« Plusieurs textes récents s’inscrivent dans un climat de reconnaissance », a estimé Thierry Couvert-Leroy, responsable du service Gestion et ressources de la solidarité. La fédération salue ainsi la préparation d’une nouvelle « charte des engagements réciproques entre l’État, les collectivités territoriales et les associations », qui devrait être publiée d’ici la fin de l’année. « Un gros travail pédagogique auprès des départements devra être effectué pour en diffuser l’esprit », a cependant averti le président de la fédération, Dominique Balmary.
Contrats pluriannuels d’objectif et de moyens- L’UNIOPSS s’est par ailleurs réjouie que la circulaire de juillet sur les contrats pluriannuels d’objectif et de moyens (CPOM) réaffirme ces derniers comme un outil susceptible de renforcer le dialogue entre les tutelles et l’association en le centrant sur les objectifs contenus dans le contrat. « Nous souhaiterions que la qualité de l’accompagnement soit considérée comme un critère », a ajouté T. Couvert-Leroy. Mais pour l’heure, rappelle-t-il, les réalités de terrain sont souvent bien différentes : « Sur certains territoires, des contrats-types sont imposés aux associations sans qu’elles puissent y déroger ».
Initiative associative – Autre texte : le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS). Le qualifiant de « sympathique », car vecteur de reconnaissance, D.Balmary a questionné sa philosophie, même si ses dernières versions sont jugées moins économistes que les précédentes. « L’article premier ne met plus l’accent sur l’activité économique, mais sur la façon d’entreprendre. C’est mieux, mais ce n’est pas encore ça. Nous sommes des associations de relation, pas de production », a-t-il insisté, conscient que les mots employés induiront des politiques et des pratiques différentes. Il a en revanche jugé positif que « la subvention y retrouve le droit de cité ». C’est là pour la fédération un enjeu majeur pour remettre l’initiative des associations au cœur de leurs relations partenariales, au contraire des appels à projets et des marchés publics.
La tarification dans le flou – L’UNIOPSS a par ailleurs affirmé son souhait qu’une méthode claire soit mise en œuvre pour engager la réforme de la tarification. « La tendance actuelle est à travailler ces questions par secteur. Il existe 80 types d’établissement sociaux de santé et médico-sociaux (ESSMS). On ne veut pas de 80 types de tarifications ! », s’est exclamé T. Couvert-Leroy. Ce dernier a rappelé les conclusions du rapport Vachey/Jeannet, selon lequel « une tarification n’est bonne que lorsque tous l’acceptent ». D’où la nécessité d’une concertation autour d’objectifs partagés parmi lesquels la qualité de la réponse apportée aux usagers. « Cette approche globale permettra de décloisonner un secteur sanitaire et social trop organisé silo et de mieux travailler sur la notion de parcours, à l’heure où les besoins des personnes sont de plus en plus complexes », a souligné D.Balmary. Ce dernier a d’ailleurs fortement critiqué le projet de loi sur la décentralisation, dénonçant « un texte davantage fait pour les élus que pour les citoyens, qui ne permettra en rien au mille-feuille administratif de s’alléger ».
Il s’est enfin interrogé sur la valeur à accorder à l’esprit de concertation insufflé par le nouveau gouvernement à l’heure où les pouvoirs publics restreignent parfois fortement leurs financements aux associations. « Nous avons beaucoup d’inquiétudes sur le financement de certains secteurs, voire le devenir d’associations qui oeuvrent dans le champ de la protection judiciaire de la jeunesse, de l’aide à domicile, de la prévention spécialisée ou encore des réseaux de santé », a indiqué D. Balmary.
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