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France - Page 3551

Réforme des collectivités 21/07/2011

Conseiller territorial : la 3ème saisine du conseil constitutionnel valide la loi

Le Conseil constitutionnel a validé dans sa décision du 21 juillet 2011, la loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région dont il avait été saisi pour la 3ème fois, la déclarant enfin cette loi conforme à la Constitution.

3 Gens du voyage 21/07/2011

Gens du voyage : le grand rassemblement de fin août entassé sur les champs du Loiret

Pour la 1ère fois depuis 1988, le ministère de l’Intérieur oblige les organisateurs du grand rassemblement tsigane de fin août 2011 à s’entasser au siège de Vie et Lumière à Nevoy (Loiret). Alors que le ministère de la Défense avait, début juillet préparé pour l’occasion la base de Colmar Meyenheim, les collaborateurs de Claude ...

Grand âge 20/07/2011

Réforme de la dépendance : les grands indicateurs pour comprendre

Si les arbitrages politiques restent à faire - Nicolas Sarkozy a annoncé, le 13 juillet 2011, qu’il se prononcerait sur la réforme « à la rentrée de septembre » - les travaux des différents groupes de travail sur la prise en charge de la dépendance ont au moins permis d’établir un consensus sur les indicateurs démographiques et ...

Culture 20/07/2011

Philippe Laurent, nouveau président de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture

Le maire de Sceaux (Hauts-de-Seine), Philippe Laurent, divers droite, a été élu le 19 juillet 2011 président de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC), réunie comme chaque année dans le cadre du Festival d’Avignon.

Démographie médicale 20/07/2011

« Les maisons de santé sont l’avenir en milieu rural », estime Xavier Bertrand

Le ministre de la Santé Xavier Bertrand a estimé le 19 juillet 2011 à Beynat (Corrèze) que "le système de santé va mieux" car, l'an dernier, les médecins s'installant en milieu rural ont été plus nombreux que ceux qui l'ont quitté.

finances locales 20/07/2011

Sénat : la commission des finances milite pour un fonds de péréquation d’un milliard d’euros en 2015

Selon les sénateurs, la péréquation doit se fonder sur 2 grandes notions. D’une part, le "potentiel financier de base", qui doit servir de fondement à la péréquation verticale, avec deux composantes : une composante fiscale et une composante de dotations et de compensations. Et d’autre part le "potentiel financier corrigé", à utiliser ...

1 Electricité 19/07/2011

Linky, le compteur communicant, bientôt officiellement généralisé

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) approuve la généralisation du compteur électrique communicant Linky dans sa délibération rendue publique le 18 juillet 2011. Cette annonce conforte la position du gouvernement, attendue « au cours de l’été ».

Décentralisation 19/07/2011

Centre d’orientation scolaire : une victoire en demi-teinte pour les départements

Saisi une nouvelle fois d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) liée au principe de libre-administration des collectivités territoriales, le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 13 juillet 2011 sur les dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives aux centres d'information et d'orientation (CIO) qui ...

Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF)
Copyright : S. Gautier
1 Dépendance 19/07/2011

Réforme de la dépendance : les propositions des départements

Le 12 juillet 2011, l’Assemblée des départements de France (ADF) a rendu publique sa délibération sur la prise en charge de la dépendance. De son côté, l’Elysée a reporté à septembre 2011 l’annonce de sa réforme.

3 Citoyenneté 18/07/2011

« Je crois qu’il faut en passer par les statistiques ethniques », Kamel Hamza, président de l’Aneld

Du 11 au 18 juillet, dix élus français, issus de la diversité, se sont rendus aux Etats-Unis pour étudier la façon dont est traitée la représentation des minorités visibles. Financé par la French American Foundation, le séjour rassemble des conseillers municipaux franciliens de gauche et de droite appartenant à l'Association nationale ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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