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Mariage pour tous : le poids des symboles provoquera-t-il l’effondrement du texte ?
Selon les termes du communiqué de presse publié par le Sénat le 20 mars 2013, la commission des lois du Sénat a "consacré, en tête du code civil, un principe général d’égal traitement des époux ou des parents de même sexe par rapport à ceux de sexe différent, qui aura vocation à régir toute la législation, à l’exclusion des ...
Acte III de la décentralisation : les élus urbains crient victoire
La priorité accordée, dans le calendrier parlementaire, aux métropoles satisfait les élus de l'Association des communautés urbaines de France et de l’Association des maires des grandes villes de France. Les élus départementaux se font très critiques.
L’interdiction du cumul des mandats seulement à partir de 2017
L'interdiction du cumuler un mandat de parlementaire (député, sénateur, eurodéputé) avec une fonction dans un exécutif local entrera en vigueur seulement à compter des élections dans les différentes assemblées prévues à partir de 2017, selon les projets du gouvernement présentés mercredi 3 avril 2013 en Conseil des ministres.
La SNCF et RFF en correctionnelle : la dangerosité des passages à niveau au coeur du procès d’Allinges
Le procès de la collision d'Allinges (Haute-Savoie), dans laquelle avaient péri sept collégiens en 2008, s'est ouvert mercredi 3 avril 2013 au tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains avec le chauffeur de car, la SNCF et Réseau ferré de France (RFF) sur le banc des prévenus.
Trois associations laïques contre une nouvelle loi sur le voile
- Une nouvelle loi sur la laïcité risque de stigmatiser la population musulmane et de favoriser les replis communautaires, ont estimé mardi trois associations "profondément attachées à la laïcité", dont la Ligue des droits de l'Homme (LDH).
Normes : La simplification par « l’interprétation facilitatrice »
Les normes sont devenues le bouc émissaire de tous les problèmes financiers, du monde de la construction à celui des collectivités locales.
L’expertise des CDG ? Une drôle de question !
Quel avenir pour les centres de gestion ? Une question que l’on entend parfois chez des personnes peu concernées et en mal de nouvelles idées. Les collectivités affiliées, adhérentes ou conventionnées et les centres de gestion de la FPT y répondent depuis soixante ans. Et si ces derniers offrent toujours plus de services à toujours plus ...
« Numérique et mutualisation : de l’ombre… à la lumière ? »
Modernisation de l’Action Publique : avec les collectivitésLa Modernisation de l’Action Publique passe par la diffusion et l’appropriation des usages du numérique dans les collectivités territoriales. Les chantiers sont très nombreux, lourds financièrement et complexes techniquement : e-administration (Actes, marchés publics,…) ...
Ecofolio veut que la France perde son bonnet d’âne européen
Ecofolio, l’organisme chargé par l’Etat de développer le recyclage des papiers, a entamé le 3 avril à Strasbourg un tour de France destiné à présenter aux collectivités locales et aux organismes en charge de la collecte et du tri des déchets les nouvelles orientations de la politique en la matière. Les marges de progression sont ...
2ème CIMAP : amélioration de l’administration déconcentrée et gel des normes
Parmi les trente décisions prises lors deuxième comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) du 2 avril, le gouvernement prévoit une réorganisation de l’administration territoriale et prend dix mesures pour alléger le poids des normes.
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MAP : moderniser pour économiser ?
