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La formation des employés de mairies est trop succincte, déplore Catherine Coroller, auteure de « Vous êtes français ? Prouvez-le ! »
Catherine Coroller, journaliste au quotidien Libération et auteure de livre «Vous êtes français ? Prouvez-le !», paru le 30 septembre 2010, constate au cours de son enquête que les personnels de mairie, sollicités pour produire des certificat de nationalité française, font régulièrement face à des situations complexes.
Rentrée du CSFPT : 14 projets de décrets et un rapport sur les concours et examens
Séance plénière fournie au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) le 29 septembre 2010. Sur 14 projets de décrets examinés, dix concernaient la catégorie B.
DGF gelée et nouveaux mécanismes de péréquation à partir de 2011 – Analyse des élus des grandes villes
Le gouvernement a confirmé, le 28 septembre, devant le Comité des finances locales (CFL), le gel de ses concours financiers aux collectivités entre 2011 et 2013, hors FCTVA et produit des amendes de police.
Le congrès de l’Union sociale pour l’habitat s’ouvre sur fond de colère
Alors que le gouvernement prévoit une taxe de 340 millions d'euros sur trois ans, les organismes HLM menacent de ne pas signer avec les préfets les conventions d'utilités sociales (CUS).
Afigèse : les directeurs financiers face à la rigueur
Près de 300 directeurs financiers, évaluateurs et contrôleurs de gestion des collectivités territoriales ont participé les 23 et 24 septembre 2010 à Saint-Etienne aux 15ème assises de l’Association finances gestion évaluation des collectivités territoriales (Afigèse). A la veille de l’annonce officielle d’un budget 2011 ...
Réforme des retraites : « Paris gagné » pour les syndicats, « grévistes en baisse » pour l’Elysée
La nouvelle journée de manifestation contre le projet de réforme des retraites donnera-t-elle raison au gouvernement ou aux syndicats ? Les chiffres du rassemblement du 23 septembre sont l’enjeu de la journée, que chaque camp tente d’interpréter à sa façon.
Police municipale : l’Intersyndicale interpelle l’AMF
Les syndicats de « PM » demandent à leurs employeurs de relancer les discussions sur le volet social de la profession.
Le Conseil constitutionnel tranche le contentieux des cartes nationales d’identité
Selon le Conseil constitutionnel, les dispositions de la loi du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 attribuant une dotation financière aux communes pour "épuiser" les contentieux sur le transfert illégal de compétence sont constitutionnelles, aux termes d'une décision du 22 septembre.
Numérisation : l’Etat suit une logique de co-investissements
Le patrimoine occupe une place de choix dans les priorités du gouvernement, annoncées le 22 septembre par Frédéric Mitterrand et Nathalie Kociusko-Morizet.
Aides de l’Anah : réorientation vers les propriétaires occupants modestes
Le nouveau régime des aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), qui entrera en vigueur le 1er janvier 2011, a été voté par son conseil d’administration le 22 septembre. Les volontés initiales de simplification ont été quelque peu remisées au placard, mais l’objectif de se recentrer sur les propriétaires occupants modestes ...
