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France - Page 3330

Open data 10/10/2013

Naissance de l’association Open data France, fondée par 18 collectivités

18 collectivités territoriales déjà très actives dans le mouvement de l'open data ont fondé l'association Opendata France mercredi 9 octobre 2013 à Toulouse.

Réforme de l'Etat 10/10/2013

Le rapport annuel du CESE sur l’état de la France non publié

Cour de théâtre pour cette 3ème édition du rapport annuel sur l'état de la France : présenté mardi 8 octobre 2013 au matin, le projet du rapport a été rejeté par l’Assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental (CESE) l’après-midi même.

2 FETE TRADITIONNELLE 10/10/2013

Fête de l’Aïd 2013 : rappel des règles applicables

Cette année, la célébration de la fête religieuse musulmane de l’Aïd al Adha aura lieu le 15 octobre 2013. Afin de préparer au mieux cette fête importante et principalement marquée par de nombreux abattages rituels d’ovins, le Ministère de l’Intérieur et le Ministère de l’Agriculture ont publié conjointement une circulaire à ...

Justice_Fotolia
Copyright : FOTOLIA
[BILLET] Transparence de la vie publique 09/10/2013

Qui a dit que le juge constitutionnel n’était pas sage ?

Dans sa décision du 9 octobre 2013, le Conseil constitutionnel a validé partiellement et sous réserves les projets de loi relatifs à la transparence de la vie publique. Si certains s’en étonnent, cette décision de conformité est, au contraire, sans surprise.

[Club prévention sécurité] 09/10/2013

Réforme pénale : les principales mesures, l’impact sur les collectivités

Le projet de loi de réforme pénale présenté le 9 octobre 2013 en Conseil des ministres ne sollicite pas directement les collectivités locales. Néanmoins, le texte, qui promeut la création d’une « contrainte pénale » en milieu ouvert et la fin des « sorties sèches » de prison, veut renouveler les méthodes de travail partenarial pour ...

Silhouette dans la foule
Copyright : Getty Images
2 Social 09/10/2013

Les Etats généraux du travail social se préparent dans la contestation

Les travailleurs sociaux ont manifesté mardi 8 octobre 2013 pour rouvrir le dialogue sur leur passage en catégorie A et faire entendre leur voix à l'approche des Etats généraux du travail social.

Transports publics 09/10/2013

Les financements dans le collimateur de l’Union des transports publics

Jean-Marc Janaillac, président de l’Union des Transports Publics a fait le point le 9 octobre 2013, sur la stratégie de la profession - les exploitants de transport- dans un contexte de raréfaction des ressources financières, et de fiscalité galopante.

Joëlle Colosio
Copyright : Guillaume Landry
Energie 09/10/2013

Joëlle Colosio (Ademe Ile-de-France ) : «Face à l’engouement pour le bois, nous encourageons une réflexion sur l’utilisation d’autres énergies renouvelables»

L'Ademe Ile-de-France organisait le 8 octobre 2013 les Assises des énergies renouvelables en milieu urbain. L'occasion de faire le point avec Joëlle Colosio, directrice régionale Ile-de-France de l'Agence.

Extérieur Sénat depuis Luxembourg
Copyright : Sénat
2 Acte III de la décentralisation 08/10/2013

Le Sénat dit « oui » à la métropole du Grand Paris

La chambre haute a voté, le 7 octobre 2013, en deuxième lecture, le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Elle s’est, à cette occasion, prononcée en faveur de la création d’une super-interco rassemblant Paris et les trois départements de la petite couronne.

Francois Lamy
Copyright : © V. Vincenzo
Banlieues 08/10/2013

François Lamy réoriente les ministères vers la politique de la Ville

Réalisant un premier bilan des conventions d'objectifs déjà signés en faveur des quartiers prioritaires, le ministre délégué à la Ville en a profité pour clarifier le calendrier concernant la réforme de la politique de la Ville. Son projet de loi sera examiné fin novembre à l'Assemblée nationale, tandis que la date butoir pour ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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