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Sénat : après les états généraux, deux propositions de loi pour soigner les élus
Du concret après les préoccupations exprimées lors des Etats généraux de la démocratie territoriale : c’est l’objectif de deux propositions de loi cosignées par les sénateurs Jacqueline Gouraud (UDI-UC, Loir-et-Cher) et Jean-Pierre Sueur (PS, Loiret), et présentées mercredi 14 novembre 2012.
Nouveau scénario pour les rythmes scolaires, avec 3 heures à la charge des collectivités
Le ministre de l’éducation a rencontré les associations d’élus et les syndicats enseignants, les uns après les autres, le 12 novembre 2012. Avec, pour objectif, de lever les obstacles à l’application de la réforme des rythmes scolaires dès la rentrée 2013.
Sécurité et Justice : les vérités du procureur général Eric de Montgolfier
Nouvelle politique pénale, budget de la Justice, zones de sécurité prioritaire, police municipale : le procureur général de la Cour d’appel de Bourges, Eric de Montgolfier, répond aux questions du Club prévention sécurité.
Velib’ : un marché trop libre
La chambre régionale des comptes d’Ile-de-France vient de rendre un rapport sévère sur la gestion du système de vélo en libre-service parisien Vélib’.
Vers des tickets hommes-femmes aux cantonales
La député (PS) Nathalie Appéré est rapporteur de la proposition de loi relative à l’abrogation du conseiller territorial en débat à l’Assemblée à partir du jeudi 15 novembre 2012. Dans un entretien à La Gazette, elle confirme que le gouvernement s’oriente vers l’instauration du scrutin binominal mixte paritaire aux cantonales.
Vers une énième évaluation des programmes de réussite éducative ? – Frédéric Bourthoumieu, président de l’Anaré
Jeudi 8 novembre 2012, l’association nationale des acteurs de la réussite éducative (ANARE) organisait ses 6èmes rencontres nationales à Toulouse. Thème de cette année : comment fondre les programmes de réussite éducative relevant de la politique de la ville dans les politiques publiques de droit commun ?
Le Gart réclame une redevance liée à l’usage de ses données de service public
Le Groupement des autorités responsables de transport (GART) souhaite que les autorités organisatrices de transport (AOT) puissent percevoir "une juste rétribution sur les revenus publicitaires liés à la diffusion des calculateurs d'itinéraires de transport publics". Cette démarche, formulée le 13 novembre 2012, s'inscrit dans un contexte ...
Les entrepreneurs plaident leur cause devant les agences de développement
Lors d’un colloque sur le financement des PME organisé le mardi 13 novembre 2012 par le CNER (Fédération des agences de développement et des comités d’expansion économique), les représentants des entreprises ont plaidé pour une rationalisation des dispositifs d’aides.
Sdis : vers une progression modérée des dépenses de fonctionnement
Selon une enquête commandée par l’assemblée des départements de France et présentée le 14 novembre à Paris, les dépenses de fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours s’élèvent à 4 milliards d’euros en 2012, soit un coût de 67,2 euros par habitant. Ces dépenses devraient augmenter d’environ 2% dans ...
Conclure la décentralisation par référendum
Il faut savoir finir une réforme et le chantier de la décentralisation vient de dépasser ses trente ans. Après l’acte I de Deferre, l’acte II de Raffarin, de multiples textes les complétant, dont les lois Chevènement sur l’intercommunalité ou Voynet sur les pays, la décentralisation est devenu un souk dans lequel plus personne ne ...
