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France - Page 3497

Simplification du droit 05/03/2012

La proposition de loi Warsmann devant le Conseil constitutionnel

La proposition de loi de Jean-Luc Warsmann de simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives, adoptée définitivement mercredi 29 février 2012 par le Parlement, a été déférée lundi 5 mars au juge constitutionnel. Son sort sera fixé dans un mois maximum.

1 énergie 05/03/2012

Les syndicats s’inquiètent de la possible mise sous tutelle de l’Ademe

Les syndicats de l'Agence pour la maîtrise de l'énergie (Ademe) ont dénoncé vendredi 2 mars 2012 un projet de décret modifiant l'organisation de l'établissement public qui, selon eux, signerait "le démantèlement" de l'agence et porterait "gravement" atteinte à son autonomie.

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4 [Enquête exclusive] 05/03/2012

Conditions de travail, valeurs, perspectives… : ce que pensent les territoriaux

Le bien-être au travail est un des grands chantiers dans lequel s’est récemment lancé un univers territorial préoccupé de prévenir les risques psychosociaux. Dans la foulée d’autres études récemment lancées, à l’échelle locale ou au plan national, la Gazette des Communes, en collaboration avec le cabinet conseil Pragma, a donc ...

Décentralisation 02/03/2012

Il y a trente ans, la décentralisation : un grand témoin raconte

Suppression de la tutelle de l’Etat, transfert du pouvoir exécutif aux élus, avènement de la région-collectivité de plein exercice… : au cabinet de Gaston Defferre, Eric Giuily a ébauché la loi du 2 mars 1982. A la tête de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) entre novembre 1982 et juin 1986, il a mis sur des rails ...

Assemblée Nationale
Copyright : Fotolia
Fonction publique 02/03/2012

Moins de précaires mais plus de CDI : la loi « contractuels » ouvre une brèche dans le statut

Le projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels a été adopté définitivement jeudi 1er mars. Ce texte, qui pourrait être publié au JO le 13 mars, contient d’autres mesures importantes pour la territoriale : il instaure des quotas de femmes aux postes à ...

Formation professionnelle 02/03/2012

Gérard Larcher prépare des propositions « pragmatiques » pour début avril

L'ancien ministre et président (UMP) du Sénat Gérard Larcher doit remettre début avril 2012 au président de la République un rapport sur la formation professionnelle. La Gazette des communes l'a interrogé sur ses objectifs et perspectives.

Coeur de métier 02/03/2012

Marc Théry – Ingénieur territorial, chargé de mission énergie – Communauté de communes du Mené

Polytechnicien et ex-PDG de Rowenta, Marc Théry épaule depuis quelques années la Communauté de communes du Mené (Côte d'Armor) dans son projet d'autonomie énergétique. Portrait de ce chargé de mission énergie pas comme les autres qui décrit son rôle auprès des élus et des collectivités engagées dans cet ambitieux projet.

Cet article fait partie du dossier :

Les métiers de la Territoriale : panorama en portraits
Scolarisation 02/03/2012

Les maires en première ligne pour l’instruction dans la famille

Le ministère de l’Education nationale a publié dans le bulletin officiel du 19 janvier 2012 une circulaire précisant entre autres sujets, le rôle des maires lorsque les enfants sont scolarisés dans la famille et non dans un établissement scolaire.

2 Présidentielle 01/03/2012

PPP : le match Sarkozy-Hollande

Dans les réponses à un questionnaire pour présidentiables de la revue « L’Architecture d’aujourd’hui », le chef de l’Etat se fait l’avocat du Partenariat public privé (PPP) tandis que son principal challenger voit dans cet outil une source de « surendettement ».

insertion 01/03/2012

Un boom des contrats aidés qui ne doit pas tromper

Les derniers chiffres des demandeurs d'emploi, publiés vendredi 24 février 2012, montrent que le nombre des personnes en contrat aidé a atteint, en janvier 2012, un plus haut historique dans les statistiques du ministère du Travail (disponibles jusqu'en 1996). Mais ces contrats sont aussi tour à tour favorisés, ou non, et ils doivent être ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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