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France - Page 3344

Transports publics 05/12/2013

Les transports du quotidien boostés par une enveloppe de 510 millions d’euros

Frédéric Cuvillier, ministre des transports, a signé le 4 décembre dernier la convention de financement du renouvellement du matériel roulant des trains d’équilibre du territoire, avec Philippe Duron, président de l’Agence de Financement des Infrastructures de transports, et Guillaume Pépy, président de la SNCF. L’Etat s’engage à ...

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Copyright : Phovoir
Finances locales 05/12/2013

Villes moyennes : des dépenses de fonctionnement maîtrisées, un investissement en forte hausse

L’Observatoire des finances locales des villes moyennes a présenté, le 5 décembre 2013, les chiffres 2012 qui démontrent une certaine maîtrise des dépenses de fonctionnement (+ 1,2 %) et un grand dynamisme de l’investissement (+ 7,2 %) des communes entre 20 000 et 100 000 habitants. Du fait de recettes en baisse, la Fédération des ...

SERVICE PUBLIC 05/12/2013

La Sem contrat devient la « Sem à opération unique »

Suite à l’adoption à l’unanimité par la commission des lois du Sénat, mercredi 4 décembre 2013, de la proposition de loi instituant la société d’économie mixte (SEM) contrat, cette dernière devient la « SEM à opération unique » afin de mettre en exergue sa principale caractéristique : la mise en œuvre d’un objet exclusif.

Marylise Lebranchu a présenté lors du Conseil des ministres du 10 avril les trois projets de loi de décentralisation et de modernisation de l'action publique
Copyright : J. Demarthon / AFP
4 Réforme fiscale 05/12/2013

Le gouvernement veut associer les collectivités à la maîtrise de la dépense publique

Les parlementaires dès le 2 décembre et les associations d’élus le 4 ont rencontré le Premier ministre et plusieurs autres membres du gouvernement pour discuter de la réforme fiscale annoncée par Jean-Marc Ayrault. Les collectivités y seront associées au sein du Comité des finances locales.

Grand âge 04/12/2013

Le collectif «Age et autonomie» candidat au label Grande cause nationale pour la promotion du bien vieillir

Changer le regard de la société sur le vieillissement et reconnaitre le rôle social des personnes âgées. C’est le défi que souhaite relever le collectif « Age et autonomie » en annonçant sa candidature le 4 décembre 2013 au label Grande cause nationale pour 2014 délivré chaque année par le gouvernement.

1 [Opinion] Fonction Publique 04/12/2013

ENA-Inet : non à la fusion, oui à l’enrichissement mutuel de la formation pour le service public !

«La Gazette » a relayé le débat sur le rapprochement ENA-Inet, voire la fusion, comme une évidence pour réaliser des économies dans un contexte de contrainte sur les finances publiques ou pour faciliter les mobilités inter - fonction publique des cadres dirigeants.Les élèves des deux écoles n’ont pas été associés à ces débats ...

2 Gens du voyage 04/12/2013

Gens du voyage : Cécile Duflot veut doter les préfets d’outils plus efficaces pour faire appliquer la loi

Visite et discours ministériels sans précédent, inclusion dans un pilotage interministériel sur le logement, proposition de loi visant à réformer un statut discriminatoire existant depuis des décennies : la huitième journée nationale des gens du voyage, organisée mardi 3 décembre 2013 à Chambéry, a offert de belles perspectives ...

Grand âge 04/12/2013

Réforme de l’autonomie : les départements co-pilotes de la concertation

Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France a été reçu le 3 décembre par Marisol Touraine. Un comité de pilotage a été mis en place.

Maison_Chantier_Phovoir_une_juridique
Copyright : Phovoir
Urbanisme et logement 04/12/2013

La « PIL » saura-t-elle doper la construction de logements ?

Créée par l’ordonnance du 3 octobre 2013, la procédure intégrée pour le logement (PIL) illustre les contradictions d’un droit de l’urbanisme qui s’alourdit régulièrement de contraintes nouvelles, en matière environnementale notamment, et que l’on veut en même temps simplifier pour faciliter la construction de logements.Il ...

Lutte contre les discriminations 04/12/2013

La lutte contre le racisme, l’oubliée des municipalités

Rendu public mercredi 4 novembre 2013, le classement des villes de France en matière de lutte contre le racisme démontre que les municipalités ne font pas de cette lutte une priorité. Si Villeurbanne arrive en tête du classement, Marseille classée dernière est présentée comme une ville « multidiscriminatoire ».

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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