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Le gaspillage des annulations de PLU
L’annulation du plan local d’urbanisme de Brest Métropole Océane par un jugement du tribunal administratif de Rennes du 28 décembre 2012, nouvel exemple d’une longue liste d’annulations contentieuses, vient rappeler la difficulté dans laquelle se trouvent les services d’urbanisme face aux méandres de la réglementation.
Le coût des Ehpad au coeur de la future loi dépendance
Le président de la République a annoncé une loi dépendance d’ici la fin de l’année 2013. La ministre aux Personnes âgées et à l’Autonomie confirme que les maisons de retraite en seront un important volet.
Réforme des rythmes scolaires : les élus locaux dans l’attente de précisions sur les financements
Vincent Peillon a reçu, mardi 29 janvier, les associations d'élus locaux pour répondre aux inquiétudes sur la mise en œuvre de la réforme des rythmes. Taux d’encadrement, recrutements, calendrier… les élus restent inquiets, même s’ils saluent l’effort de dialogue.
C’est la MAP qu’elle préfère
Pour Marylise Lebranchu, l’acte III de la décentralisation marque, avant tout, l’acte I de la modernisation de l’action publique (MAP). Et le retour-éclair de la RGPP ?
Normes : la CCEN cède la place à un conseil national aux pouvoirs renforcés
Le Sénat a voté le 28 janvier en première lecture, à l’unanimité et une abstention, la proposition de loi sur la régulation des normes applicables aux collectivités locales. La commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) disparaîtrait et céderait la place à un “Haut conseil national chargé du contrôle et de la ...
La FNCCR distingue cinq collectivités pour leurs actions de maîtrise de l’énergie
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies a récompensé, mardi 29 janvier à Grenoble, les collectivités locales ayant obtenu le plus de certificats d’économie d’énergie (CEE) pour leurs actions de maîtrise de l’énergie dans leur catégorie.
Exit la coopération décentralisée, dites « action extérieure des collectivités » !
Le rapport d'André Laignel, rendu public le 29 janvier 2013 recense 4800 collectivités engagées dans « l’action extérieure » - terme désormais préféré à la coopération décentralisée- investissant 230 millions d’euros. Elles interviennent dans 141 pays, principalement ceux du bassin méditerranéen, de la francophonie et la Chine.
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Le nouveau souffle de la coopération décentraliséeProjet de redéploiements avec fermetures de brigades et de commissariats, 36 communes concernées
Un nouveau projet de redéploiements police/gendarmerie est à l'étude au ministère de l'Intérieur se traduisant par des fermetures de commissariats et de brigades de gendarmerie.Trente six communes seraient concernées.
Les conclusions du groupe de travail Etat-départements attendues pour fin mai
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a installé le 28 janvier 2013 un groupe de travail entre l’Etat et les départements chargé de faire des propositions sur le financement des allocations individuelles de solidarité. Ses conclusions sont attendues pour la fin mai.
Lars M. Andersson : « Egalité, transparence et implication : telles sont les valeurs que l’agence de financement française devra respecter »
Le fondateur de l’Agence de financement suédoise des collectivités Kommuninvest décrit, dans une interview exclusive à la Gazette, les conditions de succès de l’agence de financement française dont la gestation s’accélère. Il ne fait aucun doute, pour cet expert international, que l’agence obligataire française démontrera ...
