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L’Office national des forêts condamné pour la 1ère fois à payer la taxe professionnelle
L'Office national des forêts (ONF) a été condamné par le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne à verser à la commune d'Auberive (Haute-Marne) le montant de la taxe professionnelle, a-t-on appris de source judiciaire. "C'est une première en France et ce jugement ne manquera pas de faire jurisprudence pour toutes les autres communes ...
La réforme de l’urbanisme de projet avance
Le comité de pilotage mis en place en juin 2010, composé de professionnels, parlementaires, juristes, a rendu ses préconisations aux ministres Apparu et Kosciuzko – Morizet le 28 avril 2011. Réclamée par le président de la république, la simplification du droit de l’urbanisme n’ira sûrement pas aussi loin que ce qu’auraient ...
Intercommunalité : les préfets voient les cartes en grand
Les préfets ont jusqu'au 30 avril 2011 pour présenter les nouveaux schémas de coopération intercommunale mais, dans la plupart des cas, ils les ont déjà dévoilés. La tendance générale à élargir les périmètres et à voir l'intercommunalité en grand, ce qui ne manque pas de faire réagir les élus.
Précarité : les solutions des élèves administrateurs
Une étude de l’Inet sur « les précarités dans la fonction publique territoriale » a été présentée le 26 avril à Paris.
RGPP : l’AITF sceptique sur le nouveau rôle des départements en ingénierie publique
Les ingénieurs territoriaux, auditionnés le 27 avril au Sénat dans le cadre de la mission d'information commune sur les conséquences de la RGPP pour les collectivités doutent de la capacité des conseils généraux à pallier le retrait de l’Etat.
Cet article fait partie du dossier :
RGPP : quels effets pour les collectivités ?
Alain Clot, DG de Dexia Crédit local : « Ne pas surestimer les conséquences financières des crédits structurés »
Santé financière de la banque, produits structurés, accord avec La Banque Postale : Alain Clot, directeur général de Dexia Crédit local répond à la Gazette.fr
« Les collectivités ont laissé exploser leurs effectifs » selon Georges Tron
Le secrétaire d'Etat à la Fonction publique poursuit son offensive sur la masse salariale des collectivités.
Réclamations en forte hausse pour la Défenseure des Enfants
« Ni aigrie, ni déçue ». C’est ainsi que s’est présentée Dominique Versini lors de son dernier bilan annuel en qualité de Défenseure des enfants le 26 avril.
Recrutements : Georges Tron insiste pour que les collectivités territoriales participent à l’effort collectif de réduction de la dépense publique
Invité du Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI, le 24 avril, le secrétaire d’Etat à la fonction publique, Georges Tron, est intervenu une nouvelle fois sur la nécessité « d’associer les collectivités à l’effort collectif » pour la réduction de la dépense publique en matière de recrutements.
Vers une révision des établissements publics de coopération culturelle ?
Après le vade-mecum rédigé par le comité de liaison des établissements publics de coopération culturelle (EPCC), dont la Gazette s’est fait l’écho dans son numéro du 18 avril, un nouveau rapport, émanant, cette fois-ci, du ministère de la culture, vient nourrir le débat sur les modes de gestion des équipements culturels dans le ...
