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Les gens du voyage saisissent le Conseil constitutionnel
L’union française des associations tsiganes (UFAT), a déposé des questions prioritaires de constitutionnalité, le 1er mars 2010, date à partir de laquelle les justiciables peuvent dorénavant saisir le Conseil constitutionnel. Cibles de l’opération : l’article 9 de la loi Besson et la loi de 1969 qui impose des titres de circulation et ...
La première question prioritaire de constitutionnalité vient d’être posée
La première question prioritaire de constitutionnalité vient d’être posée aux tribunaux administratifs de Montreuil et de Cergy-Pontoise.
Dette publique : une vraie question ! Un problème ?
Depuis quelques semaines, les marchés financiers défient les Etats européens.
Les syndicats exposent leurs revendications à l’AMF
Première du genre, cette rencontre intervient à quelques jours d’une intersyndicale destinée à faire le point sur les discussions engagées avec le secrétariat d’Etat chargé des collectivités locales.
Grand prix FNCCR 2009 des certificats blancs : Plus de 475 GWh cumac
La fédération nationale des collectivités concédantes et régie a lancé, début 2009, un concours certificats blancs. Bilan de cette première expérience
Cristaline « propage des rumeurs infondées sur l’eau du robinet », dénonce la FNCCR
Deux spécialistes des questions de l'eau, de l'assainissement et du traitement des déchets de la FNCCR analysent pour la Gazette une récente campagne publicitaire pour l'eau en bouteille Cristaline, jugée "tendancieuse et tronquée" à l'égard de l'eau du robinet.
Daniel Cappe : « Se dépêcher de déposer les certificats d’économie d’énergie avant la deuxième période »
Interview de Daniel Cappe, Vice-président de l'ATEE (association technique énergie environnement).
Benoist Apparu pose les premières pierres de sa politique
Après avoir, il y a deux semaines, exposé les grandes lignes de sa stratégie pour le logement – notamment la « territorialisation » des aides à la pierre », Benoist Apparu passe à l’action.
L’UPFP fait ses premiers pas
« Parler d’une seule voix et peser plus lourdement dans les discussions avec l’Etat et l’Union européenne ». Telle est l’ambition assignée à la nouvelle Union du pôle funéraire public (UPFP) par sa présidente, Corinne Loiodoice, également directrice déléguée des Pompes funèbres intercommunales de la région grenobloise.
Jean-Paul Delevoye : «Les administrations au cœur d’une société usée psychiquement»
Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République, a remis son rapport annuel au président de la République le 23 février. Il répond aux questions de la Gazette des communes.
