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France - Page 3549

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
finances 02/08/2011

Loi de finances rectificative : les mesures qui concernent directement les collectivités

La première loi de finances rectificative pour 2011 adoptée les 5 et 6 juillet est parue au Journal officiel du samedi 30 juillet 2011. Elle vise principalement à réformer la fiscalité du patrimoine mais procède aussi à un certain nombre d’ajustements concernant directement les collectivités territoriales.

Politique de la ville 02/08/2011

Banlieues : le ministère de la Ville débloque une enveloppe de 15,9 millions d’euros

Ce financement exceptionnel, détaillé dans une circulaire du 18 juillet 2011, sera principalement consacré aux contrats urbains de cohésion sociale. Un appel national à projet est également annoncé pour renforcer l’offre de soins.

Gens du voyage 01/08/2011

Le rapport du sénateur Hérisson ouvre la perspective d’une révision des lois sur les gens du voyage

Publié mercredi 27 juillet 2011, le rapport au Premier ministre intitulé « gens du voyage : vers un statut proche du droit commun », débouchera t-il à l’automne sur le lancement d’un débat parlementaire ? Des élus le souhaitent, mais les associations d’usagers préfèreraient qu’une révision de la loi Besson et des titres de ...

2 Fonction publique 29/07/2011

Le Conseil constitutionnel valide la baisse de la cotisation du CNFPT

Le passage de la cotisation versée par les collectivités au CNFPT de 1 à 0,9 %, pour les deux prochains exercices est acté depuis la décision rendue par le Conseil constitutionnel le 28 juillet.

2 Forêt 29/07/2011

Les communes forestières s’efforcent de sauver le soldat ONF

En décidant de cosigner le futur contrat de plan entre l'Etat et l'Office national des forêts (ONF), la fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR) fait le pari de la confiance dans l’avenir de l’ONF.

Accessibilité 29/07/2011

Censure partielle de la loi Paul Blanc

Dans sa décision du 28 juillet 2011, le Conseil constitutionnel a censuré partiellement la loi Paul Blanc tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap.

Coeur de métier 29/07/2011

Jacques Baud – responsable du service exploitation des routes au conseil général de Savoie

En Savoie, l’exploitation des routes de montagne est au cœur des préoccupations du conseil général. Mais depuis quelques années, la prise en compte du respect de l’environnement accompagne également cette action. Jacques Baud revient sur l’importance de la gestion du trafic et décrit le partenariat passé avec une usine locale pour ...

Cet article fait partie du dossier :

Les métiers de la Territoriale : panorama en portraits
SPECTACLE VIVANT 28/07/2011

L’appel aux collectivités de Robin Renucci, nouveau directeur des Tréteaux de France

Tout juste nommé directeur des Tréteaux de France, centre dramatique national itinérant, le comédien Robin Renucci a participé mardi 19 juillet 2011 aux travaux de réflexion de la Fédération nationale des collectivités territoriales. A cette occasion, il a lancé un « appel à contribution » aux maires pour un nouveau mode ...

Logement 28/07/2011

3,25 milliards prélevés sur Action logement

Ouverte le 19 mai 2011, la négociation triennale autour de l’utilisation des ressources d’Action logement – ex 1% Logement – s’est conclue par un ultime round le 27 juillet 2011, dont le gouvernement est sorti gagnant. Action logement avait réclamé une limitation à 25 % de ses ressources – environ 4 milliards d’euros par an - de ...

Culture 27/07/2011

« Les maires ruraux veulent plus de culture dans leurs communes », revendique leur président

A l’occasion du Festival d’Avignon, l’Association des maires ruraux de France (AMRF) et la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC) se sont réunies au conseil général du Vaucluse le 18 juillet 2011. Avec, à l’ordre du jour, la signature d’une convention visant à développer leurs échanges.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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