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Rythmes scolaires : compte à rebours jusqu’au 31 mars – Etat des lieux
Passera, passera pas ? Vincent Peillon escomptait un passage à la réforme des rythmes scolaires pour 50% des écoliers en 2013. Mais plus se rapproche le 31 mars, date-butoir à laquelle les collectivités doivent annoncer leur choix d’appliquer la réforme des rythmes scolaires en 2013, ou celui d’une demande de dérogation pour 2014, et ...
Intercommunalités et politique de la ville : une montée en puissance qui va nécessiter des évolutions
Si les intercommunalités sont appelées à jouer un rôle grandissant demain en matière de politique de la ville, comme annoncé par le Premier ministre lors du comité interministériel des villes du 19 février 2013, leur action actuelle est très inégale, et des améliorations sont à apporter. C’est ce que révèle une enquête menée en ...
Le CSFPT fait toute la lumière sur les effectifs des collectivités
Des statistiques unifiées sur l'emploi territorial seront désormais disponibles dans des délais plus courts, à partir des données de l’Insee.
Comment les villes peuvent accompagner le vieillissement : quatre propositions du Centre d’analyse stratégique
Le Centre d’analyse stratégique fait des préconisations aux communes pour permettre à leurs habitants âgés de rester où ils ont vécu.
Accessibilité : comment respecter l’échéance 2015 ?
Alors que la loi « handicap » du 11 février 2005 impose un « contre la montre » aux maîtres-d’ouvrage publics, de nombreuses collectivités se félicitent d’avoir anticipé sur la mise aux normes de leurs équipements et de leurs parcs de logements. Le Club Technique de la Gazette des communes a réuni, le 7 février 2013 à ...
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Accessibilité : comment respecter l’échéance 2015 ?Normes : de l’adaptabilité à la proportionnalité
Alors que les propositions de loi Doligé et Gourault relatives à la simplification des normes applicables aux collectivités continuent leur parcours législatifs, le principe d’adaptabilité des normes au niveau local disparaît des différents projets de textes. Géraldine Chavrier, professeur de droit public, le regrette.
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Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?Neuf nouvelles mesures pour lutter contre le racisme et l’antisémitisme
Le gouvernement a dévoilé le 26 février neuf nouvelles mesures de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, dont un programme de formation des agents publics, après une année 2012 marquée par deux attentats et une recrudescence des agressions contre les membres de la communauté juive. Ces actions complèteront un plan d’action ...
Pay me, I’m Famous
Le rôle d’une collectivité locale est-il de subventionner une entreprise privée de spectacle pour l’organisation de concerts, payants par ailleurs ? C’est la question que pose la polémique marseillaise autour de l’attribution par la ville d’une subvention de 400 000 euros à une entreprise privée de spectacles pour l’organisation ...
Lutte contre la violence en milieu scolaire : les collectivités locales sont invitées à rejoindre la démarche
Nommé en novembre 2012 à la tête de la délégation ministérielle chargée de prévention et de lutte contre les violences en milieu scolaire, Eric Debarbieux a présenté le 26 février un bilan d’étape de ses premiers travaux, assorti de la première enquête française de victimation réalisée auprès des enseignants du second degré et ...
MDPH : la décentralisation est abandonnée… pour le moment
L’intégration des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) aux services départementaux est abandonnée, mais la future loi autonomie pourrait les transformer en Maisons de l’autonomie.
