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Un rapport mise sur le rôle économique des monuments
Le sénateur d’Eure-et-Loir, Albéric de Montgolfier (UMP) a remis au Président de la République, le 7 octobre, un rapport sur « la valorisation du patrimoine de la France ». Document qui n’a pas encore été rendu public, mais que la Gazette a pu se procurer.
Une fédération pour 3 professions : archives-bibliothèques-documentation
L'interassociation archives-bibliothèques-documentation (IABD) s’est dotée le 4 octobre 2010, à Paris, d’une personnalité juridique. Simple groupe informel depuis 2003, l’IABD va porter la voix des bibliothécaires, archivistes et documentalistes sur les questions relatives à l’accès à l’information et à la culture, à la ...
Rémunération des fonctionnaires : la Cour des comptes préconise un gel du point d’indice jusqu’à fin 2013
Le gel de la valeur du point d'indice des fonctionnaires pour 2011, annoncé au début de l'été par le gouvernement, "devra être maintenu jusqu'à la fin 2013". La préconisation du rapport de la Cour des comptes, relatif à l'évolution de la "masse salariale de l'Etat" et présenté le 5 octobre 2010 au soir devant la commission des finances ...
Eric Woerth annonce des mesures pour les mères de 3 enfants et les parents d’handicapés
Le ministre du Travail, Eric Woerth, a annoncé le 6 octobre au Sénat le dépôt de deux amendements au projet de loi de réforme des retraites, permettant aux mères de 3 enfants nées entre 1951 et 1955 et aux parents d'enfants handicapés de bénéficier d'une retraite sans décote à 65 ans, et non 67 comme le prévoit la réforme.
Favoriser la mobilité entre cadres de la territoriale et de l’hospitalière
Le 5 octobre 2010, les responsables du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et du Centre national de gestion des praticiens et des directeurs de la fonction publique hospitalière (CNG FPH) ont signé une convention-cadre visant à favoriser et accompagner la mobilité des cadres entre les fonctions publiques territoriale ...
« Je n’entrerai pas en CMP en sachant ce que je voterai », interview du sénateur Yves Detraigne
Le sénateur centriste Yves Détraigne a été désigné pour siéger dans la commission mixte paritaire (CMP) chargée du texte relatif à la réforme des collectivités qui se réunira le 13 octobre. Il complète une commission qui réunira sept parlementaires UMP et six de l’opposition, sa voix pourrait donc valoir très cher dans un débat ...
Les acheteurs des collectivités s’insurgent : Bercy veut-il « plomber le dynamisme concurrentiel » ?
Dans une interview à La Gazette des communes, Jean-Marie Héron, président de l’association des acheteurs des collectivités territoriales (AACT) s’insurge contre une récente fiche technique de la Direction des affaires juridiques de Bercy portant sur les accords cadres et les marchés subséquents, qui méconnaîtrait la réalité des ...
Alain Marleix rappelle les chiffres du PLF 2011 concernant les collectivités
Face aux réactions de certaines associations d’élus critiquant le gel des dotations pour trois ans, le secrétaire d’Etat aux collectivités Alain Marleix a rappelé le 6 octobre 2010 les chiffres-clé du projet de loi de finances 2011 qui touchent aux collectivités locales.
Le ministère de l’Ecologie se donne 18 mois pour sortir les décrets du Grenelle 2
Le 12 juillet 2010 était promulguée la loi portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle 2 » avec ses 257 articles nécessitant 201 décrets d’application pour entrer pleinement en vigueur. Le 5 octobre, Jean François Carenco, directeur de cabinet du ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo, s’est rendu à ...
Politique de la ville : « Le gouvernement n’a pas la volonté de changer la situation des quartiers » – Interview de Claude Dilain
Dans un entretien à la Gazette, le président de l’Association des maires ‘Ville et banlieue’ dresse un sombre bilan des politiques publiques conduites depuis les émeutes de 2005 et s’inquiète vivement des nouvelles mesures contenues dans la réforme des collectivités.
