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Le stationnement bientôt dépénalisé
La discussion, le 5 juin 2013, du premier des trois textes de décentralisation, a offert l’occasion aux sénateurs de voter à l’unanimité la dépénalisation du stationnement. Les collectivités pourraient donc bientôt fixer le montant des redevances de stationnement et celui des amendes.
L’aménagement du territoire vu à travers le prisme de l’archéologie
A la veille des 4ème Journées nationale de l’archéologie (7-9 juin 2013), la Gazette a rencontré Philippe Leveau et Vincent Carpentier, les deux auteurs de l’ouvrage intitulé « Archéologie du territoire en France, 8000 ans d’aménagements ». Les deux chercheurs racontent comment l’étude des sites s’est élargie à celle des ...
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Comment donner un avenir à l’archéologie préventiveQuand la proposition UMP sur la laïcité dans les entreprises et les associations fait pschitt…
La proposition de loi relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations menée par Eric Ciotti (UMP) a été rejetée, jeudi 6 juin 2013, par l’Assemblée nationale. Il n'y aura donc pas de scrutin public sur l'ensemble du texte.
Moralisation de la vie publique : une proposition de loi pour les collaborateurs des élus locaux
Une proposition de loi tendant à plus d’exemplarité dans l’embauche des collaborateurs de collectivités territoriales et d’offices publics de l’habitat, déposée le 29 mai 2013 par le député Julien Aubert (UMP), a l’ambition de moraliser la vie politique locale.
Les collectivités doivent davantage s’impliquer dans l’accompagnement des demandeurs d’emploi
Dans un rapport d'une mission d'information de l'Assemblée nationale rendu public mercredi 5 juin 2013, la députée Monique Iborra (Socialiste, républicain et citoyen, Haute-Garonne) met l’accent sur deux axes de réforme pour le service public de l’emploi. Il s’agit d’une part de revoir l’accompagnement proposé aux demandeurs ...
Les demandes d’hébergement en augmentation de 31% cet hiver
Malgré l’augmentation de places hivernales pendant l’hiver 2012/2013, les centres d’hébergement d’urgence n’ont pu répondre à la demande, en particulier pour les familles.
Les CCAS rendus de nouveau facultatifs dans les communes de moins de 1500 habitants
La commission des lois du Sénat a rétabli, en 2ème lecture, lors de sa séance du mercredi 5 juin 2013, l’article rendant facultatif la création de CCAS dans les communes de moins de 1500 habitants, pourtant supprimé par l’Assemblée nationale en février. Elle a également adopté d’autres mesures facilitant les convocations en conseil ...
Les Centres de gestion s’interrogent sur l’évolution de leurs missions (1)
Réunis à l’Assemblée nationale à l’initiative de leur Fédération, les centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale ont fait le point sur leurs effectifs, leurs recettes et leurs dépenses et l’évolution de leurs missions obligatoires.
Schéma national des infrastructures de transports : Philippe Duron explique la méthode et les critères
Exercice de « teasing ». Selon Philippe Duron, président de l’Agence de Financement des infrastructures de Transport (AFITF), le rapport de la commission « Mobilités 21 » sera remis au ministre des Transports Frédéric Cuvillier le 15 juin 2013. Il a présenté, le 5 juin devant la commission du développement durable et de l'aménagement ...
Fitch attend des performances budgétaires “en repli” et un endettemment en augmentation pour les régions
Dans un rapport sur les finances des régions publié le 5 juin 2013, Fitch Ratings estime que cet échelon va faire face à des performances budgétaires "en repli" et s'attend à ce que leur dette continue à augmenter pour atteindre 20,7 milliards d'euros cette année.
