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France - Page 3511

associations 23/01/2012

Le manque de bénévoles et de ressources préoccupe les associations

Les associations redoutent d'être confrontées dans les mois à venir à une pénurie de bénévoles et de ressources financières, souligne une étude de Recherches et solidarités rendue publique le 23 janvier 2012.

Fibre optique 20/01/2012

France-Télécom Orange et SFR devront passer des intentions controversées aux engagements fermes

Auditionné, mercredi 18 janvier 2012 sur le cadre d’intervention des collectivités locales dans le programme national très haut débit, le président de l’Autorité de la Concurrence donnait son aval à la proposition de loi Maurey-Leroy soulignant le manque de contraintes juridiques des opérateurs de télécommunication pour le ...

1 énergie 20/01/2012

NégaWatt prône une « gouvernance territoriale de l’énergie »

L’association négaWatt a présenté vendredi 20 janvier 2012 à Paris son manifeste. Dans ce livre, elle défend la vision d’une société moins énergivore pour préserver les générations futures. Elle place les collectivités territoriales au cœur du dispositif. Et invite les candidats aux prochaines élections présidentielle et ...

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
Fonction publique 20/01/2012

Contractuels : consensus autour du projet de loi

Le projet de loi d’accès à l’emploi titulaire et d’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique sera examiné en séance publique au Sénat mercredi 25 et jeudi 26 janvier 2012 et devrait comprendre certaines dispositions de la proposition de loi relative aux centres de gestion. La rapporteure ...

Handicap 20/01/2012

Rapport d’activité des MDPH : 48 demandes pour 1000 habitants !

En 2010, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ont enregistré une hausse de 15,2% des demandes. Le taux atteint est de 48 demandes pour 1000 habitants et varie fortement d'un département à l'autre.

[Club Finances] 20/01/2012

Financement : les élus inquiets de l’impact de la taxe d’aménagement

Mise en place à partir du 1er mars 2012, la taxe d’aménagement va entrainer à l’horizon 2015 la suppression définitive de la participation pour raccordement à l’égout, qui représente environ 10 % du budget d’un service d’assainissement. Les élus cherchent donc une solution pour la remplacer.

Assainissement 20/01/2012

Les élus inquiets de l’impact de la taxe d’aménagement

Mise en place à partir du 1er mars 2012, la taxe d’aménagement va entrainer à l’horizon 2015 la suppression définitive de la participation pour raccordement à l’égout, qui représente environ 10 % du budget d’un service d’assainissement. Les élus cherchent donc une solution pour la remplacer.

2 Energie 19/01/2012

Le médiateur national de l’énergie appelle à la sobriété

Dans sa Lettre de janvier/février 2012, le médiateur national de l’énergie s’inquiète d’une augmentation des prix de l’énergie qu’il juge « inéluctable », en l’attribuant notamment au « retard pris dans le renforcement des réseaux ».

2 Bilan électrique 2011 19/01/2012

RTE : Dominique Maillard souhaite que les projets d’infrastructure électrique ne fassent plus l’objet d’un « suspense jusqu’au dernier moment »

Une baisse importante de la consommation d’électricité (- 6,8 %), principalement causée par des températures clémentes ; une production hydraulique en chute libre (- 26,5 %), en raison de périodes de sécheresse au printemps et à l’automne ; un boom des énergies renouvelables, l’éolien ayant couvert 2,5 % de la demande globale et la ...

logement 19/01/2012

Copropriétés dégradées : prévenir plutôt que guérir

Alors que le problème des copropriétés dégradée revient régulièrement dans l’actualité – l’incendie de la copropriété des Tilleuls à Uckange cet été en est un exemple, le président de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), Dominique Braye, a remis jeudi 19 janvier 2012 au secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu un ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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