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Les normes sont-elles en train d’étouffer les Maisons d’assistants maternelles ?
Lors d'un colloque organisé le 4 novembre 2013, des sénateurs s’insurgent contre les obstacles réglementaires qui empêchent les maisons d’assistants maternels (MAM) de se développer. La ministre déléguée à la famille annonce la création d’un groupe de travail sur le sujet. La ministre déléguée à la famille annonce la création ...
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Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
Guerre de 14-18 – Les habitants associés au travail de mémoire
En 2014, la France célébrera le centenaire du premier conflit mondial. La commémoration s’annonce d’une ampleur exceptionnelle. Les initiatives sont diverses : participation de la population à un spectacle sur la vie dans les tranchées, appel aux dons d’archives privées, souscription pour restaurer un lieu de mémoire…
Gens du voyage : Condamnation de la France par la Cour Européenne des droits de l’homme
Le 17 octobre 2013, la Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France en raison de la violation de l’article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme protégeant le droit au respect de la vie privée et familiale et du domicile.
L’Etat va emprunter 4,5 milliards d’euros pour régler l’ardoise du Crédit Lyonnais
L'Etat va anticiper d'un an un emprunt de 4,5 milliards d'euros sur les marchés financiers pour solder la dette issue du naufrage du Crédit Lyonnais, a-t-on indiqué dimanche 10 novembre au ministère du Budget, confirmant une information du journal Le Parisien.
Le PLU interco exige une nouvelle gestion du territoire
Après la communauté de communes (CC) cœur Côte fleurie, celle du pays de Livarot est la deuxième à approuver son plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) dans le Calvados.Située au sud-est du département, la CC du pays de Livarot s’est engagée dans cette démarche en 2005. La réalisation d’un tel document a permis de fédérer ...
Nouveaux « quartiers prioritaires » : la liste de nouveau retardée, les premiers noms circulent
Alors que la réforme de la politique de la ville doit être examinée le 22 novembre à l'Assemblée nationale, la liste des 1 300 nouveaux « quartiers prioritaires » susceptibles de bénéficier des crédits du ministère de la Ville sera finalement dévoilée au printemps 2014, a annoncé le 10 novembre le ministre délégué à la ville ...
Quand l’ingénierie privée voit l’ingénierie publique comme une « menace »
Trois organisations professionnelles (Cinov, UNSFA et Untec) dénoncent, dans un communiqué commun, la « concurrence » déloyale que des structures publiques et parapubliques – agences départementales et SPL – exerceraient vis-à-vis des prestataires privés locaux. Un cri d’alarme que l’on peut percevoir comme un mouvement de ...
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L’ingénierie territoriale se réinventeLe domaine public encore trop malmené
L’Assemblée nationale accueillait, jeudi 31 octobre, une journée d’étude sur le domaine public, à l’initiative du collectif SavoirCom1 et de la député du Calvados EELV Isabelle Attard. Trop souvent encore, volontairement ou non, son périmètre n’est pas respecté, au détriment des droits du public.
Temps et organisation du travail : les fonctionnaires sous contrainte
Mise en ligne le 5 novembre, l’édition 2013 du Rapport sur l‘état de la fonction publique révèlent que les métiers de la défense et de la sécurité et ceux des soins ne sont pas les seuls soumis aux horaires atypiques et aux contraintes de temps.
Collectivités et associations se penchent sur la construction des projets éducatifs territoriaux
Plus de 600 personnes, au nombre desquelles des représentants de 150 collectivités, ont assisté aux rencontres des Projets éducatifs locaux de Brest, les 5 et 6 novembre derniers. En filigrane des échanges, la réforme des rythmes scolaires n’a cessé de pointer le bout du nez.
