Bien, c’est la mention attribuée par la Cour des comptes à l’Agence nationale de rénovation urbaine, à l’occasion du rapport qui lui a été commandé par la commission des finances sur ce sujet. La gestion est mieux maitrisée que lors des précédents contrôles de la Cour, mais celle-ci a tout de même relevé trois sujets d’inquiétudes. D’une part les missions de l’Agence se sont diversifiées ces dernières années. Il lui incombe notamment la mise en place des internats d’excellence. La Cour met en garde sur un éventuel éparpillement des compétences, et sur une perte de savoir-faire sur son coeur de métier. Par ailleurs la loi de programmation pour la ville du 21 février 2014 a prévu que l’Agence peut prendre des participations dans des sociétés privées qui concourent au renouvellement urbain, sujet sur lequel la Cour recommande la plus grande prudence. Enfin, le système d’information de l’Agence, mis en place dans la précipitation en 2003, ne permet pas une analyse fine de l’exécution des programmes quartier par quartier, uniquement par convention.
La Cour réclame par ailleurs une simplification des règles d’intervention financière de l’Agence, réclamée avec force par les communes. En revanche, le système des avances devrait selon la Cour, être revu, voire supprimé.
« Une petite maison, un ovni turbulent » – Au sujet de la diversification des compétences de l’Agence, Pierre Sallenave, le directeur général de l’ANRU, a expliqué : « nos ministères de tutelle ont estimé que les savoir-faire que nous avons développés s’appliqueraient bien à ces nouvelles missions. Nous sommes une petite maison, un ovni turbulent. Nous demander régulièrement de nous repenser nous évite de trop nous institutionnaliser ».
La remise en cause du système des avances a cependant soulevé l’inquiétude de plusieurs sénateurs présents. « La Cour n’est-elle pas un peu sévère ? Même avec de bonnes études, il est difficile de tout prévoir, nous avons besoin de souplesse pour ces programmes qui s’étalent sur plusieurs années. Les subventions de l’ANRU ne sont qu’une partie du financement », a argumenté Philippe Dallier. « La question à se poser est : les avances sont-elles vraiment indispensables pour les collectivités et le bailleurs ? », ont répondu les conseillers de la Cour des comptes.
Période 2016 – 2019 délicate – La question de la fin du financement du PNRU 1, et du prochain programme, dont les bénéficiaires devraient être dévoilés cet automne, a évidemment été débattue. Le PNRU 2 a été évalué à 5 milliards d’euros à la charge de l’Etat – ou d’Action logement – dans la loi de programmation pour la ville. Sur ce montant, le directeur général Pierre Sallenave dit n’avoir aucune inquiétude. « Le programme devrait s’étaler jusqu’en 2025 – 2030, à raison d’environ 500 millions d’euros par an, un montant qui paraît soutenable pour Action logement, à condition qu’on ne le ponctionne pas par ailleurs pour d’autres politiques, a ironisé Pierre Sallenave. Ce programme devrait être plus étalé dans le temps, ce qui évitera la « bosse des paiements » qui s’est produite avec le premier PNRU ». Il se pose plus de questions en revanche sur la période 2016 – 2019 , durant laquelle les conventions du premier programme vont prendre fin, et les nouvelles conventions vont débuter. « Il faudra trouver des solutions fines », reconnaît Pierre Sallenave.
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