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Lutte contre les incivilités : Manuel Valls veut revoir « certains dispositifs de prévention »
Auditionné le 12 juillet 2012 par la commission des Lois de l’Assemblée nationale, le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a indiqué qu’il s’appuierait sur les collectivités locales pour faire face aux problèmes d’incivilités. Il a précisé « accorder une grande importance aux relations avec les polices municipales » et veut ...
Avignon : les associations d’élus précisent le contenu et les modalités du dialogue qu’elles veulent avoir avec l’Etat
Comme en 2010, les associations d’élus se réunissent le 16 juillet 2012 dans la cour du Cloître Saint-Louis en Avignon (Vaucluse) pour cosigner une déclaration commune, que la Gazette a pu se procurer en avant-première. Ville et Banlieue ayant rejoint le 13 juillet les dix autres associations d’élus initiatrices du projet, les ...
37 recommandations pour mieux prévenir la délinquance dans le logement social
La mission permanente d’évaluation de la politique de prévention de la délinquance a mis en ligne à la mi-juillet 2012 un rapport daté de mai sur la prévention de la délinquance et la gestion du parc social de l’habitat. Ce document formule 37 recommandations, s’adressant à l’ensemble des acteurs du logement social et de la ...
L’accessibilité doit être considérée comme un élément facilitateur – Soraya Kompany (ministère des Affaires sociales)
Le Conseil d’Etat a rendu le 22 juin 2012 un arrêt fondamental condamnant la communauté d’agglomération du Pays Voironnais pour non-respect de la loi de 2005 sur la mise en accessibilité dans les transports collectifs. Soraya Kompany, architecte-urbaniste, conseillère au ministère des Affaires sociales et de la santé, vient apporter un ...
La Santé : un rempart face aux menaces contre le pacte républicain
La santé est le ciment du Pacte Républicain. Pourtant, les inégalités sociales et territoriales de santé ne se résorbent pas et même se creusent. Ces inégalités constituent des injustices car leurs victimes sont toujours les mêmes. Elles ne frappent pas au hasard tandis que la diffusion du progrès se heurte aux barrières des distances ...
Françoise Fleurant-Angba – chef de la fiscalité directe locale de Paris
De formation juridique, et après une expérience dans un cabinet d'avocat qui l'a mis au contact des collectivités territoriales, Françoise Fleurant-Angba est devenue, après un passage au développement économique de Longjumeau et au département des Yvelines, chef de la fiscalité directe locale de Paris. Passionnée par son métier, elle ...
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Les métiers de la Territoriale : panorama en portraits
Carte judiciaire : pour le Sénat, la Chancellerie s’est trompée de réforme
Un rapport sénatorial rendu public jeudi 12 juillet 2012 pointe du doigt la réforme de la carte judiciaire effectuée de 2007 à 2011, menée sans considération des autres réformes de l’appareil judiciaire et à l’origine d’un accès aux droits amoindri, selon la Haute assemblée.
3 milliards d’euros, promis sous Sarkozy, débloqués par le gouvernement pour les collectivités
Le ministre de l’Economie Pierre Moscovici annonce le 12 juillet 2012 la mise à disposition de la 2e tranche de l’enveloppe de 5 milliards d’euros promises par le précédent gouvernement. Ce sont donc 3 milliards d’euros sur fonds d’épargne qui vont être proposés « pour permettre aux collectivités d’assurer le bouclage de leurs ...
Cécile Duflot confirme la suppression des zonages et la création d’un contrat unique
Auditionnée le 10 juillet 2012 au Sénat, la ministre de l’Egalité des territoires et du logement a détaillé pour la première fois sa feuille de route pour « réparer les territoires meurtris ».
La Cour des comptes recommande une évolution du modèle de financement des collectivités
Dans un rapport sur « L’Etat et le financement de l’économie » présenté le 12 juillet 2012, la Cour des comptes préconise une évolution du modèle de financement des collectivités, prônant une diversification des sources. Elle recommande aussi une meilleure utilisation des fonds d’épargne de la Caisse des dépôts qui do ...
