors de l'assemblée général extraordinaire ...
Les collectivités ont financé 40,4% des dépenses du 1er degré, en 2007
La récente mise à jour des données du ministère de l'Education, «L'état de l'école» rendu publique le 15 janvier 2009 révèle que les collectivités locales ont participé, en 2007, à hauteur de 22.8% des dépenses d'éducation. La part de l'Etat était de 61.2%, le reste se répartissant entre ménages, entreprises, CAF, etc. Au total ...
Les éducateurs judiciaires appellent à la grève le 15 janvier contre la « braderie » de leur mission
Les 8.000 éducateurs de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sont appelés à la grève le 15 janvier 2009 pour dénoncer "la grande braderie des missions éducatives de la PJJ". Selon leur principal syndicat, le SNPES-PJJ/FSU, "tous les services sont ou vont être touchés par des restructurations" à un moment où une commission ...
Réforme territoriale : l’AMGVF prône des pôles urbains renforcés
Les maires des grandes villes sont pour le renforcement des pôles urbains et l'ont fait savoir au comité Balladur chargé par Nicolas Sarkozy d'une réflexion sur la simplification territoriale, a annoncé le 13 janvier 2009 le président de leur association (AMGVF), Michel Destot (PS). "Une France forte doit s'appuyer sur des pôles urbains ...
Réforme des collectivités : le PS demande à Elisabeth Guigou de revoir sa copie
Le Bureau national du PS a demandé le 13 janvier 2009 à Elisabeth Guigou, secrétaire nationale à la Réforme de l'Etat, de revoir sa copie sur la réforme des collectivités territoriales, ses propositions ayant été vivement contestées par plusieurs membres, notamment par des sénateurs PS.Dans la perspective de son audition le 28 janvier ...
Spectacle vivant : Nicolas Sarkozy peine à convaincre les professionnels
Le Président de la République réussira-t-il à rétablir la confiance entre le ministère de la culture et les professionnels du spectacle vivant ? Rien n'est moins sûr au lendemain des annonces qu'il a faites le 13 janvier 2009, au Carré d'Art à Nîmes (Gard) sur sa politique culturelle (lire ci-dessous les mesures relatives aux musées et ...
Réforme des collectivités : le comité «Balladur» fixe la liste des «questions à éclaircir»
Ce n'est pas un rapport d'étape, mais la note parue sur le site du comité pour la réforme des collectivités locales offre un précieux éclairage sur les options de l'instance présidée par Edouard Balladur. Ce document, qui prend la forme d'une série de «questions à éclaircir», ouvre de multiples pistes tantôt complémentaires, tantôt ...
