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« Nous sommes dans une démarche proactive » – Jean-Philippe Legois, porte-parole du Forum des archivistes
L’Association des archivistes français (AAF) organise les 20, 21 et 22 mars 2013 à Angers (Maine-et-Loire) son premier « forum » national. Ce temps de débats coïncide avec une actualité très dense : réforme territoriale, préparation d’une loi sur le patrimoine, d’un règlement européen sur les données… Le contexte général est ...
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Les données culturelles s'ouvrent de plus en plus à l'open dataLe gouvernement devrait légiférer par ordonnance sur l’urbanisme
La crise de l’immobilier nécessite des mesures rapides selon le président de la République.
Acte III de la décentralisation : Anne-Marie Escoffier déchiffre le « meccano » des compétences
Dans un entretien accordé à La Gazette, la ministre déléguée à la Décentralisation défend les conférences territoriales de l’action publique inscrites dans l’avant-projet de loi de décentralisation. Ces instances permettront, selon Anne-Marie Escoffier de supprimer des doublons.
Collectivités et associations se mobilisent pour la défense de la ligne ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
Un courrier de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer envoyé au comité des financeurs du barreau à grande vitesse entre Limoges (Haute-Vienne) et Poitiers (Vienne) sème le trouble dans les territoires traversés par la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (Polt). Le haut-fonctionnaire demande aux ...
Le stationnement dans la ligne de mire de la Fédération des villes moyennes
Christian Pierret, président de la Fédération des villes moyennes et Frédéric Baverez, président directeur général d’Effia ont publié début mars 2013 un ouvrage intitulé « le stationnement, un enjeu de mobilité durable ».
Christian Leyrit, président pressenti pour la CNDP : « Assurer un continuum entre débat public et enquête publique»
Le Parlement a accepté le 12 mars la nomination de Christian Leyrit à la présidence de la commission nationale du débat public, proposée par le Premier ministre. Le vice-président du conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) devrait quitter son poste dès sa nomination officielle par décret du président de ...
Réforme constitutionnelle : quand les propositions de la commission Jospin font pschitt…
Finalement, ce ne sera pas un projet de loi constitutionnelle qui sera prochainement débattu en Congrès mais quatre, que Jean-Marc Ayrault a présentés mercredi 13 mars 2013 en Conseil des ministres, avec pour objectif de « donner un nouvel élan à la démocratie ».
Schémas départementaux de coopération intercommunale : quand les communes se rebiffent
Le 8 mars, le Conseil constitutionnel a été saisi de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC n°2013-315) relative à l'article 60 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 organisant la mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI).
Vers un pacte de confiance Etat-collectivités établi lors de conférences des finances locales annuelles
Comme prévu, la Conférence des finances publiques locales du 12 mars 2013 à Matignon a plus été l’occasion de lancer les discussions entre l’Etat et les collectivités que de faire des annonces. Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a toutefois dévoilé que le pacte de confiance et de responsabilité voulu par le chef de l’Etat sera ...
Les mesures qui concernent les collectivités dans le rapport Broussy sur la dépendance – Décryptage
Le rapport de Luc Broussy sur «L’adaptation de la société au vieillissement de sa population» remis lundi 11 mars 2013 balaie de nombreux domaines, mais la question du domicile et du logement y est prédominante.
