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2012, l’année de l’effet de ciseaux pour tous
Le rapport 2012 de l’Observatoire des finances locales montre que les dépenses des collectivités progressent plus que leurs recettes courantes, quelle que soit la strate considérée.
Centres de gestion : l’inadaptation du périmètre d’intervention refait surface à travers un rapport de la CRC Auvergne-Rhône Alpes
C’est un rapport globalement positif que la chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône Alpes a rendu public le 27 juin 2013 sur le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône, soulignant notamment une situation financière « saine » et une commande publique « bien gérée ».
[Table ronde] Fusion ENA-Inet : bonne ou mauvaise idée ?
Le débat sur la réunion des deux grandes écoles formant les hauts fonctionnaires de l’Etat et de la territoriale reste vif. Le contexte de l’acte III de la décentralisation semble même exacerber les points de vue. Mais des convergences sont possibles, en témoigne notre table ronde du 19 juin 2013.
Enfance en danger : l’Oned et ses partenaire font des propositions pour homogénéiser l’observation du public cible
Six années après l’adoption de la loi réformant la protection de l’enfance, le dispositif national d’observation en la matière est jugé perfectible. Dans l’objectif de gagner en efficacité, l’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED) et ses partenaires ont engagé une démarche de consensus qui vient d’aboutir à ...
Formation des détenus : vers un transfert de compétence aux régions
Le projet de loi « de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et de promotion de l’égalité des territoires », présenté au Conseil des ministres du 10 avril 2013, prévoit de transférer vers les régions la formation professionnelle des personnes sous main de justice. Une disposition déjà expérimentée depuis 2011 par ...
Risques financiers, accidents, maladies, risques psychosociaux : le top 10 des risques dans les collectivités
C’est à l’occasion du colloque orchestré le 19 juin 2013 par le conseil général de Seine-Saint-Denis sur l'organisation et la pratique de la gestion des risques et de l'audit interne dans les collectivités territoriales qu’ont été présentés les résultats du premier baromètre de la gestion globale des risques au sein des ...
Le ministre Philippe Martin assure que le débat régional sur la transition énergétique « ne sera pas confisqué » par le national
Le nouveau ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie Philippe Martin veut « porter très haut l’écologie comme une priorité du gouvernement ». Il l’a assuré, lundi 8 juillet 2013 à l’Université Paris-Dauphine, aux représentants des 26 régions françaises venus assister à la synthèse nationale des ...
Un rapport de l’IGA-IGF plaide pour une péréquation accrue et réformée
Un rapport sur les enjeux et réformes de la péréquation financière des collectivités territoriales, rédigé par l’IGA et l’IGF et révélé par la Lettre du secteur public, préconise de moduler la baisse des dotations en fonction de critères péréquateurs.
Accord enfin signé entre l’Union sociale pour l’habitat et l’Etat
Un nouveau mécanisme de mutualisation des fonds propres des bailleurs sociaux va être mis en œuvre pour aider au financement des logements.
Banlieues : le rapport Bacqué-Mechmache plaide pour la participation des habitants
La sociologue, Marie-Hélène Bacqué, et le responsable du collectif AC Le Feu, Mohamed Mechmache, ont remis le 8 juillet 2013 à François Lamy, ministre délégué à la Ville, un rapport consacré à la participation des habitants dans les quartiers de la politique de la ville. Une priorité pour les banlieues, selon le gouvernement. Parmi les ...
