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Collectivités et associations réagissent au projet de loi instaurant un défenseur des droits
Discrètement déposé au Sénat le 9 septembre dernier par la Garde des sceaux, un projet de loi envisage de remplacer le médiateur de la République, le défenseur des enfants et la commission nationale de déontologie de la sécurité par un défenseur des droits. Celui-ci aura en plus voix consultative au sein de la Haute autorité de lutte ...
Michel Destot et Benoist Apparu d’accord sur «une approche intégrée de l’habitat»
Michel Destot, président de l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), a rencontré le 10 septembre le secrétaire d'Etat chargé du Logement, Benoist Apparu, afin d'évoquer les suites du Grenelle 2, la gouvernance communautaire et la nécessaire territorialisation des politiques de l'habitat.A cette occasion, ils «se sont ...
Les textes sur les parcs de l’équipement et le financement des écoles privées en session extraordinaire
La Conférence des présidents de l'Assemblée a fixé l'ordre du jour de la session extraordinaire qui débutera le 14 septembre. Deux textes concernant les collectivités sont programmés.Le projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de ...
Anru : vers une montée en puissance du programme
«Le programme avait pris du retard, désormais il décolle, on le voit notamment au travers du changement de perception des habitants dans les quartiers maintenant que les bâtiments sortent de terre», a souligné Pierre Sallenave, le directeur général de l'Anru, lors de la présentation du dernier rapport d'activité de l'Agence le 11 ...
Grenelle 2 : les moyens n’y sont pas, selon Amorce
Le projet de loi d'«engagement national pour l'environnement» (Grenelle 2) est porteur de «contre-messages» par rapport à la loi de programme (Grenelle 1), adoptée le 23 juillet, considère l'association Amorce (372 collectivités, représentant 85 % de la population). «Le Grenelle 1 énonce les objectifs ; le Grenelle 2 n'y met pas les ...
Une offre bancaire simplifiée, des taux toujours élevés
Un an après la chute de Lehman Brothers, et alors que vont débuter les grandes opérations d'emprunts de fin d'année, le 3e numéro du baromètre financier La Gazette des communes-Finance active dresse un panorama de l'offre de prêt à destination du secteur public local.Les acteurs majeurs demeurent présents après cette crise sans ...
Les maires des grandes villes et Fadela Amara pour une rationalisation de la géographie prioritaire
Le 8 septembre, Fadela Amara, secrétaire d'Etat à Politique de la ville, et Michel Destot, président de l'Association des maires des grandes villes (AMGVF), «se sont entendus pour simplifier et rationaliser dès 2010 la géographie prioritaire de la politique de la ville, tout en menant un travail ambitieux d'évaluation des dispositifs ...
Une étude du ministère de l’Intérieur conclue à l’efficacité de la vidéosurveillance
Alors que le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, affirme la nécessité de tripler le nombre de caméras de voie publique en France, un rapport ministériel inédit conclue à «l'efficacité des dispositifs de vidéoprotection en matière de prévention de la délinquance».S'appuyant sur les résultats des 63 brigades de gendarmerie et 49 ...
Les départements face à la hausse des dépenses
Thierry Carcenac, vice-président de la commission des finances et de la fiscalité locale de l'Assemblée des départements de France (ADF), était entendu le 10 septembre par la mission d'information de l'Assemblée sur l'optimisation de la dépense publique devant laquelle il a évoqué la création d'un taux directeur des finances ...
Le PLF en Conseil des ministres le 30 septembre
Le projet de loi de finances 2010 sera finalement présenté en Conseil des ministres le 30 septembre. Prévu initialement pour la semaine précédente, le budget 2010 contient deux «gros» morceaux - réforme de la taxe professionnelle, au premier chef et instauration de la taxe carbone - pour lesquels les arbitrages ne sont pas encore ...
