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Modernisation du droit de l’environnement : rendre les normes plus lisibles
La loi et le règlement doivent concilier un « haut niveau d’exigence environnementale » et la facilitation « des projets d’intérêt économique et social », selon Delphine Batho. La ministre de l’Ecologie a officiellement lancé les « Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement », le 16 avril 2013 à Paris.
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Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?Quelques solutions simples pour lutter contrer les effets de blocage des recours en matière d’autorisation d’urbanisme
C'est désormais devenu une ritournelle entonnée par les professionnels, les élus et les praticiens du droit de l'urbanisme : la multiplication des recours, notamment contre des permis de construire, conduirait à « bloquer » les projets autorisés, de sorte qu'il faudrait trouver des solutions pour lutter contre ces ...
La stratégie nationale de prévention de la délinquance prévoirait un « schéma de tranquillité publique »
Un projet de stratégie nationale de prévention de la délinquance, dont le Club prévention sécurité a pris connaissance, fixe trois priorités d’actions et veut clarifier la gouvernance locale. Elle vise à prendre le relais dès 2014 du plan national qui avait été mise en oeuvre par le précédent gouvernement et vivement critiquée par ...
La conseillère départementale, une élue en devenir
Les conseils généraux ne brillent pas aujourd’hui par la présence paritaire d’élues en leur sein. Par l’instauration d’un scrutin binominal mixte aux futures élections départementales, la réforme des modes de scrutins locaux a le mérite de vouloir donner au principe constitutionnel de parité toute son effectivité.
La décentralisation : après le milieu du gué, le risque de l’impasse !
Pendant les trente dernières années qui ont suivi les lois Mauroy-Defferre, nous avons progressivement constaté que la décentralisation peinait à franchir le gué. Il est légitime en 2013 d’espérer rejoindre l’autre rive pour ne pas se retrouver dans l’impasse. C’est le risque que l’on connaît aujourd’hui.
Décentralisation : le gouvernement démine le terrain au Sénat
C’est un élu urbain, René Vandierendonck (PS) qui a été choisi comme rapporteur du premier projet de loi de décentralisation consacré en partie aux métropoles. Le gouvernement table sur une adoption du deuxième texte sur les régions et l’égalité des territoires avant la fin 2013. En revanche, le troisième projet de loi qui donne de ...
L’impact de la crise dans les plus grandes villes
Depuis 2008, la France est confrontée à une crise de l’emploi majeure. Le niveau du chômage atteint des records. Une analyse des données au niveau des principales communes du pays, réalisée par Louis Maurin (Centre d’observation et de mesure des politiques sociales – Compas) montre qu’une partie des villes les plus à l’abri ...
La dette publique de la France supérieure à 94% de son PIB en 2014, selon les Echos
La dette publique cumulée de la France devrait encore augmenter en 2014 et dépasser les 94% du PIB, selon Les Echos qui, sur son site internet, assure lundi 15 avril 2013 que la prévision figure dans le programme de stabilité de la France qui sera présenté mercredi au conseil des ministres.
Le régulateur critique la SNCF sur l’approvisionnement en gasoil de ses concurrents
L'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf), le "gendarme du rail", a mis en demeure la SNCF de se conformer à ses obligations en matière d'approvisionnement en gasoil de ses concurrents privés opérant des services de transport de fret.
Ordonnances sur le bâtiment : débat le 21 mai à l’Assemblée
L'Assemblée nationale débattra le 21 mai 2013 d'un projet de loi autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnances "pour accélérer les projets de construction", a annoncé mardi 16 avril 2013 le ministre des relations avec le Parlement, Alain Vidalies.
