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Rénovation urbaine : le ministère des Affaires sociales reste autorité de tutelle
L'Agence nationale de rénovation urbaine (Anru) avait fait l'objet il y a quelques mois de quelques passes d'arme entre la ministre du Logement de l'époque, Christine Boutin, et la secrétaire d'état à la Ville Fadela Amara. Cette dernière passant de l'autorité du ministre du Logement à celui du travail lors d'u dernier remaniement, il ...
Les archivistes montent au créneau contre la RGPP – Interview audio Christine Martinez, présidente de l’AAF
L'Association des archivistes français (AAF) a mis en ligne le 20 juillet une pétition pour dénoncer la disparition programmée de la direction des archives de France (DAF), dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). La réorganisation de l'administration centrale du ministère de la Culture prévoit d'intégrer ...
Taxe professionnelle : «Les entreprises perdantes réclament des aménagements»
C'est ce que titre les Echos en page 2 dans son édition du 27 juillet. Le quotidien économique annonce que des fédérations patronales après des entretiens à l'Elysée et Matignon la semaine précédente, devrait être reçues par Christine Lagarde dans la semaine.Le problème : les entreprises «perdantes» - celles touchées par le ...
Redécoupage électoral : les ordonnances soumises au Conseil des ministres le 29 juillet
Après l'avis du Conseil d'Etat du 23 juillet, le projet de redécoupage des circonscriptions législatives élaboré par le secrétaire d'Etat aux Collectivités Alain Marleix devrait être soumis en conseil des ministres le 29 juillet. La plus haute juridiction administrative, dans son avis, effectue des propositions qui «impliquent le ...
Réforme des collectivités : les conseillers territoriaux élus au scrutin à un tour
Le Figaro du 24 juillet indique que Nicolas Sarkozy souhaite que les conseillers territoriaux, institués par le projet de réforme des collectivités, soient élus par un scrutin à un tour, différent en zone rurale et urbaine.Il restait une inconnue importante dans l'avant projet de loi présenté aux associations d'élus et aux partis ...
Grippe A H1N1 : l’Intérieur rappelle les responsabilités des collectivités
Dans le cadre de la lutte contre la grippe A H1N1, le ministère de l'Intérieur a diffusé le 22 juillet un document rappelant les responsabilités des collectivités, qui découlent notamment du plan gouvernemental de lutte contre une pandémie grippale.Le ministère indique que «la France reste aujourd'hui peu touchée comparativement à ses ...
La loi sur le travail le dimanche adoptée à une courte majorité
Après trois échecs, le Sénat a adopté conforme dans la nuit de du 22 au 23 juillet la proposition de loi UMP étendant le travail le dimanche. Cette loi a recueilli la plus courte majorité depuis le début de l'année parlementaire avec 165 voix contre 159. Pour Nicolas About, président du groupe centriste le texte «ne fait que régulariser ...
Laïcité : jurisprudences décryptées
Décryptages des jurisprudences récentes en matière de laïcité et de services publics.
Réforme des collectivités : Des élus réticents face à l’avant projet de loi – Réactions et interviews vidéo
Quelques jours après avoir eu connaissance de l'avant projet de loi de réforme des collectivités, les associations d'élus réagissent sur celui-ci avec toujours la même réticence de certains sur les conseillers territoriaux. Quatre députés ont aussi été interrogés par «La Gazette» (en vidéo).«Avec la suppression de la clause de ...
Michel Mercier fait le point sur les crédits européens et les contrats de projet Etat-région
Le ministre de l'Espace rural et de l'aménagement du territoire, Michel Mercier, a rencontré le 21 juillet l'ensemble des préfets de région pour évoquer notamment les crédits européens et les contrats de projet Etat-région (2007-2013) dont le taux global de réalisation atteindra 39 % en 2009.Concernant ces CPER, 28 milliards d'euros sont ...
