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Les limites du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux pointées dans un rapport parlementaire
Un rapport de la mission d’évaluation et de contrôle (MEC) parlementaire, rendu public mercredi 12 octobre 2011, pointe les difficultés de maîtrise budgétaire de la masse salariale de la fonction publique.
Des députés veulent réintégrer le financement des cinq opérateurs de l’Etat dans le budget général
Dans un pré-rapport présenté mercredi 12 octobre 2011, les députés membres de la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) sur le financement des politiques culturelles de l’Etat par des ressources affectées préconisent de « limiter strictement » le recours à des ressources fiscales affectées directement à des opérateurs de ...
Rénovation urbaine : les élus appelés à faire preuve d’imagination
Maurice Leroy doit remettre des propositions pour un Anru 2 au Premier ministre en décembre. Les acteurs ont débattu de ses contours possibles lors d’un séminaire le 11 octobre 2011.
« Le contrôle sur les collectivités est de plus en plus faible », selon Sylvain Huet (Syndicat des juridictions financières)
La commission des Lois du Sénat examine ce mercredi 12 octobre 2011 un projet de loi prévoyant notamment une réduction du nombre des Chambres régionales des comptes (CRC). Un texte contre lequel le Syndicat des juridictions financières (SJF) s'oppose fermement. Interview de son président, Sylvain Huet.
Un cahier des charges pour les Maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades Alzheimer (Maia)
Les Maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades Alzheimer (Maia) vont disposer d’un cahier des charges officiel, selon un décret paru au JO du vendredi 30 septembre 2011.
Réforme de la filière sapeurs-pompiers : Claudy Lebreton ne signera pas le protocole d’accord
Dans un entretien à la Gazette, le président de l’Assemblée de départements de France s’offusque, le 11 octobre, d’avoir été mis à l’écart des négociations. Le bureau de l'ADF rejette le protocole signé entre le ministère de l'Intérieur et certaines organisations syndicales.
Dexia : Pourquoi les emprunts toxiques des collectivités compliquent la donne ?
La Caisse des dépôts et la Banque Postale, chargées par l'Etat de réfléchir à la création d’une filiale commune consacrée au financement des collectivités territoriales se passeraient bien de l’encours toxique présent au sein de Dexia. Décryptage du mécanisme des emprunts toxiques.
Débat : faut-il désarmer les policiers municipaux ?
La proposition avancée par le socialiste Jean-Jacques Urvoas a provoqué la colère des professionnels.
Les collectivités moyennes veulent prendre la main en matière d’enseignement supérieur et de recherche
L'Association des villes universitaires de France (Avuf) a organisé vendredi 7 octobre 2011 à Agen (Lot-et-Garonne) un séminaire pour faire la promotion des schémas d'enseignement supérieur et de recherche, outils de planification nécessaires à l'heure du désengagement de l'Etat.
Les intercommunalités veulent redessiner les cartes des préfets
Les communautés souhaitent pouvoir exercer sereinement leur droit d'amendement, selon une enquête réalisée au mois de septembre 2011 auprès de 345 présidents de communauté de communes et de 66 présidents de communauté d'agglomération ou de communauté urbaine par l'ADCF.
