France - Page 3515
Vers des agences régionales de l’enfance et de la famille ?
Il faut créer des agences régionales de l'enfance et de la famille. C’est en tout cas ce que préconise le Centre d’analyse stratégique (CAS) dans sa note sur l’accueil des jeunes enfants rendue publique le 10 janvier 2012. Parmi les pistes évoquées pour accroître et optimiser le développement de l’offre d’accueil des moins de 3 ...
Taxes locales sur la consommation finale d’électricité : décryptage du nouveau cadre réglementaire
Deux arrêtés et un décret ont été publiés en décembre 2011 pour définir le cadre réglementaire de l’application de la directive européenne de 2003 sur la taxation des produits énergétiques de l’électricité. Ils concernent notamment les taxes locales sur la consommation finale d’électricité perçues par les communes ou leurs ...
Les maires réclament un examen de la proposition de loi « Pélissard » en janvier
L’Association des maires de France (AMF) souhaite que, là où un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) n’a pas été adopté, les commissions composées d’élus puissent garder leurs prérogatives.
Antoine Dubout (Fehap) : « Un rôle décisif des collectivités pour les contrats locaux de santé »
La Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (Fehap) vient de publier ses propositions pour les candidats à l'élection présidentielle afin de donner sa vision des enjeux de santé et de solidarité pour la période 2012-2017. Entretien avec son président Antoine Dubout.
Départs en retraite dans la fonction publique territoriale : les chiffres exclusifs
Les départs à la retraite de fonctionnaires territoriaux ont bondi en 2011 : 34 249 ont été enregistrés par la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), selon les chiffres encore provisoires que publie La Gazette.
Alain Petitjean (Sémaphores) : « La crise pousse les collectivités locales à soutenir leurs entreprises industrielles traditionnelles »
Depuis 25 ans, le cabinet Sémaphores conseille les collectivités locales en matière économique. Il a publié en novembre 2011 la deuxième édition de l’Observatoire de l’action économique régionale, en partenariat avec l’Association des régions de France (ARF). Regards sur la crise avec Alain Petitjean, son fondateur.
Frédéric Mitterrand : « Chaque collectivité a quelque chose à apporter »
Le ministre de la Culture et de la communication Frédéric Mitterrand fait le point sur les relations de son ministère avec les collectivités. Il répond à certaines critiques et évoque ses projets sur le spectacle vivant et le livre.
Quatre ans après, bilan de la Commission Stiglitz en interview croisée
Le 8 janvier 2008, Nicolas Sarkozy proposait la création d’une Commission sur la mesure des performances économiques et du progrès social, qui aboutira à la création de la Commission Stiglitz. Objectif : « engager une réflexion sur les moyens d'échapper à une approche trop quantitative, trop comptable de la mesure de nos performances ...
Cet article fait partie du dossier :
Mettre fin à la « dictature du PIB » par de nouveaux indicateurs de richessePolice municipale : les réactions au décret sur les conventions de coordination
Les syndicats déplorent le manque d’ambition du texte. Le président de la commission consultative se félicite pour sa part d’une « première étape ».
Dexia : la nationalisation « fait partie » des solutions à l’étude pour Michel Bouvard
La nationalisation de la filiale française de Dexia, Dexia crédit local (DCL), fait partie des scénarios actuellement à l'étude, a indiqué vendredi 6 janvier 2012 le président de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts, Michel Bouvard.