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France - Page 3381

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 11/12/2012

Transports : l’avant-projet de loi « décentralisation » vise à désenclaver les territoires

Revue de détails des dispositions de l'avant-projet de loi qui concernent le secteur des transports.

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 11/12/2012

Milieux aquatiques : la consécration des établissements publics territoriaux de bassin

D’ici quatre ans, le sigle EPTB sera moins méconnu : ces établissements seront présents sur tout l’Hexagone, comme maîtres d’ouvrage du « grand cycle de l’eau », incluant fleuves et rivières, ressources souterraines, zones humides et précipitations.

Communication 11/12/2012

Pourquoi le mot « décentralisation » n’a pas la cote

Lors du Forum Cap’Com, mercredi 12 décembre 2012 à Montpellier, l’Institut Médiascopie détaillera son étude sur les « mots de décentralisation » menée auprès d’un échantillon représentatif de 800 Français. En exclusivité pour La Gazette, son président Denis Muzet dévoile les premiers enseignements de cette enquête. Interview.

5 [tribune] élections 11/12/2012

Election intercommunale : le « fléchage » manque la cible

Le projet de loi adopté en conseil des ministres le 28 novembre 2012 « relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral » prévoit le mode d’élection des délégués intercommunaux au suffrage universel direct. S’inspirer du mode de ...

[Conférence nationale de lutte contre l'exclusion] 10/12/2012

La nécessité de concevoir une politique nationale et de l’enfance

Dans un contexte d’aggravation des inégalités entre les enfants, Le groupe de travail « familles vulnérables, enfance et réussite éducative » de la Conférence nationale de lutte contre l'exclusion, qui se tient les 10 et 11 décembre, propose de construire une politique transversale de prise en charge de l’enfance à l’âge adulte ...

Développement économique 10/12/2012

Le Réseau des collectivités pour l’économie sociale et solidaire (RTES) mobilisé pour faire pression sur le gouvernement

Le Réseau des collectivités territoriales pour l’économie sociale et solidaire (RTES) a fêté ses dix ans le 7 décembre 2012. Sa présidente, Christiane Bouchart, mobilise les élus en vue du futur projet de loi de Benoît Hamon, ministre délégué à l’économie sociale et solidaire (ESS). Mais pas seulement. Déçus que l’ESS ne ...

Droits des femmes 10/12/2012

Najat Vallaud-Belkacem veut généraliser les bonnes pratiques des collectivités locales

La décentralisation a favorisé l’égalité entre les femmes et les hommes, a assuré l’universitaire rennaise Annie Junter à la ministre des Droits des Femmes, Najat Vallaud-Belkacem, jeudi 6 décembre en Côtes-d’Armor. Le lendemain, la ministre signait, à Rennes, une conventions-cadre avec la région Bretagne, l’une des neuf régions ...

[CONFÉRENCE NATIONALE DE LUTTE CONTRE L'EXCLUSION] 10/12/2012

Jeunesse : 22,5 % des jeunes sont pauvres

A l’occasion de la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté qui s’est ouverte lundi 10 décembre 2012 au Conseil économique, social et environnemental, un assouplissement des conditions d’accès au RSA jeune devrait être annoncé.

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Copyright : Phovoir
[Conférence de lutte contre la pauvreté] 10/12/2012

Pauvreté : va-t-on enfin décloisonner les politiques sociales ?

Sous la présidence du Premier ministre, la conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale s’ouvre ce 10 décembre 2012. Un plan quinquennal est annoncé début 2013.

[Conférence nationale de lutte contre l'exclusion] 10/12/2012

Pauvreté : ne pas oublier une approche territorialisée

La Conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale constitue un rendez-vous essentiel pour orienter l’action du gouvernement. Pourtant, sauf en matière de la santé, la dimension territoriale aura été finalement assez peu présente dans les débats. Et le rapport du gouvernement sur la pauvreté en France n’y fait ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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