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La ministre de l’Ecologie invitée à reconsidérer l’agrément d’Eco-Emballages
Les associations de collectivités Amorce et le Cercle national du recyclage menacent, par communiqués du 10 décembre, d'attaquer en justice l'agrément qui serait accordé à l'organisme Eco-emballage si les conditions financières restent en l'état. Elles estiment que le niveau de financement prévu serait contraire aux lois Grenelle.
Réforme territoriale : Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel du projet de loi
Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 9 décembre, n'a censuré que l'article 6 du projet de loi de réforme des collectivités locales, portant sur la répartition démographique des conseillers territoriaux dans chaque département (notre tableau). La réforme avait été engagée par Nicolas Sarkozy le 25 septembre 2008 à Toulon.
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Réforme des collectivités locales : décryptage et historiquePrécarité : les syndicats posent les jalons de la négociation de janvier 2011
Un rassemblement à l'appel de la CGT-FP, Solidaires-FP et la FSU a réuni une centaine d'agents le 9 décembre 2010 sur le parvis du Trocadéro à Paris pour dénoncer la précarité qui toucherait près d'un million d'agents non-titulaires, toutes fonctions publiques confondues, FPT en tête avec 21%.
Des professionnels proposent un autre débat
Réunis en collectif, plusieurs professionnels du secteur de l’aide aux personnes dépendantes ont appelé le 8 décembre à une nouvelle approche de la dépendance.
Les adhérents de la Fehap encouragés à développer l’accueil de la petite enfance
La Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs (Fehap) vient de signer un accord avec l’Etat, qui permet à ses adhérents de bénéficier d’aides à la création et au fonctionnement de structures d’accueil de la petite enfance à condition de les ouvrir largement sur l’extérieur.
Le projet de décret sur la protection sociale complémentaire des fonctionnaires enfin devant le CSFPT
Le projet de décret, téléchargeable sur notre site, a été présenté le 2 décembre aux organisations syndicales. Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale l’examinera le 22 décembre en séance plénière. Selon le projet de texte, deux choix s’offriront aux collectivités souhaitant participer à la complémentaire ...
L’Autorité de la concurrence précise les conditions d’éligibilité au FANT
Saisie par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), l’Autorité de la concurrence a rendu le 29 novembre un avis apportant des précisions quant aux critères d'éligibilité pour les aides du fonds d’aménagement numérique des territoires (FANT) créé par la loi du 17 décembre 2009.
Allocations de solidarité : un rapport du Sénat juge « inappropriées » les propositions de loi
Alors que 3 propositions de loi concernant la compensation des 3 allocations individuelles de solidarité versées par les départements (RSA, APA, PCH) doivent être discutées le 9 décembre 2010, un rapport fait au nom de la commission des finances du Sénat les juge "inappropriées".
Réforme de la TP : Les règles changent de nouveau sur fond de vives inquiétudes des territoires
En poursuivant l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2011, les sénateurs ont de nouveau modifié en profondeur, le 6 décembre, les règles de la future contribution économique territoriale (CET). Par ailleurs, Gilles Carrez, dans son rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010, s’inquiète d’une réforme ...
L’Autorité de la concurrence sonne l’alerte sur la concentration dans la grande distribution
Dans un avis rendu public mardi 7 décembre, l’Autorité de la concurrence recommande aux enseignes de la grande distribution de limiter des comportements tels que le gel du foncier commercial, et de favoriser la mobilité inter-enseignes.
