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La procédure de révocation des maires est jugée constitutionnelle
Le Conseil constitutionnel a déclaré, vendredi 13 janvier 2012, la procédure de révocation des maires conforme à la Constitution. Celle-ci ne viole ni le principe de légalité des délits et des peines, ni celui de la libre-administration des collectivités territoriales.
Patrick Artus, économiste : « Le bon échelon contre la désindustrialisation, c’est la région »
« La France sans ses usines » : le scénario-cauchemar dessiné par le titre de son dernier ouvrage - coécrit aux Editions Fayard avec Marie-Paule Virard - se réalisera-t-il ? Pour Patrick Artus, la plupart des territoires industriels ont déjà pris la pente du déclin. Dans un entretien-fleuve accordé à La Gazette, le directeur de la ...
Pierre Morel A l’Huissier : « Le rapport sur la ruralité sera juridiquement et administrativement décoiffant ! »
Pierre Morel A l’Huissier, député UMP de Lozère, coordonne la mission nationale ruralité, chargée par le Président de la République de proposer des pistes pour favoriser le développement des zones rurales. Le rapport final de la mission sera rendu le 30 janvier 2012.
42 % des policiers municipaux sont équipés d’une arme
Selon une enquête du CNFPT que s’est procurée la Gazette, on dénombrait 8 000 agents armés en 2010, dont près de 40 % en Provence Alpes-Côte d’Azur.
Nicolas Sarkozy va engager le débat sur la réduction des effectifs des collectivités dès février
Lors de ses vœux aux fonctionnaires, ce jeudi 12 janvier 2012 à Lille, le Président de la République a souhaité que les collectivités territoriales participent à l’effort de réduction du nombre d’agents de la fonction publique.
Les administrateurs vont publier un manifeste de la décentralisation
"Les acteurs locaux ont le sentiment d’être au bout des logiques d’optimisation budgétaire", juge l’AATF dans un document préparatoire qui pointe également "une dispersion des modes électifs".
Egalité professionnelle femmes-hommes dans la fonction publique : le protocole d’accord se précise
Les organisations syndicales négocient un projet d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique les 17 et 23 janvier 2012.
Présidentielle : France Nature Environnement s’apprête à interpeller les candidats
France Nature Environnement, fédération de près de 3 000 associations, propose un « contrat environnemental » : il s’agit d’ « investir pour amplifier la transition écologique de l’économie, sans creuser la dette. »
Soins funéraires et VIH : les professionnels du funéraire public prônent la vigilance
L’Union du pôle funéraire public (UPFP) souhaite le maintien des règles en vigueur afin de ne « pas exposer les thanatopracteurs au risque de contamination ».
Centres de gestion : la proposition de loi Portelli amputée de ses principales dispositions
L’affiliation obligatoire à un centre de gestion et l’adhésion à un socle minimum de prestations n’ont pas été retenues par la commission des lois du Sénat le 11 janvier 2012.
