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Euribor + 2,40 %, la Caisse des dépôts donne un benchmark au marché
La publication du barème d’octobre fixant les conditions de la seconde enveloppe de la Caisse des dépôts à destination du secteur public local a quelque peu surpris les acteurs du marché. En proposant une marge contre Euribor de 240 points de base quelle que soit la maturité, la Caisse des dépôts semble en effet défier toute concurrence.
Banque publique d’investissement : les dessous d’un bras-de-fer
Evincées de la présidence du conseil d’administration de la banque publique d'investissement (BPI), les régions veulent que l’Etat rende des comptes devant le comité national d’orientation. L’exécutif arbitrera lors de la présentation en conseil des ministres du projet de loi, le 17 octobre 2012.
Emplois d’avenir adoptés par les députés : les collectivités face au dispositif
Le Parlement a donné le feu vert, mardi 9 octobre 2012, à cette mesure destinée en priorité aux jeunes pas qualifiés.
Le maire et « l’impuissance environnementale »
Après des dizaines de décisions sans équivoque des juges de première et deuxième instance, c’est au Conseil d’Etat de se prononcer pour la première fois sur la validité des arrêtés « anti OGM » pris par des maires.
1982-2012 : 30 ans de décentralisation, et après ? Le 23 octobre, au Sénat
La décentralisation est imparfaite. Le législateur n’a pas allégé le millefeuille territorial, la clarification des compétences n’est pas réalisée et nuit à la lisibilité et à l’efficacité de la gestion publique locale.
Refondation de l’école : François Hollande donne la priorité au primaire et à la lutte contre le décrochage scolaire
Réunis à la Sorbonne le mardi 9 octobre 2012, les membres du comité de pilotage de la concertation nationale sur la refondation de l’école, ainsi que les présidents de quatre des groupes de travail, ont solennellement remis à François Hollande le rapport unique issu des trois mois de débat. Le chef de l’Etat a tracé une feuille de ...
Peut-on nourrir le monde sans pesticides? Marie-Monique Robin y croit
Peut-on nourrir les milliards de Terriens avec une agriculture plus écologique et sans engrais chimiques? Après des enquêtes à charge sur Monsanto ou les pesticides, la journaliste militante Marie-Monique Robin a parcouru les continents pour témoigner des réussites de l'agroécologie. "Les Moissons du futur", dont la version écrite paraît ...
Handicap et dépendance : l’Unapei dénonce le transfert de compétence aux départements, annoncé par François Hollande
Le président de la République a annoncé que "les départements se verront confier l'ensemble des politiques du handicap et de la dépendance, hors du champ de l'assurance maladie", lors des états généraux de la démocratie territoriale, vendredi 5 octobre 2012. L'Unapei, acteur majeur de la politique du handicap, craint une décision ...
Accessibilité : les communes et intercommunalités se rattrapent, les petites communes doivent être accompagnées
Le 2ème rapport de l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle fait état d'avancées notables en 2010-2012 pour les communes et intercommunalités en matière d’accessibilité. Il préconise un accompagnement des plus petites communes.
La vidéosurveillance n’est plus une priorité, selon le ministre François Lamy
Dans un entretien accordé à la Gazette, le ministre délégué chargé de la politique de la ville annonce que le soutien de l’Etat au développement de la vidéosurveillance ne sera plus érigé au rang de priorité dans le Fonds interministériel de prévention de la délinquance. En 2013, l'enveloppe "vidéo" sera divisée par trois, au ...
