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Salima Saa démissionne de la présidence de l’Acsé
Dix-huit mois après sa nomination, la secrétaire nationale de l'UMP en charge du développement urbain a démissionné le 4 juillet 2012 de la présidence de l'Agence pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé), prenant acte de l'alternance politique.
Compagnies « low cost » et aéroports régionaux : un couple efficace
L’enquête ouverte par la Commission européenne concernant Nîmes et 17 autres aéroports européens desservis par Ryanair pour de présumées aides d’Etat, conduit à s’interroger sur les « low cost », les territoires et l’Europe… au-delà des idées reçues.
Confier aux régions et aux intercos la responsabilité du pilotage des politiques de l’emploi
La Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a adopté mardi 3 juillet 2012 un rapport sur les collectivités et l’emploi de Patricia Schillinger (PS). La sénatrice y émet quelques propositions pour remédier aux difficultés liées à la multiplication des acteurs dans les politiques de l’emploi ...
Agents transférés, quels effets ?
Plus souvent subi que choisi par les agents territoriaux, le transfert d’une commune à une intercommunalité affecte le ressenti des personnels. Appuyés sur 70 entretiens menés dans sept communautés auprès d’agents de tout domaine et d’élus communautaires, le CNFPT et l'Assemblée des communautés de France (ADCF) se sont penchés sur ...
Avignon 2012 : Union sacrée des associations d’élus pour dialoguer avec l’Etat
Dix associations d’élus se réuniront en séminaire le 16 juillet 2012 à Avignon (Vaucluse) en marge du Festival d’Avignon. Pour la deuxième fois depuis 2010, elles cosigneront une déclaration commune, pour affirmer leur « solidarité » dans la conduite des politiques culturelles locales et leur volonté de « co-construire » une ...
Données publiques : le juge administratif précise les conditions de réutilisation des données des services d’archives
Deux ans après le début de la dispute entre la société Notrefamille.com et les services départementaux d’archives, l’arrêt rendu le 4 juillet 2012 par la Cour administrative d’appel de Lyon vient délimiter le principe de la liberté de réutilisation générale des informations publiques figurant dans les documents détenus par les ...
Dexia retire 1,6 milliard d’euros d’engagements non tirés auprès d’une centaine de collectivités
Au cours de la semaine du 2 juillet, Dexia crédit local a révoqué le droit de tirage de 1,6 milliard d'engagements sur des emprunts revolving, dits "CLTR", d'une centaine de collectivités. Une clause dans ces contrats permettait ce retrait unilatéral.
La feuille de route de Manuel Valls aux préfets
Devant les représentants de l’Etat réunis jeudi 5 juillet 2012, le ministre de l’Intérieur a annoncé une réorganisation des sous-préfectures, la relance du chantier intercommunal, des élections cantonales et régionales en 2015 ou 2016 ainsi que la création des premières zones de sécurité prioritaires.
Pour la Cour des comptes, la culture du risque reste insuffisante
La Cour des comptes a publié, le 5 juillet, un rapport sur les inondations qui ont frappé, début 2010, la Vendée et la Charente-Maritime, puis le Var en juin.
Loi handicap de 2005 : des progrès mais encore des insuffisances
Un rapport sénatorial rendu public mercredi 4 juillet 2012 dresse le bilan de la loi handicap du 11 février 2005. Accessibilité, maisons départementales des personnes handicapées, scolarisation..., les auteurs passent en revue les progrès et les déceptions.
