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France - Page 3682

Finances 10/04/2009

Taxe professionnelle : les scénarii présentés par le gouvernement aux collectivités locales

Les négociations concrètes entre les services de l'Etat et les représentants des collectivités locales ont enfin commencé sur les modalités de compensation de la suppression de 80% des bases de taxe professionnelle (TP), annoncée par le président de la République le 5 février dernier.Le groupe de travail consacré à la TP et issu du ...

Social 10/04/2009

Toujours pas d’accord entre l’ADF et le Pôle emploi sur le RSA

Déjà trois versions pour l'accord cadre entre les départements et le Pôle emploi sur l'accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), et toujours pas de signature. Alors que le RSA entre en vigueur en juin prochain, l'Assemblée des départements de France (ADF) et l'opérateur unique de l'emploi ne se sont pas ...

Finances 09/04/2009

Les départements en tête des hausses d’impôt en 2009

Le Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales a présenté le 9 avril une étude sur l'évolution de la fiscalité locale en 2009 qui démontre une hausse à tous les échelons.Ce document sur la fiscalité des «grandes collectivités locales» (l'intégralité des régions et départements et 40 villes de plus de ...

Culture 09/04/2009

Internet et création : l’amendement de l’IABD balloté par les parlementaires

Les députés ont rejeté le 9 avril la version du projet de loi «création et internet» (1), qui avait été adoptée la veille en commission mixte paritaire (CMP). Cette tempête a du même coup balayé l'amendement réclamé par l'Inter association archives-bibliothèques-documentation (IABD), voté le 2 avril par l'Assemblée nationale et ...

Décentralisation 09/04/2009

Réforme des collectivités : Les « élus de terrains » moins « conservateurs » que le comité Balladur et les associations ?

A l'issue d'un tour de France qui l'a mené dans sept villes en février 2009, le Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales a présenté, le 9 avril 2009, 20 commentaires synthétisant les points de vue sur la réforme des collectivités territoriales. Les premières réactions des élus concernent la méthode de la ...

Services publics 08/04/2009

Un député propose d’instaurer un service minimum à La Poste

Le 6 avril, le député UMP Bernard Depierre a déposé sur le bureau de l'Assemblée une proposition de loi visant à «instaurer la continuité du service universel postal».L'article unique de ce texte vise «à garantir la levée et la distribution du courrier au moins une fois par semaine pour tous, et accordant la possibilité aux ...

Fonction publique 08/04/2009

Bernard Derosier réélu à la tête du CSFPT

Le 8 avril, lors de la première séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) nouvellement élu, ses membres ont désigné à l'unanimité Bernard Derosier, seul candidat et président sortant, pour prendre sa propre succession. Les représentants de la fédération CGT des services publics n'ont pas pris ...

Elections 08/04/2009

Yves Guéna pour un redécoupage dans le cadre départemental

Auditionné par la commission des lois de l'Assemblée le 8 avril en vue de sa nomination comme président de la commission de contrôle du découpage électoral, Yves Guéna a indiqué «souhaiter vivement» que les évolutions de circonscription restent dans le cadre départemental. Avant d'affirmer : «Je me battrai pour cela.»Yves Guéna ...

Fonction publique 08/04/2009

54% des agents de la FPT ressentent une baisse de leur protection sociale

La Mutuelle nationale territoriale (MNT) a lancé le 8 avril un baromètre de la protection sociale. Cette première édition indique que 54% des agents de la fonction publique territoriale se sentent moins bien protégés depuis cinq ans.Au cours des 12 derniers mois, l'étude démontre que 33% des personnes interrogées ont dû renoncer une ou ...

Transports 08/04/2009

Aéroports : Un rapport dénonce le manque d’améliorations sur les nuisances sonores

Le rapport d'activité 2008 de l'Autorité de Contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (Acnusa), publié le 7 avril, fait état d'un bilan «en demi-teinte». Certes, les auteurs reconnaissent que des avancées ont été réalisées dans le domaine de la circulation aérienne (descente continue des avions, etc.), mais ils pointent du doigt ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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