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Santé

Feu vert à l’ouverture des maisons de naissance

Publié le 09/12/2013 • Par Catherine Maisonneuve • dans : France

La loi a été publiée le 7 décembre 2013, après 16 ans de débat. Si le décret suit, l’expérimentation des maisons de naissance va enfin pouvoir démarrer.

Une loi du 6 décembre 2013 autorise, enfin, l’expérimentation des maisons de naissance, après 16 ans de débats et de polémiques. C’est, en effet, dès 1998 que Bernard Kouchner, secrétaire d’Etat à la Santé, annonce sa volonté de voir ouvrir des maisons de naissance. Il s’agit d’offrir aux femmes qui le souhaitent la possibilité d’une « médicalisation raisonnée » en cas de grossesse physiologique.

L’accouchement par les sages-femmes – Les sages-femmes y réaliseront l’accouchement des femmes enceintes dont elles ont assuré le suivi de grossesse. La loi ne restreint pas formellement cette possibilité aux femmes ayant une grossesse normale mais précise que les conditions légales d’exercice de la profession de sage-femme s’appliquent : en cas de pathologie maternelle, foetale ou néonatale pendant la grossesse, l’accouchement ou les suites de couches, et en cas d’accouchement difficile («dystocique»), la sage-femme doit faire appel à un médecin. L’exclusion des grosses pathologiques devrait figurer en tête du futur cahier des charges de l’expérimentation.

Contiguës à une maternité – La maison de naissance doit être contiguë à une maternité avec laquelle elle passe obligatoirement une convention et avec laquelle un accès direct est aménagé, permettant, notamment, un transfert rapide des parturientes en cas de complication. L’activité de la maison de naissance sera comptabilisée avec celle de la maternité partenaire : il s’agit d’éviter aux petites maternités de passer en-dessous du seuil des 300 accouchements par an, nécessaire pour être autorisées à fonctionner.

Cahier des charges – Les conditions de l’expérimentation, et notamment les conditions d’établissement de la liste des maisons de naissance autorisées à fonctionner, les conditions de prise en charge par l’assurance maladie de la rémunération des professionnels et les conditions spécifiques de financement des maisons de naissance sont fixées par décret en Conseil d’Etat.

Financement- « Le modèle est à inventer puisqu’il n’existe pas en France aujourd’hui de cadre juridique pour de telles structures », note la sénatrice Muguette Dini, auteur de la proposition de loi dans son rapport du 20 février 2013.

Dans le cas où la maison de naissance est complètement intégrée à un établissement de santé (public ou privé), la prise en charge peut être assurée de la même manière que si la parturiente accouche dans une unité classique d’obstétrique, notamment grâce au tarif hospitalier (GHS) relatif aux accouchements par voie basse sans complication. C’est le cas à Pontoise (lire encadré).

Pour financer certains frais, notamment de structure, non couverts par ce GHS, la loi prévoit la possibilité, le cas échéant, d’utiliser les dotations aux établissements de santé au titre des Missions d’intérêt général et à l’aide à la contractualisation (Migac).

Deux maisons « hors cadre »

Deux structures pilotes ont été mises en place hors cadre juridique à l’initiative d’établissements et d’associations. La loi devrait leur assurer une pérennité.

La Maison de naissance de l’hôpital de Pontoise- Dans un cadre strictement hospitalier, la maison de naissance lancée en 2006 par le centre hospitalier de Pontoise (Val d’Oise), est inscrite dans le schéma régional d’organisation des soins (Sros) d’Ile-de-France et s’insère dans un réseau périnatal. Les deux sages-femmes qui l’animent sont salariées de l’hôpital. Une association de parents, Pamana, participe pleinement à ce projet. Depuis 2007, une centaine de femmes sont suivies chaque année et autant d’accouchements sont pratiqués.

Le Calm aux Bluets (Paris)- En 2008, un autre projet a vu le jour, à Paris, au rez-de-chaussée de la maternité des Bluets. Il est porté par une association de parents, baptisée le Calm pour « Comme à la maison ». Les sages-femmes y exercent en libéral. Le travail commence dans les locaux de l’association mais la femme et la sage-femme se déplacent dans une salle de la maternité un peu avant l’accouchement pour des raisons d’assurance de la professionnelle. Depuis la création de l’association, 220 bébés sont nés au Calm.

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