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France - Page 3499

Le ministre de l'Energie défend la réforme du Facé au motif que son fonctionnement actuel s'apparente à un gestion de fait.
Copyright : AFP
Energie 08/11/2011

Réseaux électriques : l’Etat et les collectivités s’opposent sur la réforme du Facé

Les discussions sont discrètes, mais vives, entre l’Etat et les collectivités locales, à propos de la réforme, sensible, du Fonds d’amortissement des charges d’électrification (Facé) engagée par le gouvernement. Ce fonds joue en effet un rôle essentiel pour les collectivités en milieu rural, car il leur permet de financer le ...

finances publiques 07/11/2011

Nouveau plan de rigueur : la participation des collectivités encore floue

Deux mesures phares concernent a priori les collectivités dans le nouveau plan de rigueur présenté par le Premier ministre lundi 7 novembre 2011 : une réduction supplémentaire des dépenses de l'Etat de 500 millions d'euros, et la systématisation de la production, pour les collectivités de plus de 10 000 habitants, d'un rapport sur ...

PLF 2012 07/11/2011

Finances locales : la péréquation horizontale plie mais ne rompt pas

Si le Fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales a résisté aux attaques les plus fortes lors de l’examen du projet de loi de Finances le 3 novembre, ses futurs contributeurs ont obtenu plusieurs (petits) cadeaux visant à alléger leur contribution. Les députés ont également apporté plusieurs amendements aux crédits ...

Handicap 07/11/2011

50 recommandations pour améliorer la prestation de compensation

La prestation de compensation du handicap (PCH) est touchée par 124 000 personnes. Après cinq ans d’application, l’administration dresse un bilan et formule 50 recommandations pour l’améliorer.

élections municipales 04/11/2011

Un maire sur deux ne sait pas encore s’il sera candidat en 2014

Un maire sur deux ne sait pas encore s'il se représentera lors des prochaines municipales de 2014, selon le premier baromètre réalisé par le mensuel Le Courrier des Maires à l'occasion du Congrès des Maires, qui aura lieu du 22 au 24 novembre 2011, et rendu public jeudi 3 novembre.

Coeur de métier 04/11/2011

Julie Schertzer – Responsable de la programmation culturelle de la ville de Bischheim (Alsace)

La salle du cercle, cet espace communal de 250 places s’est fait un nom dans le paysage culturel alsacien, notamment pour sa programmation originale dans le domaine des musiques du monde. A l’occasion des dix ans de la salle, Julie Schertzer, responsable de sa programmation revient sur son passionnant travail oscillant entre choix artistiques ...

Cet article fait partie du dossier :

Les métiers de la Territoriale : panorama en portraits
Calculette
Copyright : Phovoir
2 Finances locales 03/11/2011

Emprunts toxiques : la parole est à la défense

Audition sous tension, mercredi 2 novembre, avec la venue des banques devant la «commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux » à l’Assemblée Nationale.

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : comprendre l’engrenage
Politique de la ville 03/11/2011

Face à la crise, les maires de banlieues veulent des mesures urgentes

Alors que la situation continue de se dégrader dans les quartiers prioritaires, l’association des maires « Ville et banlieue » sonne l’alarme et appelle au retour de l’Etat.

1 éducation 03/11/2011

Les signataires de l’Appel de Bobigny interpellent les candidats à la présidentielle

Des élus, syndicats de parents d’élèves, d’enseignants, associations de l’éducation populaire et mouvements pédagogiques, regroupés dans le collectif Appel de Bobigny, ont interpellé mercredi 2 novembre 2011 les candidats à la présidentielle pour que l'éducation "retrouve une place prioritaire", lors d'une conférence de presse à ...

sécurité sociale 03/11/2011

Un projet de loi de finances tourné vers la lutte contre la fraude, mais déjà obsolète

L'Assemblée nationale a adopté mercredi 2 novembre 2011 le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012, quelques heures à peine après que le Sénat, en commission, ait modifiait profondément son contenu. Les députés ont adopté par 288 voix contre 185 ce texte qui consacre un déficit du régime général de 13,9 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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