France - Page 3569
Le gouvernement recadre les fichiers de la gendarmerie
Par un décret daté du 29 mars 2011, François Fillion, premier ministre et Claude Guéant, ministre de l’Intérieur ont recadré de manière rigoureuse l’usage des fichiers par la gendarmerie.
Compensation de l’APA : argumentaire pour un renvoi en QPC
Lors de l’audience du 6 avril 2011, le rapporteur public au Conseil d'Etat a recommandé le renvoi devant le Conseil constitutionnel des questions prioritaires de constitutionnalités (QPC) soulevées par plusieurs départements concernant l’insuffisance des compensations des charges relatives à l’allocation personnalisée d’autonomie ...
Forte hausse de l’activité des missions locales avec la crise
Les prévisions se confirment : les jeunes ont été particulièrement touchés par la crise selon une étude de la Dares sur l'activité des missions locales et des permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO) en 2009.
Droits de mutation et péréquation entre départements : qui verse ? qui reçoit ?
668 millions de recettes pour Paris en 2010, 3,1 millions pour la Lozère. Les écarts de recettes de DTMO entre les départements dépassent l’entendement. La Gazette.fr a développé une application permettant de visualiser ces écarts.
Rapport «Bouët» : premières analyses des acteurs culturels
Bien que non encore publiées six mois après leur remise au ministre de la culture, les « 21 propositions pour relancer le partenariat entre l'Etat et les collectivités dans le domaine culturel », rédigées par Jérôme Bouët, inspecteur général des affaires culturelles, font l’objet de débats au sein des associations d’élus et des ...
CSFPT : Congé de solidarité familiale et fusion des cadres d’emploi à l’ordre du jour de l’assemblée du 13 avril
Le Conseil supérieur de la FPT examinera mercredi13 avril 2011 les projets de décrets sur un congé pour solidarité familiale et une allocation d’accompagnement des personnes en fin de vie, pour les titulaires et les non-titulaires des trois fonctions publiques.
La dette des collectivités locales au 31 décembre 2010 : état des lieux
Ce mois-ci, nous revenons sur les tendances de fond de la gestion de dette en 2010 mises en évidence par l’Observatoire Finance active de la dette.
Annulation de la norme sur les ascenseurs : l’Afnor s’explique
Comme lemoniteur.fr l'annonçait mercredi 6 avril, la récente norme concernant l'établissement du programme d'ascenseurs dans les constructions neuves a été abrogée suite à la demande du secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu. Dans un communiqué du 7 avril, l'Afnor estime que l'élaboration de la norme a été faite dans les règles.
Elu territorial : encore plus multi-casquettes demain ?
Le dernier numéro de la revue Pouvoirs locaux de l'Institut de la décentralisation établit une radiographie des élus territoriaux. Les différentes études mettent notamment en exergue un phénomène d'héritage (les élus ont souvent un membre de leur famille lui-même élu), et amènent à s'interroger sur les évolutions possibles liées au ...
Annulation de la circulaire relative à l’évacuation des campements illicites
Le Conseil d’Etat a annulé la circulaire du 5 août 2010 relative à l’évacuation des campements illicites de Roms sur le fondement d’une rupture du principe d’égalité devant la loi.