France - Page 3381
Décentralisation : pourquoi l’acte III bloque sur l’interco
Les responsables des moyens et petits EPCI redoutent un naufrage du troisième volet du projet de loi de décentralisation, censé renforcer la coopération intercommunale.
Cet article fait partie du dossier :
Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pasAdapter les tablettes tactiles aux contraintes scolaires
La tablette tactile ouvre de nouveaux champs d’apprentissage par le numérique. Dans la pratique, elle doit s’intégrer à un fonctionnement en mode collectif. Des alternatives françaises vont tenter de gommer les défauts des premiers standards du marché.
Assouplissement des conditions de prêts de la Caisse des dépôts aux collectivités
En toute discrétion, les conditions d’octroi et la procédure relative aux prêts de très long terme aux acteurs publics locaux sur fonds d’épargne de la Caisse des dépôts ont été assouplis au cours de l’été. La marge sur ces crédits a également été réduite.
Pour une clarification de l’organisation des pouvoirs au sein des collectivités locales
La démocratie locale souffre des ambiguïtés qui subsistent sur la réalité de l'articulation des responsabilités politiques, exécutives et administratives au sein des collectivités.La responsabilité politique incombe aux élus et elle s'exerce au travers des décisions prises par le conseil.Ce conseil élit en son sein un président (le ...
Plaidoyer pour une recomposition des responsabilités centrée sur les collectivités
Dans un ouvrage paru en juillet 2013, et intitulé « Education artistique, l’éternel retour ? », Marie-Christine Bordeaux et François Deschamps, respectivement maître de conférences à l’université Stendhal de Grenoble et directeur des affaires culturelles de la communauté d’agglomération d’Annecy (Haute-Savoie), estiment que la ...
Elus et responsables de scènes publiques et de festivals ont désormais un cadre de référence pour organiser leurs relations
Fruit de deux ans d’échanges entre la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC), le Syndicat national des scènes publiques (SNSP) et France Festival, la « charte des missions artistiques et territoriales des scènes publiques » a été officiellement signée en Avignon le 17 juillet 2013. Le SNSP a ...
Déontologie : les valeurs du service public réaffirmées
Ajoutant trois valeurs au statut, le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires vise notamment à améliorer l’image des services publics.
Cet article fait partie du dossier :
Déontologie des fonctionnaires : droits et obligationsLe mayennais Jean Arthuis refuse tout nouvel accueil, s’oppose à l’Etat
Les ministères de l’Intérieur et de la Justice ont rappelé à l'ordre le 6 août le sénateur et président du Conseil général de la Mayenne, Jean Arthuis, qui l’accusent de « contravention avec la loi » pour avoir mis un terme, fin juillet, à l’accueil des mineurs étrangers isolés dans son département. Pour sa part, l'élu local ...
Le projet de loi du gouvernement (enfin) présenté en conseil des ministres
Entre deux déplacements présidentiels dans des quartiers d’habitat social en banlieue parisienne puis dans une ville moyenne d’un territoire rural, le ministre délégué à la Ville François Lamy a profité du dernier conseil des ministres pour présenter le projet de loi gouvernemental portant réforme de la politique de la Ville ...
« Apaiser les craintes des élus envers le PLU intercommunal » – Audrey Linkenheld, député rapporteure du projet de loi ALUR
Le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a été adopté en commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale le 25 juillet 2013. Il sera examiné à l’Assemblée nationale à compter du 9 septembre. Retour sur quelques points chauds du texte avec Audrey Linkenheld, député rapporteure du texte ...
