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Un sénateur demande plus d’équité dans les bulletins d’information des collectivités
Le sénateur (NI) de la Moselle Jean-Louis Masson a déposé le 28 avril une proposition de loi sur le bureau de la Haute assemblée afin de permettre aux conseillers généraux ou régionaux non inscrits à des groupes politiques de pouvoir s'exprimer dans les bulletins d'information de leurs collectivités. En effet, la loi du 27 février 2002 ...
Pas de compensations supplémentaires prévues, sauf pour les passeports
Le 6 mai s'est tenu à l'Assemblée le premier débat d'initiative parlementaire, innovation issue de la dernière réforme constitutionnelle, qui avait pour thème la compensation des charges transférées aux collectivités territoriales. L'occasion pour le gouvernement de mettre les pendules à l'heure sur le sujet.«Il n'y a pas de dette de ...
Grand Paris : un maire devrait présider Paris Métropole
Les représentants des 90 collectivités et intercommunalités trancheront, le 10 juin 2009, à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). Mais à un petit mois de la séance officielle d'installation du syndicat mixte d'études ouvert, un consensus semble se dégager. Tous les membres du secrétariat permanent de la conférence métropolitaine ...
Géographie prioritaire : les professionnels font leurs propositions
L'Inter-réseau des professionnels du développement social urbain (IRDSU), qui réunit plus de 600 chefs de projet «politique de la ville», a publié le 11 mai une première contribution à la concertation autour du Livre vert sur la géographie prioritaire et la contractualisation.Cette publication intervient alors que les préfets sont ...
L’ADF et l’Anateep signent une convention sur le transport scolaire
L'Assemblée des départements de France (ADF) et l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (Anateep) ont signé, le 5 mai 2009, une convention. Celle-ci "concrétise un partenariat déjà effectif au service des quatre millions d'élèves qui empruntent les transports scolaires départementaux dans les ...
Les syndicats de pompiers veulent rencontrer Michèle Alliot-Marie
Dans un communiqué commun, cinq organisations syndicales de sapeurs-pompiers professionnels - CGT, SNSPP-PATS-CFTC, FO, CFDT,FA/SPP-PATS - demandent «une audience» au ministre de l'Intérieur, avant la fin du mois. Les syndicats déplorent «l'indifférence et le mépris total de la direction de la sécurité civile» et «l'absence de ...
Le Parlement vote des dispositions en faveur des polices intercommunales
La proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures, adoptée définitivement le 28 avril par le Parlement, prévoit un allègement des règles relatives aux polices intercommunales. En effet, l'article 119 énumère une série de mesures destinées à «prendre en compte les difficultés liées à ...
Commande publique : la directive « recours » bientôt transposée
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a présenté le 6 mai en conseil des ministres une ordonnance relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le texte transpose la directive 2007/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007 sur l'amélioration de l'efficacité des ...
Gouvernement et syndicat se penchent sur la situation des non-titulaires
Ajoutée à l'agenda social à la demande des organisations syndicales, une réunion sur la situation des non-titulaires dans la fonction publique s'est tenue le 5 mai à Bercy.Première d'une série de quatre, cette réunion a permis de dresser un état des lieux de l'emploi des contractuels (20,8% de la FPT, 13,3% dans la FPH, 11,7% dans la ...
Grand Paris : les dessous du projet «Sarkozy» par Christian Blanc
Est-ce l'effet du satisfecit que lui a adressé le président de la République dans son discours autour du Grand Paris, le 29 avril ? Est-ce le cadre, le Centre d'accueil de la presse étrangère (Cape), fort éloigné des controverses partisanes franciliennes ? Toujours est-il qu'en ce 5 mai, le secrétaire d'Etat au Développement de la région ...
