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Le gouvernement confirme de nouveaux délais de mise en conformité
La concertation sur l'accessibilité s'est conclue mercredi 26 février 2014 sur les annonces attendues : les transports collectifs et les établissements recevant du public (ERP), publics ou privés, auront entre 3 et 9 ans supplémentaires pour respecter la loi handicap de 2005.
Le commissariat général à l’égalité des territoires prend forme
Le projet de décret sur la création du commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), annoncée en 2013, devrait être présenté en conseil des ministres à la fin du mois de mars. La nouvelle structure qui fusionne la Datar, l’Acsé et le SG-CIV, s’appuiera sur trois grandes directions et deviendra l’interlocuteur unique ...
« Il faut redonner du sens à la prévention de la délinquance » – Laurent Mucchielli, sociologue
Invité le 6 février 2014 par le Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes à s'expirmer devant les professionnels de la prévention de la délinquance, le sociologue Laurent Mucchielli a déploré le détournement de l’action publique de prévention au cours des dernières années. Il a appelé à la définition d’une véritable ...
Le paradoxe démocratique de la réforme du code minier
Le ministre de l'Écologie et de l'Énergie, Philippe Martin, a annoncé que le projet de nouveau code minier sera présenté avant fin mai en Conseil des ministres. Mais le gouvernement n’exclut pas de légiférer par ordonnance, évitant ainsi un débat parlementaire, certes très long, mais démocratique.
La taxe sur la consommation d’électricité de nouveau fléchée vers les communes ?
Le gouvernement serait prêt à revenir sur la décision de flécher la taxe communale sur la consommation finale d’électricité vers les syndicats d’énergie prévue en 2015, pour les communes de plus de 2 000 habitants, par la loi de finances rectificative pour 2013.
CNRACL : les départs à la retraite ont diminué de 27,8 % en 2012
Le Recueil statistique 2012 de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), mis en ligne début février 2014, donne une image précise des flux d’entrée (ouvertures de droit) et de sortie (décès), du stock et de l’évolution de la population pensionnée et de celle des actifs et cotisants. Derrière ces ...
La difficile cartographie du domaine public culturel
Le ministère de la Culture, en partenariat avec le chapitre français de l’Open Knowledge Foundation (OKFN), a développé un prototype de calculateur de domaine public s’appuyant sur les métadonnées de la BnF, présenté pour la première fois le 17 février. Un tel outil n’est pas simple à mettre en place.
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Les données culturelles s'ouvrent de plus en plus à l'open dataLa Banque postale a fait 6,5 milliards de prêts au secteur public local en 2013
Avec près de 6,5 milliards d'euros de prêts réalisés à court et moyen/long terme à destination du secteur public local en 2013, La Banque postale a quasiment atteint ses objectifs alors que le marché bancaire a subi d'importants changements depuis la chute de Dexia. Du fait des municipales, l'année 2014 débute très doucement.
Les acteurs de solidarité tentent de replacer la lutte contre les exclusions au coeur du débat des municipales 2014
Enquête, pétition, plaidoyer… En multipliant les outils, les associations et les organismes privés non lucratifs interpellent les élus pour leur demander de s’engager, à la veille des élections municipales de mars 2014 dans un contexte d’urgence sociale.
DGS : un peu de réserve s’il vous plaît !
Au motif que les prochaines élections municipales « risquent d’amener aux responsabilités locales des élus apparentés ou soutenus par le Front national », un DGS d’une ville, président d’une section départementale du SNDGCT a cru utile de s’interroger dans vos colonnes sur l’incompatibilité d’une collaboration loyale d’un DG ...
