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Politique de l’hébergement : la cour des Comptes juge les résultats insatisfaisants
Missionnée par le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes a présenté le 15 décembre un rapport sans surprises sur la politique publique de l’hébergement.
Emprunts toxiques : « Nous exercerons une pression sur les banques » affirme Claude Bartolone
Interview de Claude Bartolone à l’issue de la remise, le 15 décembre, des conclusions de la commission de l’Assemblée nationale sur les emprunts toxiques contractés par les acteurs publics locaux. Outre les propositions qui sont formulées, le président du conseil général de Seine-Saint-Denis rappelle que 4000 collectivités sont ...
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Emprunts toxiques : comprendre l’engrenageRedevance hydroélectrique : les communes n’ont pas eu le dernier mot
La redevance sur le chiffre d’affaires des concessions hydroélectriques a fait l’objet d’un duel à distance acharné entre députés et sénateurs lors de l’examen du projet de loi de finances 2012. Les premiers, partisans de réserver la part des collectivités aux conseils généraux, l’ont emporté définitivement en deuxième ...
Signature d’une charte AMF, Gares et connexions et RFF sur la requalification des quartiers-gares
Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF), Sophie Boissard, directrice générale de Gares et connexions, et Alain Quinet, directeur général délégué de Réseau ferré de France (RFF), ont signé mardi 13 décembre 2011 une charte visant à accélérer les opérations de requalification des quartiers-gares.
La région doit devenir chef de file du système de formation selon le Conseil économique et social
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) préconise d'améliorer le système de formation professionnelle, dans un avis voté mardi 13 décembre 2011. Il tire les conséquences, au plan de la gouvernance, de l’émergence du nouvel acteur que constitue la région dans le paysage de la formation professionnelle, et propose qu'elle ...
La médiation sociale en quête de reconnaissance
Les premières assises nationales de la médiation sociale se sont tenues à Lyon les 12 et 13 décembre 2011. L’occasion pour ce métier d’affirmer son utilité sociale et son besoin de professionnalisation.
Disparition de la TP : le Medef vent debout contre la réforme des valeurs locatives
Les débats de la mission commune d’information sénatoriale sur les conséquences pour les collectivités, l’Etat et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la Contribution économique territoriale (CET) ont révélé, le 13 décembre, la forte hostilité du Medef à toute réforme des valeurs ...
David Douillet : « Une cellule de conseil guidera les collectivités qui créent des équipements sportifs »
Présent au dernier Salon des maires et des collectivités locales (SMCL) des 22, 23 et 24 novembre 2011, David Douillet, judoka aux multiples titres olympiques et mondiaux, devenu, à 42 ans, à la faveur d’une carrière politique fulgurante, ministre des Sports le 26 septembre, a évoqué sa volonté de mieux accompagner et conseiller les ...
Le département, maillon faible de la mondialisation
Après la commission « Attali », l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) exhorte la France à rayer les conseils généraux de la carte.
Avant-dernier acte de la commission d’enquête sur les emprunts toxiques
Mardi 6 novembre, la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux a adopté à l’unanimité son rapport. En voici les principales lignes, dévoilées par l’entourage de la commission avant sa présentation officielle le 15 décembre 2011.
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Emprunts toxiques : comprendre l’engrenage
