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France - Page 3399

Dotations 18/04/2013

Baisse des concours : 7 scénarios à l’étude – Document

Comment répartir entre niveaux de collectivités la baisse d’1,5 milliard par an, en 2014 et 2015, des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales ? La DGCL a présenté sept scénarios au comité des finances locales. Revue de détail.

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Copyright : La Gazette
3 Décentralisation 18/04/2013

« Une métropole ne se décrète pas », selon l’économiste Nicolas Bouzou

« Pour décoincer la France, décentralisons ! » : tel est le titre du livre d’entretien entre Martin Malvy, le président socialiste de Midi-Pyrénées et l’économiste libéral Nicolas Bouzou. Un ouvrage, paru le 28 mars 2013 aux Editions Privat, dans lequel tous deux plaident pour une régionalisation des politiques industrielles, et pour ...

Education 18/04/2013

Vincent Peillon annonce 1.000 postes de profs remplaçants pour la rentrée 2013

Des collégiens sans prof de maths pendant plusieurs semaines, des écoliers sans instit pendant quinze jours: pour remédier à cette "rupture du service public d'éducation", Vincent Peillon a annoncé la création pour la rentrée de 1.000 postes de professeurs remplaçants.

Nucléaire 18/04/2013

Centrale de Fessenheim: le rapporteur public s’oppose à une mise à l’arrêt

Le rapporteur public s'est prononcé jeudi 18 avril 2013 contre la mise à l'arrêt immédiate de la centrale de Fessenheim (Haut-Rhin), conformément à une décision de première instance, lors d'une audience devant la Cour administrative d'appel de Nancy qui était saisie par l'Association trinationale de protection nucléaire (ATPN).

Environnement 18/04/2013

Feu vert au Sénat à une proposition de loi UMP pour inscrire le préjudice écologique dans le code civil

La commission des lois du Sénat a adopté mercredi 17 avril 2013 une proposition de loi visant à introduire le préjudice écologique dans le code civil, présentée par Bruno Retailleau (UMP), a-t-on appris jeudi 18 avril.

Logement 18/04/2013

Lutte contre l’habitat indigne : vers une autorité administrative indépendante

Réuni en séance plénière, mercredi 17 avril 2013, le comité de suivi du droit au logement opposable a reçu pour la première fois, depuis son installation en juillet 2007, le ministre en charge du Logement, qui a indiqué notamment que la création d’une autorité administrative indépendante sur l'habitat indigne est à l'étude.

éducation 18/04/2013

Carte scolaire : le rééquilibrage des critères de dérogation ne suffira pas à promouvoir la mixité sociale dans le secondaire

Au nom d’une plus grande équité, la circulaire de rentrée publiée le 11 avril 2013 modifie les critères d’attribution des dérogations à la carte scolaire. Inutile pour ses détracteurs, insuffisant pour les autres.

Développement économique 18/04/2013

Les villes moyennes s’invitent dans la réforme de l’enseignement supérieur et de la recherche

Dans un « manifeste » publié mercredi 17 avril 2013, la Fédération des villes moyennes (FVM) revendique un rôle déterminant dans l’élaboration des dispositifs stratégiques et opérationnels assurant la gouvernance des équipements de formations supérieures et de recherche. Une revendication qu’elle justifie par les retours ...

3 [Opinion] Fonction publique 18/04/2013

Fusion ENA-Inet, une « fausse bonne idée »

Il est de ces débats qui reviennent périodiquement, et la question du rapprochement entre l’ENA et l’Inet est de ceux-là. On peut effectivement se demander pourquoi les administrateurs territoriaux refusent toujours d’être formés dans cette école prestigieuse que tant de jeunes diplômés rêvent d’intégrer. Les arguments en faveur ...

13 Démocratie 17/04/2013

Moralisation de la vie publique et fonction publique : ouvrons le débat

Les annonces chocs de François Hollande le 10 avril 2013, en réponse au non moins choquant mensonge de Jérôme Cahuzac n’en finissent pas de susciter la polémique, laquelle a rebondi le 15 avril avec la publication du patrimoine des membres du gouvernement. Elle sera relancée une nouvelle fois, n’en doutons pas, le 24 avril avec la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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