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[Face aux lecteurs] Posez-vos questions à François Deluga, le président du CNFPT
François Deluga, le président du CNFPT est le premier invité d'un nouveau rendez-vous dans la Gazette des communes : Face aux lecteurs.
Les amendes de stationnement augmenteront au 1er août, décide le CFL
Le comité des finances locales a statué, le 2 mai, sur plusieurs dispositions visant le fonds de péréquation horizontale du bloc communal et s’est penché sur les calendriers de mise en œuvre de la taxe poids lourds et de l’augmentation des amendes de stationnement.
L’Anah veut réformer les aides aux copropriétés dégradées
Environ 145 000 copropriétés en France seraient en difficulté, sur les 600 000 existantes, selon les chiffres présentés par Dominique Braye, le président de l’Agence nationale de l’habitat, le 3 mai 2011.
Les fonctionnaires « honnêtes » et « compétents » pour une majorité de Français
Contrairement à ce qu'ils croient eux-mêmes, les fonctionnaires n'ont pas une mauvaise image auprès des Français qui les jugent majoritairement "honnêtes", "compétents" et "au service du public", selon un sondage TNS Sofres pour le syndicat FSU, publié le 3 mai 2011.
L’enveloppe du FIPD 2011 fait la part belle à la vidéosurveillance
Selon une circulaire du 6 avril, que la Gazette diffuse en exclusivité, 60% du Fonds interministériel financeront les installations « vidéo » des collectivités.
L’Office national des forêts condamné pour la 1ère fois à payer la taxe professionnelle
L'Office national des forêts (ONF) a été condamné par le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne à verser à la commune d'Auberive (Haute-Marne) le montant de la taxe professionnelle, a-t-on appris de source judiciaire. "C'est une première en France et ce jugement ne manquera pas de faire jurisprudence pour toutes les autres communes ...
La réforme de l’urbanisme de projet avance
Le comité de pilotage mis en place en juin 2010, composé de professionnels, parlementaires, juristes, a rendu ses préconisations aux ministres Apparu et Kosciuzko – Morizet le 28 avril 2011. Réclamée par le président de la république, la simplification du droit de l’urbanisme n’ira sûrement pas aussi loin que ce qu’auraient ...
Intercommunalité : les préfets voient les cartes en grand
Les préfets ont jusqu'au 30 avril 2011 pour présenter les nouveaux schémas de coopération intercommunale mais, dans la plupart des cas, ils les ont déjà dévoilés. La tendance générale à élargir les périmètres et à voir l'intercommunalité en grand, ce qui ne manque pas de faire réagir les élus.
Précarité : les solutions des élèves administrateurs
Une étude de l’Inet sur « les précarités dans la fonction publique territoriale » a été présentée le 26 avril à Paris.
RGPP : l’AITF sceptique sur le nouveau rôle des départements en ingénierie publique
Les ingénieurs territoriaux, auditionnés le 27 avril au Sénat dans le cadre de la mission d'information commune sur les conséquences de la RGPP pour les collectivités doutent de la capacité des conseils généraux à pallier le retrait de l’Etat.
Cet article fait partie du dossier :
RGPP : quels effets pour les collectivités ?
