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France - Page 3283

[Club Finances] 04/11/2013

Alain Lambert : « Une loi de financement pour les collectivités est indispensable »

Avec Martin Malvy, président du conseil régional de Midi-Pyrénées, Alain Lambert, ancien ministre du Budget et président du conseil général de l'Orne, vient d’être chargé par le président de la République d’une mission sur l’optimisation et la maîtrise de la dépense publique. Dans son ouvrage « Déficits publics, La démocratie ...

Agenda 04/11/2013

Collectivités, fonctions publique : les rendez-vous de la semaine du 4 novembre 2013

Cette semaine est celle du tourisme avec un comité interministériel sur le sujet prévu mardi 5 novembre et un rapport sur l'emploi dans la filière remis jeudi 7 novembre à Sylvia Pinel, la ministre du Tourisme. Autre rapport très attendu, celui de Bernard Pêcheur sur l'avenir de la fonction publique. Enfin, jeudi, le président de la ...

Développement local 31/10/2013

Entreprises publiques locales : la SPL s’impose comme modèle dans les projets touristiques

La fédération de EPL, réunie en congrès le 30 octobre lors du salon du développement local à Paris, a montré que le statut de SPL séduisait les porteurs de projets et les élus, notamment en matière touristique. Elle attend maintenant beaucoup de la future SEM contrat, qui pourrait bientôt être portée à l’Assemblée nationale et au ...

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Funéraire 31/10/2013

Pompes funèbres : les opérateurs funéraires publics réaffirment leur place dans un secteur concurrentiel

Vingt ans après, les opérateurs publics dressent un bilan critique de la loi « Sueur », qui a ouvert les pompes funèbres à la concurrence. Ils doivent en outre faire face à de nouveaux enjeux : la progression spectaculaire de la crémation et le développement massif des contrats obsèques.

1 Economie touristique 31/10/2013

Tourisme : Le patrimoine immatériel est encore négligé par les pouvoirs publics

Le tourisme présenté comme un opportunité de développement peut être aussi un prédateur économique et vécu comme une activité parasite pour les habitants d'un territoire. Peu à peu, les acteurs institutionnels et privés changent de paradigme pour développer des projets plus participatifs, durables et tournés vers l'expérience. Au ...

Economie 30/10/2013

Economie sociale et solidaire : 75% des plus grandes coopératives ont leur siège en région

Le Sénat examine à partir du 6 novembre 2013 le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire (ESS). L’objectif du gouvernement est de mieux reconnaître ce secteur et de lui permettre de se développer. Si l’ESS dispose d’un potentiel de développement, les disparités régionales restent très fortes.

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Politique de la Ville 30/10/2013

Les élus locaux s’engagent en faveur des banlieues

Cinq associations d’élus locaux ont signé des conventions avec le ministère de la Ville afin d’être mieux associées à la prochaine politique de la Ville de 2014 à 2020. En contrepartie, les collectivités territoriales sont appelées à se mobiliser davantage en faveur des quartiers populaires, notamment en termes de financement.

Transition énergétique 30/10/2013

Des « investissements d’avenir » orientés vers les territoires

Louis Gallois, commissaire général à l’investissement a présenté le 29 octobre dernier « la contribution à la transition énergétique du programme d’investissements d’avenir », en présence de Philippe Martin, ministre de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie.

PLF 2014 30/10/2013

La commission des finances du Sénat supprime la dématérialisation de la propagande électorale pour les européennes

La commission des finances du Sénat a adopté, mardi 29 octobre 2013, un amendement visant à supprimer l’article 61 du projet de loi de finances, que l'Assemblée n'a pas encore examiné. Révolution démocratique, cet article marquait la fin de l'envoi au domicile des électeurs des bulletins de vote et des professions de foi des candidats ...

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Copyright : Riccardo Arata - Fotolia.com
[Billet] Protection de l'environnement 30/10/2013

Vers une évolution du principe pollueur-payeur

Déjà plus que rempli, le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a encore été lesté au Sénat d’un bon pavé, celui de la responsabilité des sols pollués.Le Sénat a en effet adopté le 26 octobre l’amendement soutenu par le sénateur René Vandierendonck qui introduit un article 84 bis au texte. Comme ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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